Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur le site Adopte un Mec qui n’a pas aimé qu’un projet s’inspire de son nom, la justice allemande qui est en train de laminer le domaine public ou Amazon qui s’est fait plaisir avec un brevet délirant que la comparaison des prix. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Let’s Dance. Point final pour l’un des pires Copyright Madness de tous les temps : la Cour suprême des États-Unis a refusé de réexaminer l’affaire « Dancing Baby », dans laquelle une mère se battait depuis des années pour garder le droit de diffuser sur YouTube une vidéo de sa fille en train de danser sur une musique de Prince qui passait en fond sonore. La justice avait déjà estimé que le fair use (usage équitable) était applicable, car la réutilisation ne porte pas atteinte aux intérêts de ayants droit. Mais il ne s’agit pas vraiment d’un happy ending pour autant, car les juges n’ont pas posé des gardes fous suffisants pour garantir que les ayants droit prennent vraiment en compte le fair use avant d’effectuer des demandes de retrait. Les demandes abusives ont encore de beaux jours devant elles…

Bébé
CC danibabii08

Méta. Google reçoit chaque année un nombre astronomique de demandes automatiques de retrait envoyées par les ayants droit. C’est devenu assez banal mais Disney a réussi à faire très fort. Google maintient en effet une base de données en ligne où sont archivées toutes les demandes de désindexation. Disney a exigé le retrait d’une page correspondant à une de ses propres demandes de retrait ! Il s’agissait d’un lien conduisant à un fichier du film Star Wars : the Force Awakens. Il serait bon en effet que Disney se réveille, sinon il risque de finir par demander un jour le retrait de son propre site web !

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CC Vol’tordu

Copyfraud. Quelle mouche a donc piqué les juges en Allemagne ? Pas moins de quatre tribunaux ont rendu des jugements assez dramatiques pour le domaine public. L’affaire porte sur des photos d’œuvres prises dans un musée et postées sur Wikipédia, qui ont entraîné une plainte de l’établissement. Les magistrats allemands ont estimé que de simples photos de tableaux pouvaient être protégées par le droit d’auteur, ce qui est déjà très contestable. Pire encore, ils affirment que les visiteurs qui prennent eux-mêmes de telles photos portent atteinte à la « propriété des musées » ! Espérons que la Cour de justice de l’Union européenne sera saisie, car autant dire sinon que le domaine public n’existe plus en Allemagne…

Musée
CC Gratisography

Trademark Madness

Not in my name. Le projet « Adopte un Make » repère des logiciels orphelins et propose à des développeurs d’en reprendre le code source. L’idée est excellente, avec en prime un jeu de mots sympathique sur le nom. Mais cela n’a pas fait rire le site de rencontres Adopte un Mec, qui a envoyé un courrier d’avocat invoquant la violation de marque et la concurrence déloyale. Devant la menace d’un procès, le projet a préféré ne pas prendre de risque et il s’est rebaptisé « Adopte un Code ». Pourtant, la plainte était sans doute abusive car les marques ne valent que dans la vie des affaires et ce n’est pas cette sphère qu’évolue ce projet non-commercial.

Pub Adopte un Mec

Ridiculus. Nous en avions déjà parlé : Gene Simmons, le bassiste du groupe de hard rock Kiss, a soulevé une tempête de protestations en cherchant à déposer comme marque les cornes du diable, le signe de ralliement des fans de métal. Il prétendait avoir « inventé » ce signe de la main lors de concerts donnés par le groupe dans les années 70. Mais plusieurs musiciens sont intervenus pour tourner en ridicule les prétentions de Gene Simmons en montrant photos à l’appui que le geste existait déjà avant que Kiss ne l’adopte. Du coup, Gene Simmons a discrètement retiré son dépôt de marque, mais on a quand même envie de lui faire geste du pouce vers le bas en le huant !

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CC Erik F. Brandsborg

Patent Madness

Guerre des prix. Après être devenu un géant de la vente en ligne, Amazon investit de plus en plus aux États-Unis dans les magasins physiques. La firme de Jeff Bezos a aussi déposé un brevet qui pourrait avoir des conséquences assez redoutables pour les clients qui viendront visiter ces boutiques. Amazon a en effet conçu un système pour empêcher les consommateurs qui utilisent le Wi-Fi d’un magasin d’aller comparer les prix des produits sur Internet. Le dispositif repère cette activité et redirige automatiquement le client vers le site d’Amazon. C’est donc une sorte de DRM destiné à empêcher la comparaison des prix ! Ce qui est très amusant dans cette histoire, c’est que c’est justement sur cette base qu’Amazon a construit son succès dans la vente en ligne…

wifi
CC Sinchen.Lin

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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