Le gouvernement a fait publier le 20 mai au Journal officiel deux décrets précisant les dispositions de la loi sur les drones, en vigueur depuis fin 2016. Ces textes portent sur les obligations qui se déclenchent selon le poids du drone et les modalités des formations en ligne pour obtenir une attestation de pilote.

Depuis l’adoption en octobre 2016 de la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, les personnes faisant l’acquisition d’un aéronef sans pilote à bord à des fins de loisirs sont censées trouver une notice d’information sur les règles à observer en vol. Le texte évoque aussi l’enregistrement des aéronefs, leur bridage, leur identification, et leur signalement sonore.

Mais certaines dispositions nécessitaient des décrets d’application pour en préciser la portée. Après plusieurs mois d’attente, ces textes ont finalement été publiés au Journal officiel, a remarqué Jérôme Rabenou, le responsable de l’information et des médias numériques auprès du Président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Deux décrets ont été pris par le gouvernement.

drone
CC Benoit

Seuil pour certaines obligations

Le premier décret fixe le seuil de masse (800 grammes) au-delà duquel les principales dispositions de la loi sur les drones deviennent obligatoire, à savoir l’immatriculation de l’engin, la présence d’un dispositif de limitation de capacités, une formation préalable et un dispositif d’alerte sonore se déclenchant si l’engin n’est plus sous contrôle. À noter que ces dispositions incluent de nombreuses exemptions.

Ainsi, le dispositif d’alerte sonore et celui limitant la capacité de l’aéronef ne sont pas requis s’il est opéré dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet. Quant à l’immatriculation, elle n’est pas obligatoire si la masse du drone n’excède pas 25 kilos. Idem pour la formation, si le drone n’excède pas un certain poids, sachant que le seuil limite reste 800 grammes.

drone
CC Conseil départemental des Yvelines

Formation des pilotes

Le second décret concerne les modalités de formation des pilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir.  Il « fixe les objectifs de la formation, les modalités de suivi de la formation par voie électronique, les procédures permettant de vérifier la validation de cette formation et les conditions de la reconnaissance par équivalence d’autres formations ».

Cette formation est uniquement théorique, aucune pratique devant un jury n’est requise. « Elle porte sur la réglementation relative à l’utilisation de l’espace aérien et aux conditions d’emploi des [drones], sur les règles de respect de la vie privée, sur l’utilisation des [drones] et les dangers liés à cette utilisation, sur la météorologie et ses effets sur la conduite du vol et sur les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation ».

Des cours et un questionnaire en ligne pour vérifier que le pilote connaît la réglementation sur les drones

Réalisable en ligne et reposant sur des cours et un questionnaire vérifiant les connaissances acquises, la formation débouche sur une attestation de suivi de formation qui lui permet d’être inscrit sur un registre des pilotes mis en place par le ministère chargé de l’aviation civile. Des formations du même ordre peuvent être reconnues comme équivalentes à celle du gouvernement.

Attention : l’attestation de suivi de formation n’est pas définitive. Elle aura une durée de validité, qui doit être fixée par arrêté. Idem pour les modalités de la formation et de l’établissement de l’attestation de suivi, les documents  que le pilote doit détenir sur lui lorsqu’il utilise sont drone, le programme détaillé des cours, les conditions d’âge pour s’en servir et les modalités pour reconnaître des formations similaires.

aéromodélisme
CC Vincent Ollivier

Équilibre à tenir

Les dispositions contenues dans ces deux décrets visent à ne pas rendre trop complexe la pratique du drone de loisir, une activité en pleine essor, tout en adressant un certain nombre de problématiques liées à la sécurité — il est par exemple interdit d’utiliser un drone de loisir en ville, pour éviter par exemple qu’un engin défaillant ne chute lourdement sur un passant.

Elles visent aussi à ne pas affecter la pratique de l’aéromodélisme, dont les craintes avaient été relayées par une députée. Mi-mars, le gouvernement disait partager « l’objectif que cette activité puisse continuer à être pratiquée sans contraintes excessives ». Il estimait que son approche, mêlant formation en ligne et exigences techniques selon la masse de l’engin constitue un équilibre acceptable « dans un contexte d’évolution de la menace ». Comprendre : le terrorisme.

Partager sur les réseaux sociaux