Apple n'est pas parvenu à faire invalider un brevet qu'il est accusé d'avoir enfreint. La firme de Cupertino risque désormais de devoir payer des dommages et intérêts particulièrement élevés.

C’est une lourde défaite pour Apple, qui pourrait bien lui coûter la bagatelle de 862 millions de dollars (environ 756 millions d’euros) en dommages et intérêts. En effet, la firme de Cupertino a perdu une manche très importante aux États-Unis dans une affaire judiciaire qui l’oppose depuis bientôt deux ans à l’université de Wisconsin à Madison.

Le brevet a été jugé valide

Au cœur du litige se trouve un brevet obtenu en 1998 par la Wisconsin Alumni Research Foundation, qui est rattachée à la faculté américaine et qui s’occupe de son portefeuille de brevets. Celui-ci décrit une méthode qui améliore l’efficacité des performances fournies par les processeurs.

Or, c’est ce savoir-faire que l’université estime avoir retrouvé dans les produits de l’entreprise.

Dans cette phase judiciaire, il s’agissait de savoir si le brevet était valide. « Oui », a tranché le jury chargé d’examiner sa conformité, malgré les efforts de la partie adverse pour démontrer le contraire. Il s’agissait aussi de déterminer si la technologie brevetée figure bien, et sans autorisation, dans les produits du groupe américain.

Là encore, le jury a répondu par l’affirmative.

Bascom Hall

L’université de Wisconsin

DE NOMBREUX PRODUITS VISÉS

Les systèmes sur puce (SoC) qui sont concernés sont l’Apple A7, l’Apple A8 et l’Apple A8X. Ces derniers équipent l’iPhone 5s, l’iPad Air, l’iPad Mini 2, l’iPad Mini 3, l’iPhone 6, l’iPhone 6 Plus, l’iPod Touch de 6ème génération, l’iPad Mini 4, l’Apple Tv de 4ème génération et l’iPad Air 2. Tous ces appareils ont été commercialisés après 2013.

Concernant le nouveau système sur puce qui accompagne les derniers gadgets de la société, à savoir les processeurs Apple A9 et A9x qui se trouvent l’iPhone 6s, l’iPhone 6s Plus et l’iPad Pro, il existe une procédure séparée qui a été lancée le mois dernier par la Wisconsin Alumni Research Foundation.

D’AUTRES ACTES JUDICIAIRES À VENIR

La chaîne NBC signale que ce procès se décompose en trois phases : la première visait à vérifier la responsabilité d’Apple. La deuxième va devoir fixer le montant des dommages et intérêts à verser. La troisième devra déterminer si la violation était intentionnelle, ce qui pourrait donner lieu à des pénalités supplémentaires. Mais l’entreprise a une trésorerie suffisamment vaste pour payer, quel que soit le montant final.

L’on peut imaginer qu’avec cette défaite, Apple va essayer de trouver un arrangement à l’amiable avec la faculté, en proposant un dédommagement qui atteindra peut-être plusieurs dizaines de millions de dollars, pour éviter de payer plein pot. C’était en tout cas cette voie qu’avait choisi d’emprunter le groupe Intel, qui avait été lui aussi poursuivi en 2008 pour avoir enfreint ce brevet.

( photos : CC 0 Stokpic & CC BY-NC-ND Eric E Johnson )

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