Qu’est-ce qu’une offre légale ? La question est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît. Selon le site officiel de l’Hadopi, qui n’a pas encore ouvert ses portes mais que nous avons pu consulter par diverses fuites, « l’offre légale est une offre respectueuse des droits de propriété intellectuelle« . « Notamment, cette offre a pris en compte la rémunération des ayants droit c’est-à-dire des producteurs, des auteurs, des interprètes, et de toute la filière« , précise le site de la Haute Autorité. Mais de son côté, la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) avait prévenu qu’ « en cette matière les choses sont rarement aussi limpides qu’on le souhaiterait« .
Illustration encore aujourd’hui, avec l’accord intervenu jeudi entre la Sacem et YouTube. « Ce contrat couvre la diffusion en France sur la plateforme vidéo en ligne du répertoire musical mondial, et notamment les répertoires anglo-américains des éditeurs multinationaux, ainsi que des autres œuvres gérées par la SACEM, depuis le lancement de YouTube jusqu’à fin 2012« , explique le communiqué commun.
Le contrat, dont les termes financiers n’ont pas été dévoilés, est donc rétroactif et met fin au risque d’une action civile voire pénale de la société de gestion contre la filiale de Google. Jusqu’à présent, les vidéos exploitant le catalogue de la Sacem n’étaient pas diffusées en toute légalité sur YouTube, mais la situation était tolérée par l’ouverture des négociations.
« Grâce à cet accord, les auteurs, les auteurs-réalisateurs, les humoristes, les compositeurs et les éditeurs de musique dont le répertoire est géré par la SACEM vont être rémunérés pour la diffusion de leurs œuvres sur YouTube« , rassurent les deux partenaires.
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