L'État de Washington a décidé de ne pas suivre le nouveau cadre réglementaire du régulateur des télécoms, qui délaisse la neutralité du net. Une loi a été votée pour imposer ce principe sur ce territoire. Mais elle pourrait toutefois être déclarée illicite.

Si la neutralité du réseau Internet ne peut pas être garantie à l’échelon fédéral, alors c’est au niveau local qu’elle sera défendue. Voilà, en résumé, la position qu’adopte un nombre croissant de gouverneurs américains, quelques mois après la décision du régulateur des télécommunications, la FCC (Federal Communications Commission), d’y mettre un terme dans un vote survenu en décembre.

Après des ordres exécutifs signés par les chefs de l’exécutif au Montana et à New York, qui ont chacun pris des dispositions exigeant que les opérateurs ayant conclu des contrats avec l’État fédéré respectent les principes de la neutralité du net, mais dont les effets ne sont pas nécessairement immédiats (l’ordre signé au Montana doit être appliqué à partir du 1er juillet), c’est au tour de Washington d’entrer en piste.

FCC
Quelques membres de la FCC.
Crédits : FCC

Une loi dans l’État de Washington

Le site The Hill rapporte ainsi que le gouverneur de cet État, le démocrate Jay Inslee, a, lundi 5 mars, apposé sa signature sur une loi interdisant aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer ou d’entraver les contenus en ligne ou de faire payer les sites pour des vitesses d’accès plus élevées. Selon le site américain, Washington est devenu le premier État fédéré à passer une telle législation.

internet-reseau-ethernet-connexion
CC Martinelle

Il s’agit effectivement d’une première dans la mesure où les gouverneurs du Montana et de New York ont pris des ordres exécutifs, en somme des décrets, qui sont une émanation du pouvoir exécutif. Or avec la loi qui a été approuvée en début de semaine à Washington, il s’agit d’un travail législatif. Cela étant dit, même ce texte n’a pas la certitude de pouvoir tenir dans la durée.

En effet, la Commission fédérale des communications a pris soin d’inclure, dans ses mesures anti-neutralité, une disposition qui interdit aux États de prendre leurs propres règles en la matière. En principe, le Montana, New York et Washington pourraient voir leur initiative juridique contestée devant les tribunaux. Cependant, le vote de la FCC aussi est visé par un certain nombre de recours outre-Atlantique.

Partager sur les réseaux sociaux