L’Irlande vient de signer l’accord de l’OCDE qui vise à mettre en place un taux d’imposition minimale sur les multinationales. Cette réforme cible notamment les géants du web qui profitent des conditions fiscales avantageuse du pays.

Après des mois de tractation, l’Irlande a enfin accepté de signer l’accord proposé par l’OCDE sur la taxation des multinationales le 7 octobre 2021. Déjà signée par plus de 130 pays, cette réforme cherche à établir un taux d’imposition minimale mondiale de 15 % à tous les grands groupes. Dans le viseur de ce programme, on retrouve évidemment les grands acteurs du web que sont Apple, Google ou Facebook, tous installés en Irlande pour des raisons fiscales.

Google facture Google

Jusqu’ici, l’Irlande proposait l’un des taux d’imposition sur les sociétés les plus bas du monde, avec une taxation de seulement 12,5 %. Depuis des années, les géants du web, et d’autres multinationales y ont donc installé leur QG pour éviter de payer trop d’impôts. L’accord signé par Dublin va donc mettre fin au statut privilégié qu’avait le pays, et rendre plus compliquée l’optimisation fiscale opérée par les géants du web.

Facebook était installé dans le pays depuis 2008, Google depuis 2003. Apple y emploie plus de 6 000 personnes. En tout, c’est plus de 800 entreprises américaines qui ont des bureaux dans le pays. Ces filiales détiennent en fait la propriété intellectuelle des entreprises, qu’elles monnayent aux différentes antennes à travers le monde. Ainsi Google Ireland Ltd facture les autres filiales de Google, pour l’utilisation de son service. La plupart des revenus sont de cette manière « générés » en Irlande, qui propose pour l’heure un taux d’imposition sur les sociétés plus bas que les autres pays européens.

150 milliards attendus

Un premier tour de vis fiscale avait déjà été opéré, fin 2020, pour mettre fin aux « doubles irlandais », un mécanisme fiscal utilisé, notamment par Google et d’autres, pour échapper à l’impôt. Le taux d’imposition mondiale accepté récemment par l’Irlande est la continuation de cet effort d’équité fiscale.

Le campus d’Apple en Irlande // Source : Sean O’Sullivan

Selon le ministre des finances irlandais, cette nouvelle règle va permettre de « relever les défis fiscaux de la numérisation ». Toutes les entreprises générant plus de 750 millions de chiffres d’affaires (soit la plupart des grands groupes technologiques installés dans le pays) devront se soumettre à cette taxation de 15 %. Selon l’OCDE, l’instauration de cette règle permettra de générer 150 milliards d’euros en revenus et d’harmoniser la fiscalité à l’international. Le gouvernement irlandais reste malgré tout confiant sur le fait que les grandes multinationales du numérique, qui ont créé des emplois sur place, ne déménageront pas suite à la mise en place de ce nouveau taux d’imposition.

Si tout se passe comme prévu,  cette harmonisation de l’impôt sur les sociétés devrait entrer en vigueur en 2023.

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