Le député Franck Riester, actuel membre du collège de la Hadopi et ancien rapporteur des deux projets de la loi sur la riposte graduée, a pris la plume ce mardi pour prendre la défense de l'institution et réclamer une hausse de ses moyens pour 2015.

Franck Riester se mobilise pour sauver le soldat Hadopi. Le député de Seine-et-Marne, qui a été autrefois le rapporteur des projets de loi Hadopi, a pris la plume ce mardi sur son blog pour demander au ministère de la culture de "tenir ses engagements" et revoir à la hausse le montant de la subvention que doit recevoir l'autorité administrative indépendante pour l'année 2015.

"À l'Assemblée nationale mi-octobre, Fleur Pellerin a soutenu à propos de l'institution qu''à l'heure actuelle il n'est pas question que celle-ci ne puisse remplir ses missions' et s'est déclarée ouverte au dialogue budgétaire", écrit l'élu. "Quel étonnement d'apprendre que la ministre avait refusé de revoir la dotation d'Hadopi lors de l’examen de son budget en commission élargie, contrairement à ce qu'elle avait laissé entendre !".

Le parlementaire, qui est aussi membre du collège de l'institution depuis 2009, rappelle qu'il a déposé un amendement au  projet de loi de finances pour 2015 demandant une allonge budgétaire pour la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, afin que ses crédits passent de 6 millions à 7,5 millions d'euros. Celui-ci a toutefois été retiré avant la tenue des débats.

"L'insuffisance de ce montant est manifeste : la dotation budgétaire pour 2014 était déjà de 6 millions d'euros et Hadopi a dû piocher dans ses réserves pour fonctionner correctement" poursuit Franck Riester, qui accuse l'exécutif d'avoir "en connaissance de cause" fait baisser de plus de 50 % la dotation d'Hadopi entre 2011 et 2014, alors que l'institution produit, selon le parlementaire, des résultats face au piratage.

De son côté, la Hadopi ne veut pas baisser la tête. Lors de la présentation du rapport d'activité, la présidente de l'autorité, Marie-Françoise Marais, s'est montrée offensive. Tout en prenant la défense d'Eric Walter, qui a été attaqué par les ayants droit, elle a promis que la Haute Autorité poursuivra toutes ses activités l'année prochaine, quitte à ralentir le rythme.

( photo : CC BY-SA EricWaltr )

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