À l'Assemblée nationale comme au Sénat, on prend acte du fait que le gouvernement ne veut pas pour l'instant en passer par le pistage numérique contre l'épidémie de coronavirus. Mais dans chaque chambre, un appel au débat se fait entendre, au cas où l'exécutif changerait d'avis.

Le Premier ministre s’est montré catégorique, lors d’une audition à l’Assemblée nationale : il n’est pas prévu d’effectuer un pistage des déplacements de la population dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, comme le font certains autres pays. « Ce ne serait pas légalement permis », a observé Édouard Philippe, avant d’ajouter que son gouvernement ne travaille sur aucun instrument juridique l’autorisant.

Le fait est, néanmoins, que la très grave crise sanitaire provoquée par le Covid-19 altère considérablement le champ politique et ce qui semblait impensable il y a encore quelques semaines — comme le confinement généralisé, les couvre-feux, le contrôle des trajets, la fermeture des frontières, l’obligation d’avoir une attestation, ou encore le report du second tour des élections municipales — survient.

C’est pour envisager une évolution de la position française sur cette question du pistage que l’Assemblée nationale, qui a la double mission de légiférer et de contrôler l’action du gouvernement, va s’emparer du sujet. C’est ce qu’a indiqué en tout cas la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, au cours d’un entretien accordé début avril au journal Ouest-France.

« Il est nécessaire de faire un point sur ce qui se fait ailleurs, et ce qu’il est possible de faire, ou pas, en France. Nous allons sans doute procéder, dans le cadre de la commission des lois, à des auditions en la matière, car il faut être prêt à tout même si, pour l’instant, le gouvernement n’est pas engagé dans cette voie », explique la parlementaire, par ailleurs membre de la majorité présidentielle.

Il existe différents scénarios pour utiliser la géolocalisation dans le cadre de la lutte contre l’épidémie Covid-19. Les plus radicaux d’entre eux peuvent aller très loin dans l’intrusion numérique. // Source : New York Times

L’élue confirme qu’en l’état actuel des choses, il faudrait une loi ad hoc pour exploiter des données personnelles et individualisées et ainsi emprunter le même chemin que d’autres pays, comme la Corée du Sud, la Chine, la Russie, Israël ou Singapour, qui sont allés plus ou moins loin dans l’intrusion des libertés individuelles. Rien de ce qui a été pris dans la loi sur l’état d’urgence sanitaire ne permet d’aller dans cette voie, note-t-elle.

Pour sa part, la commission des lois du Sénat a diffusé un rapport préliminaire réunissant une analyse juridique des décrets et des ordonnances, dans le cadre d’une mission de suivi sur les dispositions prises face à l’épidémie. La question de l’usage des outils numériques pour surveiller le respect du confinement, mais aussi pour accompagner éventuellement la phase d’après, est bien sûr évoquée.

« Les propositions du gouvernement en matière de traçage devront être rapidement explicitées et exposées sans délai devant la représentation nationale. Elles seront examinées avec la plus grande vigilance au regard des atteintes susceptibles d’être portées aux libertés individuelles », prévient la chambre haute, qui reconnaît que ces outils peuvent avoir un intérêt, mais qui invite à la mesure.

Les diverses pistes envisagées « sont diversement intrusives », mettent en garde les sénateurs

À l’heure actuelle, une réflexion est en cours depuis le 24 mars à travers le Comité analyse recherche et expertise (CARE), une instance consultative composée de douze membres — essentiellement des profils issus du secteur médicale, puisque les sujets de débat portent avant tout sur la science et la médecine. Mais des discussions sur l’emploi de technologies sont aussi au programme.

Le Parlement pouvant peut-être être amené à légiférer sur ces enjeux, il est indispensable que celui-ci soit correctement informé : les auditions à venir par les commissions des deux chambres viseront justement à fournir des éléments aux élus et, par ailleurs, à compléter les éventuelles insuffisances du CARE, dans la mesure où la quasi-totalité de ses membres n’est pas spécialisée en droit ou en technique.

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