Huawei porte plainte contre le régulateur des télécoms américain, car celui-ci a décidé de l'exclure d'un fonds fédéral américain destiné à aider les zones rurales à développeur leurs infrastructures de télécommunications.

Le conflit entre Huawei et Washington se déplace sur le terrain judiciaire. Ce jeudi 5 décembre, l’équipementier chinois a déposé une plainte auprès d’une Cour d’appel américaine pour contester la décision de la Commission fédérale des communications (FCC) de l’écarter d’un fonds fédéral de plusieurs milliards de dollars devant servir à aider à réduire la fracture numérique dans les zones rurales.

Le 28 octobre, la FCC a publié une déclaration dans laquelle elle annonce que de nouvelles règles interdisent aux bénéficiaires de son fonds de service universel de s’en servir pour acheter des équipements ou des services d’entreprises qui menacent la sécurité nationale. Elle ajoutait qu’un vote formel devait survenir courant novembre, pour entériner sa décision, ce qui a été fait le 26 du mois dernier.

FCC
Trois des cinq membres de la FCC. // Source : FCC

Un fonds de plusieurs milliards de dollars

Dans sa communication, la FCC a dénoncé les accointances que Huawei, mais aussi ZTE, ont avec Pékin : les entreprises sont accusées d’entretenir des « liens étroits avec le gouvernement et l’appareil militaire chinois et sont assujettis aux lois chinoises qui les obligent à participer à l’espionnage, une menace reconnue par d’autres organismes fédéraux et les gouvernements des autres pays ».

Pour l’heure, seules ces deux entreprises sont nommément désignées, mais la FCC se laisse une marge d’appréciation pour ajouter, si besoin, d’autres compagnies à sa liste noire d’entreprises à exclure de son fonds. Celui-ci, annoncé initialement à 8,5 milliards de dollars, a été légèrement revu à la hausse, puisqu’il est désormais question d’une enveloppe globale de 9 milliards de dollars.

Aucune preuve, selon Huawei

Mais pour Huawei, à aucun moment démonstration n’est faite des allégations qui sont portées à son encontre. Dans son communiqué, l’équipementier déclare que la FCC « ne parvient pas à étayer ses conclusions arbitraires par des preuves ou un raisonnement ou une analyse solide », ce qui constitue, selon lui, une infraction d’un nombre important de lois et même de la Constitution américaine.

Pour Huawei, la FCC n’apporte aucune preuve étayant ses allégations. // Source : Huawei

Avec ce fonds, qui a pour but de soutenir le développement des infrastructures dans les zones moins densément peuplées, la FCC cherche même à aider les opérateurs qui sont éligibles à recevoir l’argent du fonds de se servir de cette manne financière pour retirer et remplacer les équipements et services de ZTE et Huawei déjà en place, afin de ne pas se limiter aux installations à venir.

« Les opérateurs à travers l’Amérique rurale […] choisissent de travailler avec Huawei parce qu’ils respectent la qualité et l’intégrité de notre équipement », affirme Huawei. « La FCC ne devrait pas mettre fin aux efforts conjoints pour connecter les communautés rurales », continue l’entreprise. Et d’ajouter : « Bannir une entreprise comme Huawei, juste parce que nous avons démarré en Chine, ne résout pas les problèmes de sécurité ».

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