Les parlementaires démocrates ont déposé une proposition de loi dans chacune des deux chambres du Congrès américain pour tenter d'empêcher le détricotage de la neutralité du net voulu par le régulateur des télécoms.

La parution, au Journal officiel des États-Unis, des dispositions devant mettre fin à la neutralité du net outre-Atlantique a-t-elle agi comme un électrochoc auprès des parlementaires qui hésitaient encore à prendre parti ? Toujours est-il que quelques jours après cette publication, les élus démocrates ont déposé une proposition de loi à la Chambre des représentants pour renverser cette décision.

Ce texte est une loi de révision (Congressional Review Act). Elle permet au Congrès d’annuler les actions d’une agence avec laquelle il n’est pas d’accord — en l’espèce, il s’agit de rétablir les protections contre la discrimination des flux et des contenus par les fournisseurs d’accès à Internet, qui ont été annulées en fin d’année dernière par le régulateur des télécoms.

FCC
Quelques membres du régulateur des télécoms.
Crédits : FCC

Bien entendu, pour qu’un texte passe au Congrès, il faut qu’il soit soutenu par une majorité de votants. Or, le rapport de force est actuellement défavorable aux démocrates puisque l’hémicycle compte plus de membres du parti républicain que de démocrates, que ce soit dans la Chambre des représentants ou au Sénat. L’écart est toutefois très étroit au Sénat, avec 51 élus républicains contre 49 du côté des démocrates.

Selon The Hill, il y a 50 sénateurs qui soutiennent le texte à la chambre haute (dont une sénatrice républicaine) tandis qu’ils sont 150 dans la chambre basse. Il convient d’aller vite, car l’utilisation d’une « résolution conjointe de désapprobation » ne peut se faire que dans le cadre d’une fenêtre d’action de 60 jours. La fenêtre de tir est de fait assez resserrée pour engranger d’autres soutiens.

Malgré ces contraintes, la proposition a été déposée dans chacune des deux chambres.

CC Michael Vadon

Il ne faut toutefois pas trop espérer de l’action parlementaire, car une loi de révision doit être signée par le président des États-Unis, Donald Trump, une personnalité qui n’entend pas satisfaire l’opposition. En outre, l’expression publique du chef de l’État a toujours été défavorable à la neutralité du net et il a pris soin de s’entourer de lobbyistes des télécoms et de nommer un opposant notoire à la tête du régulateur.

À moins d’une tractation miraculeuse où les démocrates accepteraient de céder sur un autre dossier — mais les républicains ont-ils besoin de telles négociations, étant majoritaires au Congrès ? –, il n’y  a objectivement aucune chance pour que Donald Trump appose sa signature sur ce texte. Les actions menées au niveau judiciaire ont plus de chances d’aboutir.

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