L'Autorité de la concurrence rejette la plainte de la plateforme de distribution de chaînes de télévision Molotov contre TF1 et M6, faute d'éléments probants.

Les chaînes TF1 et M6 ont-elles cherché à nuire à Molotov, du fait de l’arrivée prochaine de Salto, ce projet commun de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) entre les deux groupes privés et France Télévisions ? C’est ce que prétendait le service de distribution de programmes de télévision, au point d’alerter l’Autorité de la concurrence pour les forcer à mettre un terme aux pratiques qui leur étaient attribuées.

Aucun élément de preuve

Cette action vient de se solder par un échec. L’Autorité de la concurrence annonce dans un communiqué paru le 30 avril le rejet de la plainte de Molotov contre TF1 et M6. L’institution a constaté « l’absence d’éléments probants » dans le dossier et cela pour aucun des trois griefs qui ont été formulés. Dans ces conditions, impossible de donner à l’affaire une suite quelconque, comme le déclenchement de mesures conservatoires à l’encontre des deux prétendus fautifs

Tour TF1
La plateforme de diffusion de chaînes de télévision sur Internet n’a pas prouvé les pratiques fautives qu’elle imputait à TF1. // Source : Gabriel Jorby

« Aucun élément n’atteste de l’existence d’un état de dépendance économique dans lequel se trouverait Molotov » face à TF1 et M6, est-il indiqué. De plus, il n’y a rien qui ne démontre ni «  l’existence d’une position dominante détenue collectivement » par TF1, M6 et France Télévisions, ni « l’existence d’un accord de volontés, explicite ou tacite, entre TF1 et M6 ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence, en excluant Molotov du marché ».

Contacté par Numerama, Molotov juge que cette décision « s’explique par la décision d’autoriser Salto prononcée par l’Autorité en août 2019. Nous comprenons que compte-tenu des obligations que l’Autorité a imposées à Salto, elle a choisi d’écarter la plainte qui avait été introduite par Molotov contre TF1 et M6 antérieurement à l’autorisation de Salto », du fait notamment « d’ engagements rendus obligatoires »

Ceux-ci doivent permettre, « dans des conditions équitables, raisonnables et non-discriminatoires » à tous les distributeurs, dont Molotov, de distribuer les chaînes des groupes mères de Salto. « La priorité aujourd’hui est donc de veiller à ce que ces éditeurs ne vident pas de leur portée les engagements qu’ils ont pris vis-à-vis de l’Autorité » déclare Molotov, qui se garde la possibilité d’agir dans le cas contraire..

L’inquiétude de Molotov était notamment nourrie par un incident ponctuel survenu l’été dernier, lorsque TF1 a coupé en juillet le signal de ses chaînes, de sorte qu’elles n’étaient plus visibles sur le service de distribution de programmes de télévision. L’incident n’a pas duré, puisque Molotov a ensuite récupéré un signal TNT pour poursuivre la retransmission des émissions du groupe.

(mise à jour avec la réaction de Molotov)

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