Modifiée par l'Assemblée nationale, la loi sur l'état d'urgence permettra au gouvernement d'obtenir le blocage de sites internet faisant l'apologie du terrorisme sans aucun contrôle judiciaire, et sans aucun délai.

Les députés ont adopté jeudi deux amendements qui permettront à l’État d’ordonner sans aucun délai le blocage de sites Internet réputés faire l’apologie du terrorisme. Le texte modifié prévoit que « le ministre de l’intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ».

La loi anti-terrorisme de novembre 2014 avait déjà prévu la possibilité d’obtenir le blocage de sites sans aucun contrôle judiciaire, ce qui a été fait à 87 reprises depuis janvier 2015. Mais la loi obligeait l’État à contacter d’abord l’hébergeur lorsqu’il était indiqué sur le site à bloquer, pour qu’il fasse le nécessaire.

Les services du ministère de l’Intérieur étaient alors obligés d’attendre 24 heures pour demander aux fournisseurs d’accès à Internet d’empêcher l’accès aux sites dont la liste est établie par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), sans que les critères de définition de ce qu’est une « apologie » du terrorisme ne soient connus. Ces critères étaient uniquement contrôlés par une personnalité de la CNIL, sous le sceau de la confidentialité.

Avec la loi sur l’état d’urgence, le gouvernement pourra obtenir leur blocage immédiat, sans aucune formalité préalable, ni contrôle de la CNIL.

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