Candidat du Nouveau Parti Anticapitaliste, Philippe Poutou propose dans son programme électoral d'abroger immédiatement la loi Hadopi et de refondre les droits d'auteur.

En lice pour l’élection présidentielle qui aura lieu en avril et en mai, Philippe Poutou ne propose aucune mesure au sujet du numérique dans son programme électoral. Cela étant, le candidat du Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), qui a obtenu ses 500 parrainages, fait une proposition qui retiendra sans doute l’attention des internautes : la suppression immédiate de la loi Hadopi.

« La loi Hadopi doit être abrogée immédiatement (et non en 2022 comme cela est prévu actuellement) », écrit le successeur d’Olivier Besancenot, oubliant toutefois que si l’Assemblée nationale avait bien décidé de programmer la mort de la Hadopi pour 2022, la commission des lois du Sénat a adopté en deuxième lecture de la proposition de loi sur le statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes un amendement du gouvernement, qui a supprimé la mise à mort de la Hadopi.

Sa suppression était de toute façon improbable.

Refondre les droits d’auteur

Outre la question de la loi Hadopi, Philippe Poutou annonce sur un terrain similaire, celui de la propriété intellectuelle, que « les droits d’auteur doivent être refondus, pour garantir des conditions de vie décentes à tous les artistes », sans préciser la manière dont il compte s’y prendre. Les droits moraux ayant « un caractère perpétuel, inaliénable et imprescriptible », c’est peut-être sur les droits patrimoniaux que le candidat du NPA compte agir.

À ce sujet, Philippe Poutou proposait en 2012, au cours de la précédente campagne électorale, de réviser la durée de protection des droits d’auteur. « Nous sommes contre la patrimonialisation de ces mêmes droits : un salarié ne fait pas hériter ses descendants des bénéfices de sa production, et ce sont les futurs salariés de son secteur qui bénéficient de son apport » , expliquait-il.

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CC Pierre-Selim

En clair, le droit d’auteur s’arrêterait à la mort de l’auteur, alors qu’actuellement il se prolonge pendant 70 ans au bénéfice d’héritiers qui n’ont rien créé.

Par ailleurs, le programme 2017 de Philippe Poutou revendique « la liberté complète de diffusion », « Nous revendiquons la liberté complète de diffusion. La rémunération des professionnels doit être pensée hors de la privatisation de la Culture, et pour la liberté d’accès : les barrières, financières et sociales, qui séparent le public des artistes doivent être abattues ».

La « licence égale » en 2012

En revanche, l’idée d’une « licence égale » ne semble plus d’actualité. En 2012, le candidat d’extrême gauche suggérait de rémunérer les auteurs tout en légalisant les échanges d’œuvres. Comme nous le notions alors, l’originalité de sa proposition vient de ce que la rémunération serait issue d’une taxe non seulement prélevée sur les FAI et les fabricants de matériel informatique, mais aussi sur « le chiffre d’affaires des grosses majors de l’entertainment »

À l’époque, le Nouveau Parti Anticapitaliste affichait son intention de taxer les majors pour financer les productions indépendantes mais aussi les opérateurs télécoms « qui, en gagnant des abonnés à coup de publicité sur le haut débit, sont les principaux bénéficiaires des échanges, légaux ou non, des œuvres, et ce afin de compenser les ayants droit pour le manque à gagner occasionné par le téléchargement dit illicite ».

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