Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur l’affaire du brevet sur le principe du podcast, invalidé en justice, l’erreur de notification d’un ayant droit sur une musique de Star Wars ne figurant pas sur une vidéo YouTube ou encore une curieuse demande de brevet sur une façon de découper un steak. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Le bruit du silence. Prenez d’un côté l’une des plus grandes sociétés de production et de l’autre le « robocopyright » de YouTube et vous obtiendrez une dérive bien corsée. La Warner s’est attaquée à une chaîne YouTube qui fait des parodies de films ou de bande-annonces. Le studio lui reproche d’utiliser une musique dont elle détient les droits et qui provient de Star Wars. C’est à ce titre qu’elle est en capacité de demander la suppression de la vidéo ou de rediriger la monétisation de la vidéo dans sa poche. Seulement, et c’est là que c’est piquant, la vidéo en question ne diffuse pas la chanson en question mais un silence. En effet, les créateurs de cette chaîne se sont spécialisés dans des parodies en intégrant des sons étranges ou des silences sur des extraits de films… Mais à part ça, la propriété intellectuelle n’est pas instrumentalisée pour racketter.

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Star Wars

Mot à mot. Suffit-il de changer quelques mots à une chanson pour recevoir un copyright dessus ? C’est la question que va devoir bientôt trancher la justice américaine à propos de la chanson We Shall Overcome. Ce classique de la musique folk, lui-même basé sur un ancien chant afro-américain, devrait appartenir au domaine public mais un éditeur de musique revendique des droits dessus en arguant que la version qu’il détient présenterait de subtiles variations : un « will » devient un « shall » et un « deep in my heart » devient un « down in my heart ». Sur cette base, l’éditeur demande 100 000 dollars pour l’utilisation de la chanson dans un film. Il faut espérer que les juges soient raisonnables et se prononcent en faveur du domaine public. Sinon, on peut s’attendre à voir sortir des chansons comme Vive le vent d’été ou Sur le pont de Vierzon, on y danse, on y danse !

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CC Freestocks

Point final ? L’affaire du selfie de singe a déjà fait couler beaucoup d’encre et voilà qu’un nouveau rebondissement vient d’avoir lieu. L’association Peta qui défendait les droits du singe ayant fait un autoportrait devant le photographe David Slater a finalement décidé de mettre fin au procès, qui se termine par une transaction. C’est une terrible déception, car nous espérions vraiment que cette affaire délirante irait jusqu’à la Cour suprême des États-Unis. En attendant, le photographe raconte dans la presse que cette affaire l’a ruiné et qu’il va peut-être changer de métier. Moralité : Peta et le photographe ont tout perdu dans cette histoire de copyright imaginaire et il aurait mieux valu laisser ce cliché en paix là où il est le mieux : dans le domaine public !

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CC Helloquence

Trademark Madness

Amertume. La brasserie écossaise Brewdog s’est attirée des ennuis pour avoir donné à l’une de ses bières aromatisées au pamplemousse le nom d’Elvis Juice, en hommage à Elvis Presley. Cela n’a pas plus aux descendants du célèbre chanteur, qui détiennent une marque sur le prénom Elvis et menacent à présent d’intenter un procès. Browdog ne manque cependant pas d’humour et elle recommande aux ayants droit d’aller plutôt s’attaquer à une autre brasserie qui se fait appeler « The King of Beer ». Notons cependant que Brewdog peut aussi avoir une attitude de troll des marques, car elle s’est fait connaître pour avoir enregistré le mot « punk » comme marque. On le répète souvent : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, mais celui de propriété intellectuelle aussi !

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CC Martin Garrido

Patent Madness

Monte le son ! Une bataille vient d’être remportée par l’Electronic Frontier Foundation contre le troll des brevets Personal Audio, qui détient un brevet sur une technologie qui permet l’écoute en ligne en direct ou en différé. Autrement dit, sur le podcast. Grâce à ce brevet, la société extorquait de grandes entreprises comme Apple ou même la chaîne de télévision NBC, qui permettent de s’abonner à des podcats. Depuis plusieurs années, l’EFF cherche à faire invalider ce brevet en démontrant notamment l’antériorité du podcast par rapport à la date du brevet. La Cour fédérale américaine a invalidé le brevet de Personal Audio. Si c’est une bonne nouvelle, il faut tout de même rester vigilant. L’entreprise peut utiliser sa dernière cartouche en sollicitant la Cour suprême…

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CC vanleuven0

Saignant. Peut-on breveter un steak ? C’est la question très sérieuse que se pose le site américain Planet Money. Plus exactement, le débat porte sur une manière de découper les steaks qui aurait été « inventée » par un certain Tony Mata et sur laquelle il souhaite déposer un brevet. L’idée peut paraître hallucinante, mais il faut savoir que les pilons de poulet « Popcorn chicken » de KFC font déjà l’objet d’un brevet. Vous aimiez votre steak saignant ou à point, maintenant il risque aussi d’être breveté !

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CC Markus Spiske

Poignant. Est-ce la rancœur ou la cupidité qui motive les individus à attaquer pour violation de propriété intellectuelle ? Ici, on apprend qu’un accessoiriste accuse Nintendo d’avoir violé l’un de ses brevets pour les manettes de la dernière console de jeux vidéo de la firme nipponne. La spécificité de la Switch est de se décliner pour pouvoir être utilisée en console de salon ou en console portable. En fonction du mode de jeu, les manettes peuvent être retirées ou bien glissées à côté de l’écran et servir ainsi de poignées. C’est justement ce principe qui est au cœur de la dispute. L’accessoiriste affirme détenir un brevet sur ce concept. Autrement dit, il prétend être le propriétaire du principe d’une fente et d’une rainure qui s’emboîtent. A ce niveau-là, on peut tout breveter. Qui veut breveter le principe de brancher une prise ?

À lire sur Numerama : Patent troll  : Nintendo attaqué en justice pour les Joy-Con de sa Switch

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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