Chaque samedi, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine le Copyright Madness revient sur Beyoncé et sa volonté de protéger la marque sur son nom, l’idée curieuse de Rightscorp pour lutter contre le piratage, les soucis de Wikipédia en Suède et les développements inattendus autour de Mossack Fonseca, le cabinet d’avocats impliqué dans les Panama Papers. Bonne lecture, et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Déviation. Certains acteurs de la lutte contre le téléchargement illégal ne manquent pas d’idées pour atteindre leur objectif et détourner les pirates du Côté Obscur. Rightscorp, entreprise au nom qui laisse rêveur, a eu une idée intéressante qui consiste à détourner un internaute en train de surfer sur un site de téléchargement illégal. Bien évidemment, Rightscorp ne peut y arriver sans le concours des fournisseurs d’accès à Internet et des éditeurs des différents navigateurs web. Mais comme Rightscorp est sensible à la pédagogie, l’entreprise ne prévoit pas de faire payer d’amende immédiatement. L’internaute pirate pourrait payer au bout d’un certain nombre d’infractions constatées. Au-delà du caractère madness de cette dérive, il est inquiétant de voir l’atteinte à la neutralité du net que représente cette solution. Gageons que Mozilla et consorts rient au nez de Rightscorp.

À lire sur Numerama : Une entreprise veut bloquer les navigateurs pour sanctionner les pirates

Paranormal. On parle beaucoup en ce moment de la liberté de panorama, en cours de discussion dans la loi Numérique. La législation suédoise consacre déjà la possibilité de photographier les bâtiments publics protégés par le droit d’auteur. Mais la cour suprême du pays a rendu cette semaine un jugement aberrant. Elle a en effet considéré que Wikipédia, bien que diffusant gratuitement des photos sous licence libre, lèse les droit des architectes et doit en conséquence payer pour les dédommager. Mais dans le même temps, la cour admet par contre que l’on puisse vendre des cartes postales avec des images des mêmes monuments. Un jugement catastrophique qui vient punir ceux qui veulent partager !

Paris aube
CC Moyan Brenn

Panama. Le cabinet d’avocats Mossack Fonseca a été au cœur de l’actualité cette semaine, à la suite des révélations des Panama Papers. Mais l’évasion fiscale n’était pas la seule activité louche de cette firme. Dans une publication Facebook assez étrange, on constate que Mossack Fonseca était aussi en affaire avec des cuisiniers pour déposer des copyrights sur leurs recettes. Normalement, les recettes de cuisine ne peuvent pas être protégées par le droit d’auteur et appartiennent toujours au domaine public. Mais Il faut croire que ces escrocs n’étaient pas du genre à s’arrêter à ce genre de détails…

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Mossac Fonseca

 

Trademark Madness

URSS. Un député russe a probablement abusé de la vodka en proposant une idée tout à fait farfelue. Vadim Soloviev s’est ému de voir le symbole étoilé de la Russie et de son histoire être exploité par des entreprises. Il propose donc d’interdire l’utilisation de l’étoile rouge à tous ceux qui en détourneraient le sens. Le plus drôle dans cette histoire, c’est que la primeur de l’utilisation de l’étoile rouge ne revient pas au parti communiste russe. En effet, c’est le brasseur Heineken qui aurait utilisé une étoile rouge en premier. On nous indique que le député s’attaquerait également à Leroy Merlin pour avoir mis en scène un marteau dans une de ses publicités.

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CC Alberto Carrasco-Casado

Viennoiserie. Les trolls des marques constituent une espèce vraiment fascinante, caractérisée par une audace sans limite. Cette semaine, on a appris par un tweet qu’un site spécialisé dans les mangas avait reçu un courrier d’avocats de la part d’une chaîne de restauration rapide qui lui reproche d’avoir utilisé dans un article le mot…« croissanterie » ! Elle l’a en effet déposé et elle s’insurge contre le fait qu’on utilise sa marque comme un terme générique, ce qui pourrait lui faire perdre ses droits. Cette fois, on a touché le fond…

Dyslexie. La chanteuse et femme d’affaires Beyoncé n’est pas contente. Elle vient de poursuivre une ligne de vêtements pour violation du droit des marques. Elle reproche à l’entreprise de provoquer un préjudice irréparable à cause du nom choisi. L’entreprise en question s’appelle Feyoncé ! Bon, certes, il y a une ressemblance mais on peut quand même distinguer les deux marques. Ce n’est pas comme si elle s’appelait Deyoncé ou Peyoncé.

Beyoncé
Beyoncé

Patent Madness

Cardiaque. Les brevets déposés sur les gènes responsables des maladies constituent une des choses les plus abjectes qui soient. Aux États-Unis et en Australie, de telles pratiques ont été déclarées illégales. Mais au Canada, on apprend qu’un hôpital pour enfants a dû batailler devant les tribunaux pour avoir le droit d’effectuer des tests de dépistage du « syndrome du QT long », un trouble du rythme cardiaque pouvant entraîner la mort. Un laboratoire prétendait l’en empêcher au motif qu’il détenait des brevets sur cinq gènes responsables de cette maladie. Un accord amiable a finalement été signé pour que l’hôpital puisse continuer à effectuer des dépistages, mais cela laisse entière la question de savoir si ces brevets de la honte sont valides ou non…

Chirurgiens
CC UCD School of Medicine

Push. Un jugement aux États-Unis a confirmé cette semaine une condamnation de Google à payer une amende de 85 millions de dollars pour violation de brevet, la plus élevée pour l’instant qui ait frappé la firme de Mountain View. Les juges d’appel ont donné raison à la société SimpleAir, qui détient un brevet déposé en 1996 sur les « notifications push » qu’elle accuse Google de violer avec les fonctionnalités des smartphones Android. SimpleAir avait essayé d’utiliser cette technologie sans succès dans les années 90, avant de se reconvertir en Patent Troll, n’ayant d’autre activité que celle d’attaquer d’autres firmes en justice. Amazon, MySpace, Microsoft ont déjà versé des millions de dollars à SimpleAir pour éteindre des plaintes, mais Google avait choisi d’aller au procès. Ils n’ont pas réussi à convaincre les juges de l’invalidité de ce brevet, pourtant rédigé en des termes extrêmement flous.

Google MacBook Air
CC Caio

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Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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