Le Montana et New York, deux États fédérés, tentent de passer outre le vote du régulateur américain contre la neutralité du net. Mais l’issue de leur stratégie est très incertaine.

Il semble que l’initiative de Steve Bullock, le gouverneur du Montana, est en train de faire tache d’huile : en effet, son collègue pour l’État de New York, Andrew Cuomo, a lui aussi décidé de prendre un ordre exécutif  imposant aux fournisseurs d’accès à Internet qu’ils adhèrent aux principes de la neutralité du net s’ils souhaitent décrocher des contrats avec la région.

« La décision dangereuse du régulateur des télécoms va à l’encontre des valeurs fondamentales de notre démocratie, et New York fera tout ce qui est en son pouvoir pour protéger la neutralité du net et le libre échange d’idées », lance Andrew Cuomo. « Avec ce décret, nous réaffirmons notre engagement en faveur de la liberté et de la démocratie et nous contribuons à garantir qu’Internet reste libre et ouvert à tous ».

En principe, le décret du gouverneur doit entrer en vigueur le 1er mars. Cependant, son applicabilité est incertaine dans la mesure où les règles du régulateur des télécoms incluent une interdiction faite aux États fédérés de fixer leurs propres règles de neutralité du réseau. Mais il semble que Steve Bullock tout comme Andrew Cuomo entendent agir en politiques, quitte à prendre des risques juridiques.

Si la tactique suivie par ces deux gouverneurs ne donne rien, ce ne sera pas pour autant la fin des haricots. Du moins, pas encore : face à la décision du régulateur américain, pas moins de 22 procureurs généraux ont lancé une procédure pour la mettre à bas. Et en parallèle se joue une bataille politique au Congrès. Deux initiatives que les géants du net soutiennent.

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