Loi renforcée sur les drones : le gouvernement tente d’apaiser le milieu de l’aéromodélisme

Le gouvernement n’entend pas exclure les modèles réduits d’aéromodélisme de la loi sur les drones adoptée en octobre 2016. En revanche, l’exécutif tient à rappeler que des « exemptions sont prévues » pour ne pas dégrader la pratique de cette activité avec des « contraintes excessives ». Telle est la réponse du ministère des transports à la question écrite d’une députée.

La parlementaire avait en effet interrogé les services d’Élisabeth Borne sur les effets de cette législation, qui impose depuis le début de l’année de respecter des règles spécifiques, comme l’enregistrement obligatoire des appareils, l’installation d’un transpondeur RFID ou GSM, et le bridage automatique des performances. Pour l’élue de Savoie, il y avait un risque sur le hobby de l’aéromodélisme.

CC Joan Grífols

Des craintes que le gouvernement entend dissiper, si quelques consignes sont suivies par les passionnés : il n’y aura pas besoin d’emporter un équipement de signalement et de limitation de capacité, si les engins aériens sont « opérés au sein des structures associatives affiliées aux fédérations agréées et dans les localisations d’activités d’aéromodélisme reconnues ».

Un bémol : si l’appareil dépasse un certain poids, en l’espèce 800 grammes, il faudra que son ou sa propriétaire l’enregistre et suive une formation. Mais l’exécutif assure que ça n’est guère contraignant : « l’obligation de formation pourra être satisfaite soit par le suivi d’un didacticiel en ligne soit par le suivi des formations mises en place par les clubs affiliées aux fédérations agréées ».

Cette formation en ligne sera gratuite, tout comme la procédure d’enregistrement.

Impossible de faire autrement « dans un contexte d’évolution de la menace »

Dans les faits, il apparaît que la condition d’immatriculation et de suivi d’un cours en ligne ou dans une fédération va concerner une bonne partie de la communauté de l’aéromodélisme puisque, selon la députée, la plupart des modèles réduits ont un poids qui dépasse la barre des 800 g. Mais selon l’exécutif, « dans un contexte d’évolution de la menace », impossible de faire autrement.

Impossible de faire autrement, aussi, quand l’aéromodélisme se déroule en dehors des sites déclarés — les terrains homologués par la Direction générale de l’aviation civile s’élèvent à près de 800 selon le gouvernement. « Les modèles, au-delà du seuil de masse fixé, resteront toutefois soumis à l’obligation d’emport d’un dispositif de signalement électronique ou numérique », explique le ministère.

Certains engins, drones ou modèles réduits, peuvent être particulièrement légers.

Par contre, si les modèles d’aéromodélisme se trouvent sous ce seuil, alors « la pratique du pilotage des modèles réduits traditionnels dépourvus de pilote automatique ne sera pas soumise à l’obligation d’emport d’un dispositif actif de limitation de capacités ». Il existe certes des modèles pouvant descendre jusqu’à 15 grammes, mais ils ne peuvent être lancés que lors des journées sans vent.

Ces règles basées sur le poids des appareils « constitue une disposition essentielle de la loi », juge le gouvernement. Toutefois, celui-ci entend autant que possible mettre au point une « définition de normes » et faire émerger des « solutions techniques aisément intégrables sur les aéromodèles par les pratiquants de cette activité», pour que le respect de la loi ne devienne pas un casse-tête technique.