La Cour suprême des États-Unis a estimé que les utilisateurs d'iOS sont bien des clients directs d'Apple. Une décision qui leur donne le droit d'attaquer la marque en justice pour concurrence déloyale.

Des utilisateurs d’iOS peuvent-ils attaquer Apple en justice pour concurrence déloyale s’ils se sentent lésés ? La Cour suprême des États-Unis a tranché ce 13 mai et a estimé que oui. Selon le tribunal, « ce sont les acheteurs indirects qui ne peuvent pas poursuivre en justice une société pour abus de confiance ou concurrence déloyale. » Un fait sur lequel s’était appuyé la firme de Tim Cook pour éviter de se retrouver devant la justice jusqu’ici. Problème pour Apple : les utilisateurs d’iOS ne sont pas considérés comme des acheteurs indirects selon la Cour suprême. Un procès opposant la marque à quatre clients aura donc bien lieu.

Le bâtiment de la Cour suprême des États-Unis. // Source : Wikipédia

Comme l’explique The Verge, le procès en question trouve son origine en 2011 quand quatre détenteurs d’iPhone accusent Apple de créer une montée des prix artificielle sur son App Store. Cette réflexion vient du fait que le seul magasin disponible sur iPhone soit l’App Store. Chaque développeur doit passer par la plateforme pour diffuser son application et (plus ou moins, selon les cas) 30 % de ses ventes reviennent à la marque. Cet environnement pousserait les concepteurs à vendre leurs créations plus cher, avec une répercussion directe sur les achats des consommateurs.

Quelles conséquences pour Apple ?

Apple se dirige donc vers un procès pour concurrence déloyale, mais cela ne signifie pas que la firme sera inquiétée. Si la société a perdu la première manche, l’accusation n’a en réalité gagné que le droit de lancer une attaque en justice. La Cour suprême le précise bien dans son communiqué : « À ce stade de l’affaire, nous ne jugeons pas la valeur de la réclamation des plaignants contre Apple.  » Il est donc possible que la firme soit jugée innocente et que cette première étape gagnée par les utilisateurs d’iOS n’ait finalement servi à rien.

Dans un commentaire transmis à Numerama, Apple se dit confiant : « La décision d’aujourd’hui dit que les personnes peuvent entamer une procédure auprès de la cour. Nous sommes confiants que nous la convaincrons quand les faits seront présentés : l’App Store n’est pas un monopole, d’aucune manière  ». Le géant de Cupertino rappelle également sa position : « Nous sommes fiers d’avoir créé la place de marché la plus sûre et la plus digne de confiance pour les consommateurs. Elle est aussi une belle opportunité de business pour les développeurs, qui définissent le prix qu’ils souhaitent pour leurs apps et Apple ne joue aucun rôle sur ce plan.  »

Le procès ne sera pas pris à la légère par Apple. En cas de défaite, la firme devra peut-être réviser le modèle économique de son magasin d’applications, ce qui pourrait avoir un effet sur ses résultats financiers. Aujourd’hui déjà, le procès a des conséquences puisque la valeur des actions d’Apple a baissé de 5 % après l’annonce de la Cour suprême.

Crédit photo de la une : Apple

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