Les nouvelles règles de Google en matière de droit à l'oubli entrent en vigueur cette semaine. Désormais, les résultats n'apparaîtront plus que si l'on effectue ses recherches en dehors de l'Union européenne. Suffisant pour satisfaire la CNIL ?

C’est cette semaine que Google déploie ses nouveaux critères d’application du droit à l’oubli. À partir de maintenant, les internautes ne pourront plus contourner aisément les mesures qui visent à préserver la vie privée des Européens. En effet, la firme de Mountain View va détecter la provenance des requêtes afin de faire en sorte que le droit à l’oubli soit bien appliqué au sein des frontières de l’Union européenne.

Dans les faits, il s’agit pour Google de mettre un terme à une faille qui permettait volontairement ou non de contourner le droit à l’oubli, en utilisant une version non-européenne du moteur de recherche au lieu de celle proposée par défaut, basée sur l’origine géographique (comme Google.fr lorsque l’on se rend sur Google.com depuis la France). Jusqu’à présent, les résultats qui étaient masqués dans la version localisée du moteur de recherche ne l’étaient pas dans les autres versions.

Les signaux de géolocalisation, comme l’adresse IP, seront pris en compte par Google.

Pour combler ce trou, Google va géolocaliser les recherches. « En plus de notre pratique actuelle, nous allons aussi utiliser des signaux de géolocalisation (comme les adresses IP) pour restreindre l’accès aux URL déréférencées sur l’ensemble des domaines de recherche Google, y compris Google.com, lorsqu’ils sont visités depuis le pays de la personne qui est à l’origine du retrait », explique la firme de Mountain View.

Par exemple, si un Français envoie une demande de droit à l’oubli à Google et que celle-ci est acceptée, tous les internautes situés en France ne pourront plus voir sur Google les liens visés par cette requête (s’il s’agit du nom de la personne bénéficiaire du droit à l’oubli), qu’ils utilisent ou non la version française du moteur de recherche. En revanche, un internaute situé en dehors des frontières de l’Union européenne pourra voir ces adresses dans les pages de résultats… à condition, bien sûr, de ne pas utiliser une version européenne de Google.

Territorialité versus qualité

Juridiquement, cette mesure signifie que Google fait respecter le droit européen — et donc le droit des Européens — en Europe, mais pas ailleurs.

Concrètement, Google estime que l’arrêt Google Spain rendu en mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a une portée uniquement territoriale. C’est le lieu géographique de la recherche qui vaut application de la loi.

De leur côté, la CNIL et ses homologues plaident pour un cadre protecteur qui va au-delà, de façon à ce que soit prise en compte la qualité des personnes. C’est parce que les bénéficiaires sont européens que le droit européen doit s’appliquer, même hors de l’Union européenne. Parce que les Européens ne cessent pas d’être des Européens lorsqu’ils franchissent les frontières extérieures de l’UE, le droit doit les suivre et continuer à les protéger même à l’égard des recherches effectuées depuis l’étranger. Un point de vue que combat Google, qui y voit une volonté d’universaliser le droit européen.

Rappelons qu’au sein de l’Union européenne, la France est le premier pays pour le nombre de requêtes  adressées à Google dans le cadre du droit à l’oubli sur Internet.

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