Google fait savoir qu'il entend se conformer aux exigences de la Commission européenne, après l'amende de 2,4 milliards d'euros sanctionnant ses pratiques déloyales. Il reste à savoir comment la firme de Mountain View entend rentrer dans les clous.

Google ne résistera pas aux injonctions de la Commission européenne. Fin août, un porte-parole de l’entreprise américaine, qui a été sanctionnée d’une amende-record de 2,4 milliards d’euros à cause de ses pratiques déloyales sur le marché des moteurs de recherche, favorisant notamment son service de comparaison de prix, a confirmé que des ajustements auront bien lieu.

La nature des changements que compte effectuer Google pour se confirmer aux exigences de Bruxelles n’est pas encore connue. Dans le communiqué présentant la décision, il est demandé de « mettre un terme à [ce] comportement illégal dans un délai de 90 jours à compter de la décision et [de] s’abstenir de toute mesure ayant un objet ou un effet identique ou équivalent ».

Il est rappelé que Google doit « respecter le simple principe d’égalité de traitement entre les services concurrents de comparaison de prix et son propre service » et « appliquer aux services de comparaison de prix concurrents les mêmes procédés et les mêmes méthodes de placement et d’affichage sur ses pages de résultats de recherche qu’à son propre service de comparaison de prix ».

Margrethe Vestager
Margrethe Vestager, la commissaire européenne qui a repris le dossier.
CC Radikale Venstre

À Google de dire comment il va faire

La Commission laisse à Google le soin de déterminer la façon la plus adéquate pour respecter les règles de la concurrence. Elle rappelle toutefois que l’option retenue fera l’objet d’une vérification attentive ; tout manquement pourra entraîner le déclenchement d’une autre procédure, avec des astreintes pouvant s’élever à 5 % du chiffre d’affaires moyen réalisé dans le monde par la société-mère de Google.

Quant aux concurrents de Google, ils vont continuer à suivre de près : l’Open Internet Project, une association fondée en mai 2014 pour attaquer les abus de position dominante de Google, souligne dans un communiqué de presse « l’importance de remèdes efficaces, imposant l’égalité de traitement sur le moteur de recherche entre les services de Google et les services concurrents ».

Au regard des récentes déclarations du porte-parole à la presse américaine, il apparaît que Google n’a pas l’intention de combattre l’amende européenne, même si la firme de Mountain View a pendant un temps envisagé de faire appel. Malgré l’existence de certains recours, des observateurs estiment que le groupe américain n’a aucune marge de manœuvre pour échapper à la sanction.

En revanche, le recrutement de plusieurs cabinets d’avocats demeure pertinent pour le géant du web : même à supposer que le dossier Shopping est effectivement abandonné, il y a d’autres griefs en attente de résolution entre lui et et la Commission européenne. Une nouvelle décision pourrait même être annoncée d’ici la fin de l’année, avec à la clé une autre amende de plusieurs milliards d’euros.

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