Le gouvernement a pris une une ordonnance qui permet d'utiliser des technologies comme la blockchain pour l'échange de certains titres financiers.

Si elle est d’abord connue pour servir dans le développement des crypto-monnaies, à commencer par le Bitcoin, la technologie dite de la « chaîne de blocs » (ou blockchain en anglais) offre en réalité des possibilités bien plus étendues que la seule finance spéculative. Elle ouvre par exemple des perspectives prometteuses dans le monde de l’entreprise, pour fiabiliser et sécuriser des transactions en ligne.

Elle revêt aussi un intérêt pour l’échange de titres financiers. Cela n’a pas échappé au gouvernement, puisqu’au cours du conseil des ministres tenu le 8 décembre, Bruno Le Maire a en effet présenté au chef de l’État une ordonnance « relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ».

Se félicitant que ce texte permet à Paris de devenir «  la première place financière en Europe à définir un régime juridique » permettant de se servir de la blockchain pour le transfert de propriété de titres financiers, le ministre a expliqué dans un rapport dédié que l’ordonnance va s’appliquer à « l’ensemble des titres qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central de titres ».

Comme exemples plus compréhensibles, sont cités par le patron de Bercy les parts de fonds, les titres de créance négociables et les titres financiers non cotés.

Le rapport précise d’ailleurs que si la blockchain est visée par l’ordonnance, ce qui n’a rien de surprenant étant donné sa notoriété, il ne s’agit pas de la limiter à elle. L’exécutif parle davantage de « dispositif d’enregistrement électronique partagé », car cette « désignation demeure large et neutre à l’égard des différents procédés afin de ne pas exclure des développements technologiques ultérieurs ».

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CC Sylvain Courant

Il est également signalé que la démarche prise par le gouvernement n’engendre aucune nouvelle obligation ni allègement sur les garanties existantes relatives à la représentation et à la transmission des titres concernés. Seules sont ajustées les dispositions contenues dans la loi (code monétaire et financier d’une part et code de commerce d’autre part) pour autoriser le recours à ce système.

« Sur le fond, l’ordonnance permet de conférer à l’inscription d’une émission ou d’une cession de titres financiers dans une blockchain les mêmes effets que l’inscription en compte de titres financiers », résume le rapport gouvernemental. Il faudra toutefois qu’un décret en Conseil d’État fixe les conditions applicables à l’inscription de titres financiers dans ce dispositif d’enregistrement électronique partagé.

Côté calendrier, l’ordonnance — qui a bénéficié de deux consultations publiques, une entre mars et mai 2017 et l’autre entre septembre et octobre — entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2018. Ce délai est là pour « ménager un temps d’élaboration des mesures d’application ».

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