Free diffusait des flux des chaînes BFMTV et RMC « obtenus illégalement » selon Altice.

La guerre entre Altice (SFR) et Free n’est pas près de se terminer. Le 14 août, dans un communiqué adressé aux rédactions, Altice a annoncé que Free était contraint par le Tribunal de grande instance de Paris de cesser la diffusion de BFMTV, RMC Découverte et RMC Story. Les chaînes, propriétés du groupe Altice, sont au cœur d’un conflit entre les deux géants des télécoms. « En application de la décision exécutoire du juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris du 26 juillet 2019, Free doit dans les prochains jours cesser la diffusion des chaînes BFMTV, RMC Découverte et RMC Story  », peut-on lire.

N’ayant pas trouvé d’accord sur la diffusion des chaînes, Altice a d’abord désactivé l’accès pour les clients Free. Ce à quoi Free avait répondu par un rétablissement jugé « piraté » par Altice des chaînes pour ces mêmes abonnés. Le groupe de Xavier Niel avait été alors accusé par celui de Patrick Drahi de récupérer un signal illégalement pour continuer la diffusion. C’est précisément cela que le tribunal condamne : à compter du 27 août, Free devra cesser la diffusion des chaînes, sous peine d’une amende de 100 000 € par jour de retard. Free a bien entendu fait appel de la décision, ce qui promet de nouveaux épisodes, en coulisses ou devant les tribunaux.

Freebox Delta // Source : Ulrich Rozier pour Numerama

Free avait sorti l’argument CSA

Pour Free, la situation est inverse : le groupe de Xavier Niel avait invoqué l’article 1.1 de la convention passée entre les chaînes de télévision avec le CSA. Selon ce texte, les chaînes ont l’obligation de permettre leur reprise sur les réseaux ADSL et fibre. Mais le CSA n’a visiblement pas tranché, non plus, en faveur de Free. Le communiqué d’Altice du 14 août précise que le CSA «  a admis que les chaînes pouvaient subordonner leur distribution linéaire à une rémunération de Free » — sans obligation que le contrat soit similaire entre Free et Altice que celui qui lie Free à M6 ou TF1.

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