Les deux enquêtes préliminaires initiées par la Commission européenne sur les pratiques d’Apple n’iront pas plus loin. En effet, les récents aménagements réalisés par l’entreprise américaine ont convaincu l’exécutif européen. Ces enquêtes concernaient les conditions d’utilisation de l’App Store et la garantie de l’iPhone dans l’espace européen.

Ce n’est certainement pas Apple qui va s’en plaindre. Dans un communiqué de presse diffusé ce week-end, la Commission européenne a annoncé qu’elle abandonnait les deux enquêtes destinées à lever le voile sur certaines pratiques de la firme de Cupertino. En effet, les récents aménagements réalisés par Apple ont convaincu l’exécutif européen de mettre un terme à ses investigations.

Dans le détail, deux sujets ont interpellé la Commission européenne. Le premier concernait les modifications apportées par Apple dans les conditions d’utilisation destinées aux développeurs d’applications. En effet, l’entreprise américaine avait cherché en avril dernier à imposer certains langages de programmation aux développeurs souhaitant créer et publier des applications pour iOS.

Cinq mois plus tard, Apple est revenu en arrière après les nombreuses critiques formulées par les développeurs d’applications. Désormais, « toutes les restrictions sur les outils de développement utilisés pour créer des applications iOS » ont disparu, avait expliqué le communiqué. La seule condition étant que les applications finales ne téléchargent aucun code.

Le second sujet portait sur les limites de la garantie de l’iPhone dans l’espace européen. Jusqu’à récemment, cette garantie ne pouvait s’exercer que dans le pays où le téléphone avait été acheté. Par exemple, un iPhone acheté en France devait être impérativement être retourné dans un magasin français en cas de souci. Et ainsi de suite pour les vingt-sept pays membres de l’Union européenne.

Désormais, un client Apple pourra faire jouer sa garantie dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, à la grande satisfaction du vice-président de l’exécutif européen et commissaire à la concurrence, Joaquín Almunia.

« La réponse d’Apple à nos investigations préliminaires montre que la Commission européenne peut utiliser les règles de la concurrence pour obtenir des résultats rapides sur le marché et avec de nets avantages pour les consommateurs, sans avoir recours à une enquête formelle » a-t-il déclaré.

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