Le Nouveau Parti Anticapitaliste, incarné pour la campagne présidentielle par Philippe Poutou, propose de taxer les majors de l'industrie culturelle et les opérateurs télécoms pour financer la légalisation des échanges d'oeuvres sur Internet et le soutien aux jeunes créateurs. Il propose, en outre, de réviser la durée des droits d'auteur.

Philippe Poutou, le candidat du Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) fondé par Olivier Besancenot, a répondu aux questions de l’association SOUN, qui édite le site Désert Culturel, sur la politique culturelle qu’il appliquerait aux échanges d’œuvres sur Internet. Il propose à la fois une forme de licence globale et une révision plus fondamentale du droit d’auteur.

Résolument opposé à l’Hadopi qu’il estime « injuste et inefficace, et surtout totalement déconnectée de la réalité« , le candidat d’extrême gauche propose une « licence égale » qui permettrait de rémunérer les auteurs tout en légalisant les échanges d’œuvres. L’originalité de sa proposition vient de ce que la rémunération serait issue d’une taxe non seulement prélevée sur les FAI et les fabricants de matériel informatique, mais aussi sur « le chiffre d’affaires des grosses majors de l’entertainment » (qui sont toutes, à l’exception de Vivendi, établies hors de France…). Le NPA veut ainsi taxer les majors pour financer les productions indépendantes, mais aussi les opérateurs télécoms « qui, en gagnant des abonnés à coup de publicité sur le haut débit, sont les principaux bénéficiaires des échanges, légaux ou non, des œuvres, et ce afin de compenser les ayants droit pour le manque à gagner occasionné par le téléchargement dit illicite« .

Sur le droit d’auteur, Philippe Poutou propose de réviser la durée de protection des droits d’auteur. « Nous sommes contre la patrimonialisation de ces mêmes droits : un salarié ne fait pas hériter ses descendants des bénéfices de sa production, et ce sont les futurs salariés de son secteur qui bénéficient de son apport« , explique-t-il. Ainsi, le droit d’auteur s’arrêterait à la mort de l’auteur, alors qu’il se prolonge actuellement pendant 70 ans post-mortem, au bénéfice d’héritiers qui n’ont rien créé.

Mais les œuvres ne passeraient pas pour autant dans le domaine public, puisque le NPA propose de « créer un fond de solidarité avec les revenus ainsi dégagés, permettant de soutenir la jeune création, via les œuvres créées par leurs prédécesseurs« .

Une proposition qui a au moins le mérite d’ouvrir le débat sur la révision du droit d’auteur, au delà de la simple question de l’avenir de l’Hadopi et de la licence globale.

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