Apple a été condamné aux États-Unis à verser 234 millions de dollars à une faculté pour violation de brevet. La firme de Cupertino fera appel.

234 millions de dollars. Tel est donc le montant de la sanction qui a été décidée à l’encontre d’Apple, dans le cadre du procès qui l’oppose depuis début 2014 à l’université de Wisconsin à Madison. La firme de Cupertino est en effet poursuivie par la faculté américaine, qui l’accuse d’avoir enfreint un brevet portant sur une méthode améliorant les performances des processeurs, afin d’en faire profiter ses produits.

Ouvert la semaine dernière, le procès avait déjà permis de déterminer la validité du brevet au grand dam du groupe américain, qui cherchait au contraire à en démontrer la nullité. Interrogée par l’AFP sur les conclusions du jury, une porte-parole d’Apple s’est abstenue de tout commentaire. Elle a néanmoins indiqué que l’affaire n’en restera pas là : il y aura appel du jugement avec l’espoir de le renverser en deuxième instance.

Le travail acharné de nos chercheurs universitaires et l’intégrité des découvertes en matière de brevets et de licences découvertes ont prévalu

De son côté, Carl Gulbrandsen, qui est à la tête de fondation de recherche rattachée à l’université (Wisconsin Alumni Research Foundation – WARF), a salué dans un communiqué les conclusions des jurés, qui ont reconnu le « travail acharné » des chercheurs. « Cette décision est une excellente nouvelle pour les inventeurs, l’université de Wisconsin à Madison et pour la WARF ».

Au cours du procès, la WARF a démontré que sa technologie, brevetée en 1998, figure illégalement dans des systèmes sur puce A7, A8 et A9X, que l’on retrouve dans la plupart des appareils commercialisés par Apple depuis 2013 (dont l’iPhone 5s, l’iPad Air 1 & 2, l’iPad Mini 2, 3 & 4, l’iPhone 6 et 6 Plus). Quant aux processeurs Apple A9 et A9x, ils font l’objet d’une procédure distincte.

Avec l’intention d’Apple de faire appel, une nouvelle phase judiciaire va s’ouvrir. Ce sera aussi une période où les avocats de la firme américaine chercheront à obtenir une solution négociée avec les représentants de la WARF pour verser des dédommagements moins élevés. Et cela, même si la trésorerie d’Apple dispose très largement des fonds nécessaires pour encaisser des dizaines de procès comme celui-là.

Crédit photo de la une : Pixabay

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