L’administration vient d’infliger une amende à Orange et Bouygues Telecom, parce que les deux opérateurs ont trop traîné des pieds à respecter certaines dispositions du Code de la consommation. Le problème portait sur le prix réel des forfaits.

La prochaine fois, Orange et Bouygues Telecom se conformeront peut-être avec un peu plus de diligence aux injonctions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En effet, l’instance a infligé une amende administrative de 315 000 euros à chaque opérateur pour ne pas avoir satisfait à temps les demandes de l’administration.

Dans cette affaire, la DGCCRF avait demandé en 2017 à Orange et Bouygues Telecom de modifier certaines de leurs pratiques tarifaires (le prix réel et final du forfait n’était pas donné sur les pages des deux entreprises) au plus tard le 1er février 2018. Les deux opérateurs ont certes fini par rentrer dans le rang, mais avec des semaines de retard.

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« Ainsi, les sociétés Orange et Bouygues, opérateurs importants du marché avec 11,5 et 3,3 millions d’accès Internet en ligne fixe, communiquaient systématiquement leurs tarifs de manière incomplète en n’intégrant pas le coût de la location de la box dans la somme mise en avant : le prix porté d’emblée à la connaissance du consommateur n’était pas le prix total qu’il devait effectivement payer », écrit la DGCCRF.

Quant à SFR et Free, aucune sanction n’a été prononcée par l’administration car ces deux fournisseurs d’accès ont soit ajusté à temps la façon dont les tarifs sont affichés aux internautes (c’est le cas de SFR), soit été dès le début dans les clous de la loi (c’est le cas de Free). Rappelons qu’auparavant, le coût de location de la box, qui est de quelques euros, n’était pas affiché dans le prix, alors qu’il est obligatoire.

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