Le gouvernement veut accélérer sur la lutte contre le piratage. Alors qu'un durcissement est attendu dans le cadre de la loi audiovisuelle, qui doit être présentée d’ici la fin de l’année, la ministre de la culture souhaite que la Hadopi établisse dès à présent une liste noire des sites pirates.

Françoise Nyssen avait annoncé la couleur le 18 avril, lors d’un discours félicitant les films français sélectionnés au 71e Festival de Cannes. Pour combattre le piratage sur Internet, qui circule désormais, d’après elle, essentiellement par du téléchargement direct (DDL) et du visionnage en streaming, il est nécessaire que la France mettre à jour ses outils qui permettent de s’y opposer.

Le fait est que la stratégie du ministère de la culture consiste à reprendre des idées qui n’avaient pas été appliquées par les gouvernements précédents. Les plans de la Rue de Valois incluent ainsi le blocage des sites, avec une actualisation de la liste des liens à neutraliser, l’asséchement des sources de financement, le retrait des sites pirates des moteurs de recherche et l’établissement d’une liste noire de sites pirates.

Or, certaines de ces mesures pourraient être mises en place assez rapidement. Dans un discours prononcé à l’occasion du festival Séries Mania, la ministre a dit souhaiter « que la Hadopi mette en place, dès à présent, sans attendre la loi, une première liste noire de sites pirates », le reste des mesures contre le piratage devant figurer dans la loi audiovisuelle, qui doit en principe être présentée d’ici la fin de l’année.

Ces listes noires serviront, selon les précisions de Françoise Nyssen, aux annonceurs, aux services de paiement et aux moteurs de recherche à « connaître les sites illicites et de cesser leurs relations avec eux ; c’est inédit : jamais nous n’avons confié à une autorité publique la mission d’établir une liste noire, une liste officielle des sites et de l’actualiser très régulièrement ».

Le site Extreme Download pourrait faire partie de cette liste noire.

En clair, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, qui avait mis en place en 2013 une labellisation des offres « pouvant être regardées comme étant légales » pour soutenir sa mission d’observation et d’aide au développement de l’offre légale, sera donc amenée à mettre à l’index des sites « qui pourront être considérés comme illicites ».

C’est à partir de cette liste que des injonctions seront prononcées, « directement ou sur décision d’un juge, afin d’empêcher l’accès aux sites pirates et d’assécher leurs ressources (publicité ou abonnements) », ajoute Françoise Nyssen. Et le fait de cette tâche à la Hadopi est « particulièrement important […] pour les sites miroirs, qui réapparaissent très vite même quand un juge a prononcé une décision de blocage ».

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Françoise Nyssen, la ministre de la culture.
CC ActuaLitté

Comme nous le notions lors du précédent discours de la ministre, la Hadopi souhaite être impliquée contre les sites miroirs pirates. Dans son rapport d’activité 2016-2017, elle se disait aussi en faveur de la pour la mise en œuvre d’accords volontaires permettant d’actualiser des décisions de justice et ainsi étendre le blocage sans forcément passer par le juge.

Pour le reste, les propos de Françoise Nyssen dans ce discours reprennent les annonces qui avaient été faites précédemment, comme le changement de nom de la Hadopi, le renforcement de son rôle et de ses pouvoirs, faire évoluer la riposte graduée pour gérer le piratage en pair à pair (comme BitTorrent ou eMule) et en s’attaquant au streaming et au DDL, qui ont aujourd’hui les faveurs des internautes.

. « Nous devons faire disparaître les sites pirates de l’Internet, et les faire disparaître durablement »

« La France est le pays du droit d’auteur. Elle ne peut tolérer que ce droit soit contourné, bafoué sur Internet », a martelé la ministre. « Nous devons inlassablement lutter contre les sites pirates, les faire disparaître de l’Internet, et les faire disparaître durablement », car ce phénomène « détruit notre modèle à petit feu ». Il faut donc « bâtir un cadre de régulation qui protège les créateurs du piratage ».

En termes de calendrier, la Hadopi est donc invitée à créer immédiatement cette fameuse liste noire. Ensuite, la ministre souhaite que les derniers arbitrages soient rendus avant l’été, après quelques consultations juridiques qu’il reste à faire. Quant aux dispositions de lutte anti-piratage à proprement parler, il faudra attendre le projet de loi sur l’audiovisuel public, qui est prévu pour fin 2018.

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