Le montage offshore de Google a permis à l'entreprise de ne pas soumettre à l'impôt près de 16 milliards d'euros gagnés en 2016, selon des documents déposés par l’entreprise américaine.

Les efforts déployés par Google pour échapper au maximum à l’impôt ne faiblissent pas, malgré la pression médiatique et politique. Alors que les grandes multinationales américaines sont depuis plusieurs années sous le feu des critiques à cause de leur stratégie d’optimisation fiscale, la firme de Mountain View continue d’utiliser des montages financiers pour protéger leurs profits.

C’est ce que révèlent des documents consultés par la presse néerlandaise et relayés par Bloomberg. Pour l’année 2016, le géant du web a fait transiter pas moins de 15,9 milliards d’euros à travers son mécanisme offshore, surnommé le sandwich néerlandais double irlandais, ce qui lui a permis de ne pas payer entre 2 et 3 milliards d’euros d’impôts, selon la méthode de calcul retenue.

Cette manœuvre fiscale, Google l’aime : par rapport à 2015, il est établi que la société américaine a fait passer 7 % de ses profits en plus par ce système. Mais c’est une pratique qui va disparaître dans les années à venir. En effet, l’Irlande a annoncé en octobre 2014 la fin de la faille juridique qui permet aux firmes de défiscaliser presque intégralement leurs bénéfices. Ça sera pour 2020.

La stratégie fiscale de Google fonctionne ainsi : sa maison-mère, Alphabet, fait passer la majorité de ses bénéfices réalisés hors des États-Unis par une série de filiales placées aux Bermudes, en Irlande et aux Pays-Bas, dont certaines n’ont aucun salarié, avec un système de facturation et de transfert qui permet, en toute légalité, de sécuriser d’importants profits sans avoir besoin de les soumettre aux impôts.

CC Spiros Vathis

Un montage légal, mais…

Google, bien sûr, se défend en affirmant respecter la législation dans les pays dans lesquels la société opère, ce qui est techniquement juste — la société ne fait que profiter des insuffisances ou des largesses des règles locales — mais problématique moralement et socialement, puisque à la fin ce sont les finances publiques, et donc les contribuables, qui en pâtissent. Car l’argent manquant doit être trouvé ailleurs.

Les mesures que compte prendre l’Irlande ne risquent pas de résoudre le problème de fond de l’optimisation fiscale, les géants du net comme Google disposant de la capacité de déplacer leurs fonds et de trouver d’autres circuits financiers pour continuer à échapper à l’impôt. Cependant, une action concertée au niveau régional, par exemple au sein de l’Union européenne, est susceptible de changer la donne.

En la matière, Google n’est pas la seule entreprise à être dans le viseur des autorités. Des groupes comme Apple, Amazon et Facebook sont aussi surveillés de près. Au niveau national, des actions sont également menées. L’administration fiscale française a par exemple procédé au redressement de Microsoft avec une amende de 16,4 millions d’euros. Mais c’est sans commune mesure avec ce que pourrait subir… Google.

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