La Cour Suprême des Etats-Unis a jugé lundi que la loi californienne de 2005 qui interdisait la vente de jeux vidéo violents aux mineurs était inconstitutionnelle, comme l’avait jugée avant elle la justice de Californie.

Ainsi en a jugé la Cour Suprême des Etats-Unis, qui met fin à un vieux débat de six ans. La plus haute juridiction américaine a rendu ce lundi une décision de 92 pages (.pdf) par laquelle elle conclut par 7 voix contre 2 que la loi de 2005 contre les jeux vidéo violents signée par l’ancien gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, était contraire au premier amendement de la Constitution des Etats-Unis. La liberté d’expression reste une valeur fondamentale protégée par les sages américains.

La loi californienne interdisait de vendre ou de louer aux mineurs des jeux vidéo considérés comme particulièrement violents, notamment s’ils « permettent au joueur d’infliger virtuellement des blessures sérieuses sur les images d’êtres humains ou sur des personnages avec des caractéristiques humaines substantielles, d’une manière qui est particulièrement haineuse, cruelle, ou dépravée en ce qu’elle implique de la torture ou de graves violences physiques sur la victime« . A la demande de l’Entertainment Merchants Association (ESA), qui représente les éditeurs de jeux vidéo, la loi avait été jugée inconstitutionnelle par les tribunaux californiens, mais l’Etat avait fait appel auprès de la Cour Suprême fédérale.

Dans son jugement, la Cour explique que la loi est d’abord trop permissive, puisqu’elle vise uniquement les jeux vidéo alors que d’autres formes d’expression comme les livres, les films, la musique ou la photographie peuvent tout autant choquer et porter atteinte aux jeunes. Mais elle ajoute qu’elle est aussi trop rigide puisqu’elle prive les parents de leur liberté de décider si un jeu vidéo est un bon ou mauvais pour leurs enfants. « Un projet de loi tel que celui-ci, qui est mi-figues mi-raisin, ne peut pas résister à un examen rigoureux« , concluent les juges.

Une bien mauvaise nouvelle pour Nadine Morano, qui espérait peut-être un jugement favorable de la Cour Suprême américaine pour appuyer son idée selon laquelle les jeux-vidéo favorisent l’ultra-violence chez les jeunes.

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !