Le gouvernement a promulgué la loi sur l'état d'urgence, avec plusieurs conséquences pour le numérique.

Après l’Assemblée nationale qui a adopté jeudi à 551 voix contre 6 la loi prorogeant l’état d’urgence, le Sénat a adopté le vendredi 20 novembre 2015 à l’unanimité de 336 voix le texte qui prolonge de 3 mois l’état d’urgence, et modifie son cadre. Pendant ces périodes, l’État dispose de pouvoirs spéciaux pour répondre à une situation de crise, en dérogeant aux garanties apportées au respect des droits et des libertés. En particulier à l’encadrement judiciaire des mesures dérogatoires.

Les députés avaient adopté plusieurs amendements confirmés par le Sénat, qui permettent notamment d’obtenir le blocage immédiat de sites internet, ou de maintenir l’interdiction pour les suspects de communiquer par internet avec des contacts même lorsqu’ils ne sont plus assignés à résidence.

La loi promulguée dès le samedi 25 novembre 2015 donne la possibilité de copier sur place les données informatiques des ordinateurs ou smartphones présents lors des perquisitions administratives, ou de les utiliser pour accéder à distance aux données des services en ligne utilisés par la personne faisant l’objet de la perquisition.

« Un message très fort aux terroristes »

En séance à l’Assemblée nationale, le rapporteur socialiste Jean-Jacques Urvoas, incontournable sur les sujets de sécurité nationale et président de la commission des lois, a prévenu que le Sénat aurait la quasi obligation de voter le texte conformément à la version de l’Assemblée nationale. Sinon, le texte ne pouvait pas être promulgué à temps pour que l’état d’urgence soit prorogé avant expiration du délai de 12 jours prévu par la loi de 1955. Ce fut effectivement le cas.

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Vote de la loi prorogeant l’état d’urgence au Sénat

« L’Assemblée nationale vient de voter l’état d’urgence massivement. Les forces politiques de ce pays ont fait preuve de leur capacité d’union, s’était félicité jeudi le premier ministre Manuel Valls. La France envoie un message très fort aux terroristes dans cette guerre : nous vous vaincrons. »

Au Sénat où il a également défendu le texte en personne avant de laisser la parole à son ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, Manuel Valls a demandé que le Conseil constitutionnel ne soit pas saisi, craignant que des dispositions ne soient censurées.

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