Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur le terrain d’entente trouvé entre les héritiers de Tolkien à la Warner sur l’utilisation de l’œuvre du Seigneur des Anneaux, le dépôt en tant que marques des prénoms des enfants de Jay-Z et Beyoncé ou encore sur la question de la propriété intellectuelle pour les intelligences artificielles. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Intelligence artificielle. La propriété intellectuelle nous offre souvent des situations complètement loufoques. On s’en rend compte chaque semaine. Mais comme si cela ne suffisait pas, certains s’interrogent pour savoir si les algorithmes peuvent être titulaires de droits d’auteur dans la mesure où ils sont en capacité de produire des œuvres nouvelles. Bien que les intelligences artificielles ne bénéficient d’aucune personnalité juridique, peut-on considérer que leurs œuvres portent l’empreinte de leur personnalité ? Après tout, les « robocopyrights » font la pluie et le beau temps sur des plateformes de vidéos et des voix s’élèvent pour reconnaître la paternité de singes sur des photographies qu’ils ont pris par mégarde ; alors, pourquoi ne pas poursuivre ce processus en attribuant le titre d’auteur à des algorithmes ? À quand la plainte pour violation de droit d’auteur ?

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CC Eric Wüstenhagen

Piratage. Un gros poisson est passé entre les filets de la Hadopi. Le groupe de Vincent Bolloré, à savoir Canal+, s’est adonné à des actes de contrefaçon pour faire des économies. En effet, la chaîne a décidé d’arrêter de reverser les droits qu’elle doit payer aux différentes sociétés de perception et répartition des droits d’auteurs. En toute illégalité, Canal+ continue de diffuser des contenus sans payer les auteurs qui ont participé à la réalisation de ses oeuvres. À l’heure où la Sacem annonce poursuivre des utilisateurs de t411, ce sera l’occasion de voir si elle sera aussi offensive avec ce pirate…

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CC martaposemuckel

Tout est bien qui finit bien. Un contentieux opposait les héritiers de l’auteur du Seigneur des Anneaux à la Warner à propos de l’œuvre de Tolkien mais les différentes parties ont trouvé une solution à l’amiable. Le point de départ de cette affaire était assez piquant : en effet, l’avocat des ayants droit avait reçu un jour un spam l’invitant à jouer à un jeu de casino reprenant l’univers du Seigneur des Anneaux. Cela avait été insupportable pour l’avocat et les titulaires de droits, car cela risquait de porter atteinte à l’auteur et à son œuvre. Par ailleurs, les clauses de l’accord d’exploitation de l’œuvre signée avec la Warner interdisait d’associer l’univers du Seigneur des Anneaux à des jeux d’argent. Mais rassurez-vous, tout ce petit monde a trouvé une solution à l’amiable et nous sommes ravis pour eux.

Hobbit Lego
CC Winfred Arman Lati

Trademark Madness

État civil. Vous pouvez de nouveau respirer : on connaît enfin les prénoms des enfants de Jay-Z et Beyoncé, Rumi et Sir. Et là encore, ils vont les déposer comme marque. On imagine qu’une multitude de produits dérivés va apparaître tôt ou tard. En effet, c’est l’une des obligations du dépôt de marque. Notez que le prénom Rumi était porté par un poète du XIIIème siècle ; prions pour que cela ne se transforme pas en copyfraud ;-) !

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CC Erin Benson

Patent Madness

Éternel recommencement. Les principaux fabricants de high-tech commencent à devenir lassants. Après Google et Oracle puis Apple et Samsung, c’est au tour de Qualcomm et Apple de se battre en justice. L’équipementier américain spécialiste de plusieurs pièces indispensables au fonctionnement des smartphones accuse Apple de violer six de ses brevets et mène une bataille pour interdire la vente d’iPhone aux États-Unis, mais il est peu probable que Qualcomm obtienne gain de cause. Un problème qui n’existerait pas si leurs composants étaient open hardware ;-) !

L’iPhone 7.

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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