Un bras de fer s'est engagé entre la France et la Commission européenne sur le taux de TVA des livres électroniques. Pour l'Hexagone, il faut utiliser un taux réduit afin d'aligner les ebooks avec les livres imprimés. Pour Bruxelles, la réglementation impose le taux standard. La Cour de justice de l'Union européenne doit rendre un avis le 5 mars.

C'est le 5 mars prochain que la Cour de justice de l'Union européenne dira si la France respecte ou enfreint la réglementation communautaire en matière de taxation des livres électroniques. En effet, le site ActuaLitté signale que l'institution judiciaire a prévu de rendre son verdict la semaine prochaine, pratiquement deux ans après le début de la procédure.

Pour saisir les raisons qui ont poussé la Commission européenne à traîner la France devant les tribunaux, il faut regarder du côté des règles fiscales qui s'appliquent aux ebooks. Dans l'Hexagone, c'est le taux réduit de TVA (5,5 %) qui est en vigueur, afin de l'aligner à celui qui appliqué aux livres imprimés. L'objectif est clair : il s'agit d'éviter une distorsion de concurrence entre les deux supports.

Aurélie Filippetti, alors ministre de la culture, expliquait ainsi fin 2012 :

"Il n'y a pas de raison pour que la TVA soit différente selon les supports. Juridiquement, le principe de la neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu […]. Un livre reste un livre, qu'il soit lu sous sa forme imprimée ou numérique".

Dans les faits, Bruxelles n'est pas loin de partager cette opinion. Le problème, c'est que la réglementation dit autre chose : il existe en effet une catégorie de biens qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit. Or, les livres électroniques ne figurent pas dans cette liste. C'est certainement regrettable, mais les règles actuelles doivent être appliquées en attendant une éventuelle réforme.

À l'heure actuelle, le taux de TVA standard est de 20 %.

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !