Françoise Nyssen a quitté le ministère de la Culture. Pour la remplacer, le gouvernement a fait le choix du député Franck Riester. Le parlementaire a notamment été l'ancien rapporteur de la loi Hadopi et a siégé au collège de la Haute Autorité pendant six ans.

Le remaniement gouvernemental, survenu le mardi 16 octobre, a apporté des surprises. La disparition du poste de secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du numérique en est une. Le choix du nouveau ministre de la Culture en est une autre. En effet, le départ de Françoise Nyssen, évoqué dans la presse depuis des mois, a été compensé par l’arrivée de… Franck Riester.

Son nom est bien connu des personnes qui ont suivi les débats parlementaires sur les projets de loi Hadopi 1 (avec la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet) et 2 (loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet). En effet, l’intéressé a été leur rapporteur à l’Assemblée nationale. Dans le parcours législatif d’un texte de loi, le rôle de rapporteur est l’un des plus importants.

Comme l’explique le site du Palais Bourbon, ce poste est occupé par un député, désigné au sein d’une commission parlementaire, «  pour étudier un projet ou une proposition et présenter en son nom, en séance publique, ses observations et amendements ».

Franck Riester député
Franck Riester à l’Assemblée nationale. // Source : Richard Ying

La riposte graduée, élément-clé de la Hadopi

Au cours des discussions au Parlement, en 2009, Franck Riester s’était illustré en se montrant à l’offensive pour défendre la mise en place du dispositif Hadopi, dont le volet le plus connu est la riposte graduée : il s’agit d’un mécanisme incluant une détection des internautes téléchargeant des oeuvres protégées par le droit d’auteur sur les réseaux pair à pair (P2P), via la collecte des adresses IP.

Ces adresses IP sont ensuite adressées aux fournisseurs d’accès à Internet pour identifier le titulaire de l’abonnement depuis lequel le téléchargement litigieux aurait été effectué (le principe étant que la personne qui paie le forfait est responsable des actes de piratage qui ont lieu via sa ligne).

Cette détection ne peut se faire que sur les réseaux peer to peer, et non sur les sites de streaming ou de téléchargement direct, car les adresses IP ne sont pas visibles publiquement. Du côté des sanctions, il était auparavant possible de faire couper l’accès à Internet des contrevenants, mais ce n’est plus possible depuis la mi-2013. Désormais, c’est une amende maximale de 1 500 euros qui est risquée.

Une fois ce repérage fait, un mécanisme de pression croissante survient, avec d’abord un premier avertissement par mail, puis une deuxième mise en garde par mail et par lettre simple, puis par courrier recommandé. Si l’adresse IP est encore capturée par la patrouille, le dossier peut finir devant la commission de protection des droits, qui décide ou non de le transmettre au tribunal en vue d’une éventuelle condamnation.

Franck Riester
Franck Riester au vote solennel de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. // Source : Ericwaltr

La transformation à venir de la Hadopi

Hadopi est donc un dossier qu’il connaît bien et qu’il a continué à défendre bien des années après son rôle législatif. Le député, actuellement membre du groupe UDI, Agir et indépendants, a par exemple appelé en 2014 à un budget renforcé pour Hadopi (celui-ci sera de 9 millions d’euros en 2019). L’ex-membre de l’UMP et des Républicains a même été membre du collège de la Hadopi pendant six ans.

C’est aussi un dossier qu’il aura désormais sur le bureau, rue de Valois : il s’avère que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est bientôt à un tournant. L’autorité publique indépendante doit en effet être transformée pendant ce quinquennat afin de mieux lutter contre le piratage. Il est notamment prévu un changement de nom et une extension de ses prérogatives.

Cette évolution doit notamment inclure d’anciennes propositions qui étaient restées lettre morte jusqu’à présent. C’est le cas du blocage des sites et de leur suivi judiciaire pour que les sites miroirs et clones soient pris en compte sur les listes noires, mais aussi de la lutte contre les sources de financement de ces portails, et de leur exclusion des moteurs de recherche.

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