Sans surprise, la commission fédérale des communications a validé la fin de la neutralité du net aux États-Unis. Ce vote ouvre la voie a un traitement différencié des flux transitant sur les réseaux des fournisseurs d'accès.

Il n’y a pas eu de coup de théâtre aux États-Unis : au grand désespoir des partisans de la neutralité du net, la commission fédérale des communications a abrogé jeudi 14 décembre à ce principe déterminant des réseaux. Sur les cinq commissaires de la FCC, trois ont voté en faveur du texte mettant un terme à ce cadre, contre deux. Ce vote final confirme un précédent scrutin survenu en mai.

Avec la disparition de ce cadre réglementaire s’ouvre une période d’incertitude outre Atlantique, car elle laisse désormais toute latitude aux grands opérateurs de proposer des accès à Internet différenciés, en jouant sur la vitesse de navigation, la coût de l’abonnement, la priorisation des sites ou la discrimination des contenus, ce qui risque d’avoir des conséquences politiques.

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CC Pete Souza

Risques à venir

En grossissant le trait, un FAI américain pourrait privilégier tel ou tel groupe de presse à travers des accords privés. La fin de la neutralité du net pourrait aussi avoir des conséquences en termes de liberté d’usage — en interdisant par exemple la voix sur IP, ou les échanges en pair à pair –, de concurrence — en privilégiant tel offre de SVOD plutôt que telle autre — et même de liberté d’expression.

Soutenir la neutralité du net, c’est dire que tout le trafic qui circule sur les réseaux de l’opérateur doit être traité de manière égale, c’est-à-dire sans discrimination, limitation ou interférence, qu’importe le destinataire, l’expéditeur, le type, le contenu, l’appareil, le service ou l’application. Donc, la suppression de ce cadre, c’est autoriser la discrimination, la limitation ou l’interférence sur Internet.

La neutralité du net, un moyen d’empêcher la discrimination, la limitation ou l’interférence sur les flux circulant dans les réseaux des opérateurs

Surtout, ils donnent la possibilité à de nouveaux acteurs émergents, où qu’ils soient dans le monde, de pouvoir être sur la même ligne de départ que les géants déjà établis. Netflix aurait-il pu voir le jour et devenir l’incontournable service de vidéo à la demande par abonnement que l’on connaît aujourd’hui sans un cadre protecteur ? Et Facebook ? Google ? Ou encore YouTube ? On peut se poser la question.

Le vote survenu jeudi 14 décembre apparaît donc comme une catastrophe au regard des risques qu’il induit. Cependant, il est tout sauf une surprise : Donald Trump n’a jamais manifesté une quelconque sympathie pour ce concept et ses choix de nomination dans son équipe de campagne et au sein de la FCC ont été autant de signes avant-coureurs du désastre annoncé.

À lire sur Numerama : Qui sont les opposants à la neutralité du net aux États-Unis  ?

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