Certes, d'un point de vue financier, la firme de Mountain View ne pouvait que rire aux éclats en voyant que la CNIL a sorti l'artillerie lourde pour condamner Google à 150 000 euros d'amende, qui est l'amende la plus élevée jamais infligée par la CNIL dans sa formation restreinte, mais qui ne correspond qu'à deux minutes de chiffre d'affaires du moteur de recherche. En revanche, Google n'a pas dû apprécier que la CNIL le condamne également à alerter pendant 48 heures les internautes de sa violation des droits de protection des données personnelles.
C'est pourquoi, comme le révèle Le Figaro, Google a décidé de contester la légalité de sa condamnation devant le Conseil d'Etat. "Google a déposé lundi un recours en référé devant le Conseil d'État, pour s'opposer à la sanction prononcée la semaine dernière contre lui par la CNIL", indique le quotidien.
Selon les termes de la décision de la CNIL, Google devait afficher sa condamnation pendant 48 heures sur la page d'accueil de son site Google.fr, au plus tard 8 jours après la notification de la décision, intervenue probablement la semaine dernière. "Cette mesure de publicité s'explique par l'ampleur des données collectées ainsi que par la nécessité d'informer les personnes concernées, qui ne sont pas en mesure d'exercer leurs droits".
Pour mémoire, la CNIL a condamné Google pour avoir fusionné en 2012 l'ensemble de ses services, près d'une soixantaine, sous une même politique de vie privée dans laquelle il s'autorise à croiser toutes les données entre ces différents services (recherche, Google Maps, Gmail, YouTube, Picasa, Google Drive, Google Docs…). Six CNIL européennes s'étaient unies pour dénoncer les violations des règles de protection des données en Europe.
Loin de se mettre en conformité, Google a choisi d'ignorer les mises en demeure. Devant le Conseil d'Etat, Google conteste tout pouvoir de la CNIL sur des données qui sont d'origine française mais traitées, selon lui, hors de France.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : faire comprendre le numérique et tous ses enjeux au plus grand nombre.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
