La proposition de loi sur la 5G, qui vise à sécuriser cette nouvelle génération au nom de la sécurité nationale, a été adoptée en commission à l'Assemblée nationale. Mais son parcours législatif n'est pas terminé.

C’est une étape législative franchie par la proposition de loi sur la sécurité de la 5G. À l’Assemblée nationale, la commission de la défense nationale et des forces armées l’a adoptée mardi 2 avril. Ce texte, déposé courant février, entend « préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles ».

En principe, c’est la commission des affaires économiques qui est attendue sur ce texte. Cependant, n’importe quelle commission de l’Assemblée nationale a la faculté de donner un avis sur un texte, lorsque celui-ci recoupe ses prérogatives. En l’espèce, au regard de l’intitulé de la proposition de loi, les parlementaires siégeant au sein de cette commission étaient légitimes à l’examiner.

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Chloé Batiot pour Numerama

La commission Défense donne son avis

Le texte adopté en commission de la Défense n’a reçu aucun vote contre des députés, mais six abstentions. Sur les douze amendements proposés, un seul a été approuvé, celui du rapporteur du texte au sein de la commission, Thomas Gassilloud. Les 11 autres ont été retirés pour la plupart d’entre eux, ou bien rejetés, ou non-soutenus.

Dans l’exposé des motifs, le parlementaire explique que son amendement vise à « étendre le nouveau dispositif de contrôle de la sécurité des réseaux aux opérateurs dits verticaux — c’est à dire à ceux qui opèrent des réseaux privés –, dès lors qu’ils sont reconnus opérateurs d’importance vitale ». Dans la rédaction actuelle du texte, seuls les réseaux ouverts au public sont concernés, ce qui lui semblait insuffisant.

Désigné le 27 mars pour être le rapporteur du texte au sein de la commission défense, Thomas Gassilloud a, en compagnie de ses collègues, eu le temps de mener à bien plusieurs auditions, dont l’Agence nationale des fréquences (ANFR), Direction générale de la Gendarmerie nationale, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ou encore l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

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L’emblème de l’Anssi. // Source : Anssi

Désormais, c’est devant la commission des affaires économiques que la discussion parlementaire va se poursuivre, avec une première réunion survenue ce mercredi matin. C’est le député Éric Bothorel qui en est le rapporteur. Des auditions sont également prévues, notamment celle de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes le 10 avril prochain.

Le texte arrive dans un contexte particulier, puisque l’un des grands artisans de la 5G, l’équipementier chinois Huawei, est suspecté de travailler en sous-main pour Pékin. Bien que le rapporteur s’en défende, celui-ci expliquant qu’il s’agit avant tout de sécuriser les réseaux utilisés en France, la proposition de loi donne l’impression d’être aussi l’occasion de contenir les activités de l’entreprise.

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