Outre-Atlantique, le débat fait rage sur l'avenir de la neutralité du net. Si ce principe a reçu un fort soutien dans la société civile mais aussi au niveau politique et parmi les géants du net, il existe nombre de contempteurs qui voudraient bien y mettre un terme.

C’est donc d’ici la fin de l’année 2017 que la neutralité du net pourrait disparaître aux États-Unis. La commission fédérale des communications (Federal Communications Commission — FCC) a en effet l’intention d’en finir une bonne fois pour toutes avec les règles adoptées début 2015 par l’institution lorsque Barack Obama était encore à la Maison-Blanche.

Pourtant établi par la FCC — mais il ne s’agissait alors pas de la même équipe — ce cadre oblige les opérateurs américains à respecter la neutralité du net. Il fait de l’accès à Internet un service d’utilité publique devant respecter des obligations d’ouverture et de non-discrimination. Mais avec l’arrivée au pouvoir de l’administration Trump et le renouvellement des membres de la FCC, ce cadre est aujourd’hui en péril.

Outre-Atlantique, les partisans de la neutralité du net cherchent à se faire entendre pour essayer d’empêcher ce qui apparaît de plus en plus comme un mouvement inarrêtable. Car la disparition de ce principe entraînerait l’apparition d’un Internet à plusieurs vitesses, avec la possibilité pour les fournisseurs d’accès à Internet de facturer plus cher l’accès à certaines ressources en ligne.

CC Stacie Isabella Turk

Nos confrères du Monde se sont intéressés aux personnalités qui se se battent pour tenter de préserver ce fondement central des réseaux. Ils sont nombreux : de Tim Berners-Lee aux géants du web, en passant par Bernie Sanders et les associations de défense des libertés individuelles dans l’environnement numérique, tous essaient de dissuader le régulateur de concrétiser son projet.

Mais il existe aussi des opposants notoires à ces règles. S’ils ne sont peut-être pas aussi nombreux que le camp d’en face, leur influence est loin d’être négligeable. Au contraire, pour certains d’entre eux, ils sont justement en position de peser sur les débats ou, plus inquiétant encore, de façonner le nouveau cadre règlementaire aux États-Unis. Voici les adversaires les plus importants.

Donald Trump

Le président des États-Unis, Donald Trump, est, de par sa fonction, celui qui a causé le plus de tort à la neutralité du net dans son pays. Il a nommé à la présidence de la FCC un opposant notoire à ce principe et redonné à l’institution une teinte républicaine, un parti qui est plutôt en faveur d’une dérégulation des réseaux. Sur les cinq membres de la FCC, trois sont proches du parti Républicain.

Auparavant, Donald Trump a manifesté quelques signes d’hostilité à la neutralité du net. Il a, dans un tweet daté du 12 novembre 2014 attaqué Barack Obama sur ce terrain, qui lui y est favorable. Donald Trump a également nommé dans son équipe de transition plusieurs personnalités qui ont tenu des propos à l’encontre de ces règles d’organisation des réseaux de télécommunications.

CC Gage Skidmore

Ajit Pai

Nommé en début d’année à la tête de la FCC, Ajit Pai tient des propos on ne peut plus clairs contre la neutralité du net. En décembre 2016, il affirmait vouloir « revoir » ces règles « au plus vite », les décrivant comme des « boulets injustifiés ». Le même mois, il exprimait son désir de « lancer la tondeuse à gazon et faire disparaître ces règles qui mettent un frein aux investissements, à l’innovation et à la création d’emplois ».

Ajit Pai est un ancien avocat de Verizon, l’un des principaux opérateurs aux USA. L’intéressé a systématiquement manifesté son désaccord avec la neutralité du net et voté contre toutes les mesures en faveur de ce principe. À la FCC, sa position est soutenue par un autre commissaire, Michael O’Rielly, qui lui aussi entend annuler les précédentes dispositions de la FCC sur la neutralité du net.

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CC Lance Cheung

Les gros opérateurs

AT&T qui tente de contourner la neutralité du net avec la pratique du « zero rating », Verizon qui se plaint de l’introduction de ce principe en publiant un communiqué en morse, Comcast qui justifie le blocage du protocole BitTorrent comme une forme raisonnable de gestion du réseau, une coalition de FAI qui lance une action en justice pour s’opposer à une ancienne décision de la FCC sur la neutralité du net…

Les fournisseurs d’accès à Internet ne font pas que donner de la voix pour se plaindre. Ils dépensent aussi des millions de dollars pour du lobbying anti-neutralité (ce que les pro-neutralité du net font aussi). En 2014, une étude conduite par le site Daily Dot montrait que les contradicteurs de ce principe dépensaient jusqu’à cinq fois plus d’argent dans leurs opérations d’influence.

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CC Mike Mozart

Les équipementiers

Quel est le point commun entre Alcatel-Lucent, Broadcom, Cisco, D-Link, Ericsson, IBM, Intel, Juniper, Nokia-Siemens, Panasonic, Qualcomm et Sandvine ? Ces équipementiers ont tous signé en 2014, au moment où la FCC s’ouvrait à la neutralité du net, une lettre  où ils clamaient que la neutralité du net allait décourager les investissements dans les infrastructures à haut débit.

Ils n’en étaient pas à leur coup d’essai. En 2009, ils signaient un autre courrier dans lequel il était écrit que « jusqu’à présent, les innovateurs qui construisent l’Internet […] l’ont fait dans un environnement axé sur la concurrence et l’innovation ». Comprendre : sans aucune régulation de cette nature. Selon eux, un tel cadre pourrait empêcher les opérateurs d’offrir aux clients américains des réseaux avancés et bien gérés.

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CC Martinelle

Peter Thiel

Soutien de Donald Trump, Peter thiel, que l’on connaît pour avoir cofondé PayPal et avoir investi très tôt dans Facebook, ce qui lui a permis par ailleurs d’être membre du conseil d’administration, est très perplexe à l’égard de la neutralité du net. « Par le passé, les tentatives gouvernementales visant à réglementer la technologie ont été extrêmement contre-productives », avait-il lâché en 2011.

« Nous avons ce débat depuis 15 ans. Les arguments n’ont pas beaucoup changé au cours de cette période. La neutralité du réseau n’a pas été nécessaire à ce jour. Je ne vois pas pourquoi c’est soudainement devenu important, alors que l’Internet fonctionne assez bien depuis 15 ans sans neutralité du net », avait-il estimé. Il avait réaffirmé sa position dans un échange sur Reddit fin 2014.

CC JD Lasica

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