Chaque samedi, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine le Copyright Madness revient sur la fermeture retentissante de KickAss Torrents, Pokémon Go qui percute la liberté de panorama en Suède, des brevets délirants déposés sur des saumons ou sur la peau d’un créateur de mode (si,si..) et un procès lancé par l’EFF aux États-Unis contre les DRM. Bonne lecture, et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

PokéStop. La folie Pokémon Go est en train de s’abattre sur le monde et il fallait bien qu’elle finisse par rejoindre la folie du copyright… C’est en Suède que le jeu de Nintendo commence à soulever des problèmes. En effet, les PokéStops — des points d’intérêt que les joueurs doivent rejoindre pour bénéficier de bonus — sont parfois matérialisés par bâtiments récents ou des œuvres de street art. Or le jeu affiche la photo de ces œuvres protégées par le droit d’auteur. On est donc en plein dans un problème de liberté de panorama. En Suède, les juges ont rendu récemment une décision très stricte, qui a conduit la Wikimedia Foundation à être condamnée pour des photos de monuments affichées sur Wikipédia. Les sociétés d’auteurs suédoises indiquent à présent qu’elles examinent la possibilité d’un recours contre Pokémon Go. Et vous savez quoi ? Le même problème pourrait très bien se poser en France…

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Pokémon Go

High-kick. La nouvelle a circulé en boucle sur les internets. Le site de torrents KickAss Torrents est désormais inaccessible. La police américaine est parvenue à mettre la main sur le fondateur de la plateforme. Très vite, on a assisté à un festival de chiffres pour estimer le préjudice que le site a occasionné pour les ayants droit. Le site a aussi été comparé au feu MegaUpload. Or on ne peut mélanger les torchons et les serviettes et mettre sur le même plan une plateforme de téléchargement centralisée remplie de publicités et un site de téléchargement en P2P qui incarne une autre philosophie du partage. Kim Dotcom a annoncé une v2 de MegaUpload. On peut être sûr qu’il y aura un successeur de KickAss. Arrêtons cette guerre du partage et construisons un autre modèle d’accès aux œuvres sur Internet !

KickAssTorrents
KickAss Torrents

Bloqués. La technologie blockchain apparaît comme le messie qui révolutionnera la société. Elle est utilisée dans différents secteurs économiques mais aussi dans celui de la création. Blockai est une société spécialisée dans la protection des œuvres et propose une solution aux petits oignons qui repose sur la blockchain. Elle part du principe que les démarches d’enregistrement d’une œuvre auprès du Copyright Office ne sont pas suffisantes. Grâce à son service, Blockchai assure qu’elle peut authentifier et dater la création d’une œuvre et peut aussi repérer les utilisations illégales desdites œuvres. Un service qui fait rêver, on n’en doute pas !

Bitcoin
CC BTC Keychain

Trademark Madness

Susceptibilité. Certains titulaires de marques font preuve d’un cruel manque d’humour. On a appris cette semaine que le site parodique Le Journal de Mourréal venait de fermer après quatre années de bons et loyaux services. En effet, le site propriétaire du Journal de Montréal a menacé de poursuites le site parodique prétextant que le logo et le nom risquent de provoquer une confusion parmi les lecteurs. Face à cette menace et n’ayant pas les ressources financières nécessaires, le site parodique a fait le choix de fermer. Le Journal de Montréal s’attaque ouvertement à la parodie qui constitue une exception au droit d’auteur reconnue par la loi canadienne. Et au-delà, le Journal de Montréal remet en cause la liberté d’expression. Le Gorafi devrait se méfier. Cette affaire risque de donner des idées au Figaro.

Ville Québec Montréal
CC Leeroy

Patent Madness

Chevelu. Prenez une bonne inspiration avant de lire ce qui suit, car cette dérive frise le surnaturel ! Une étudiante d’une école de mode en Angleterre a déposé un brevet sur un dispositif permettant de fabriquer du cuir à partir d’ADN tiré de cheveux du couturier décédé Alexander McQueen… Elle veut utiliser cette peau artificielle pour faire des sacs et des vestes. Il s’agit de son projet de fin d’études à travers lequel elle veut montrer qu’il y a une faille dans la législation par laquelle elle va pouvoir s’approprier l’information génétique d’Alexander McQueen à travers ce brevet. Et le pire, c’est qu’elle a visiblement raison !

Ceinture cuir
CC sardenacarlo

Gros poisson. Plusieurs associations de défense de l’environnement tirent la sonnette d’alarme : le bureau européen des brevets est sur le point de délivrer à une firme australienne un brevet sur… un saumon ! Il s’agirait d’une variété particulière, qui produit davantage d’oméga 3, ce qui est bon pour la santé. Or cet animal n’a pas été obtenu par manipulation génétique, mais seulement par croisement naturel. Il ne devrait donc pas pouvoir être breveté. Les associations vont contester ce brevet, en faisant valoir qu’un animal ne devrait jamais être considéré comme une « invention ». Espérons que tout ceci n’est qu’un mauvais poisson d’avril !

Saumon
CC Ryndon Ricks

Copyright Wisdom

Plat pays. On a vu avec la dérive sur Pokémon Go que la liberté de panorama continuait de faire problème dans des pays comme la Suède ou la France. Mais c’est désormais une question résolue en Belgique. Le plat pays vient en effet d’introduire une nouvelle exception au droit d’auteur, qui va permettre d’utiliser librement l’image des œuvres situées dans les espaces publics, y compris à des fins commerciales. Immédiatement, cela a permis à plusieurs centaines d’images de monuments belges, bloquées jusqu’alors, de rejoindre Wikipédia. Une solution de bon sens qu’on espère un jour voir le législateur français adopter…

Belgique Bruxelles
CC Luc Mercelis

Menottes numériques. Voilà un procès sur lequel il va falloir garder un œil ! Aux États-Unis, l’association EFF a décidé d’attaquer en justice le DMCA (loi américaine sur le copyright datant de 1998) et notamment le principe des DRM, ces menottes numériques destinées à empêcher la copie et le piratage. L’EFF estime que les DRM empêchent trop souvent des usages légitimes des œuvres et que les mécanismes prévus par le DCMA ne protègent pas assez la liberté d’expression. Il va falloir plusieurs années pour avoir la réponse de la justice et l’affaire ira sans doute jusqu’à la Cour suprême, mais les DRM ont peut-être cette fois du souci à se faire !

Menottes
CC Paul Conneally

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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