L'ONG Freedom House fondée en 1941 note que la France est le pays, avec la Libye et l'Ukraine, où le respect par l'État des libertés sur internet s'est le plus dégradé depuis un an. La situation reste globalement bonne, mais la pente est mauvaise.

Fondée il y a 75 ans, la très influente association américaine de défense des libertés Freedom House a publié cette semaine son rapport annuel 2015 sur l’état des libertés sur Internet dans le monde, qui nternstate que 32 des 65 pays étudiés en détails ont vu la situation se détériorer depuis juin 2014. « Des déclins notables ont été documentés en Libye, en France, et — pour la seconde année consécutive — en Ukraine », constate l’association.

La France est ainsi pointée du doigt au milieu de deux pays en guerre qui connaissent des situations chaotiques ou très tendues. Même si le pays gaulois reste heureusement considéré par Freedom House comme l’un des pays au monde où l’internet est « libre », et même si la France figure toujours en bonne position du classement (12e sur 65), la mise au pilori fait tâche pour celui qui aime à se dire « pays des droits de l’homme ».

Sur une grille de notation où 200 est la pire note possible, la France obtient 24. C’est une note encore très honorable, mais c’est quatre points négatifs de plus que les deux années précédentes. Le pays qui a la meilleure note est l’Islande (6 points seulement), et celui qui a la pire note est la Chine (88).

classementfrance

la France n’est Pas assez Charlie ?

L’essentiel de la dégradation de la note française est imputée à la réaction disproportionnée des autorités à la suite des attentats contre Charlie Hebdo, qui ont paradoxalement mené à moins de liberté d’expression et d’information en France. Freedom House estime en effet que le gouvernement de Manuel Valls s’est « mis en surrégime » en publiant rapidement le décret du 5 février 2015 qui permet d’ordonner le blocage de sites internet sans passer par un juge, et d’obtenir leur déréférencement sur les moteurs de recherche.

La France en surrégime

Se rapprochant de la critique (hélas trop souvent incomprise) que nous avions exprimée contre les premières censures ordonnées, l’association de protection des droits de l’homme constate que s’est vérifiée la crainte « d’un débordement par lequel des sites controversés mais néanmoins légaux sont censurés par des agences administratives sans une ordonnance d’un tribunal ».

L’association semble également s’inquiéter de la main lourde de la justice qui a voulu sanctionner des propos tenus sur internet, pour « apologie du terrorisme ». Elle cite en exemple le jeune nantais de 16 ans poursuivi pour la diffusion d’une caricature de caricature, un autre condamné à un an de prison pour une vidéo provocatrice sur Facebook, ou encore Dieudonné M’bala M’Bala, condamné à deux mois de prison avec sursis pour son « Je me sens Charlie Coulibaly » publié sur le réseau social.

La loi Renseignement

Comme on pouvait s’y attendre, l’autre grand volet qui coûte des points à la France est sa loi sur le Renseignement promulguée l’été dernier, qui crée les fameuses « boîtes noires » censées détecter de potentiels comportements terroristes, via des algorithmes dont même le président de l’autorité chargée de les contrôler reconnaît que ça sera très compliqué.

Citant la précédente loi de programmation militaire (LPM), qui avait déjà étendu de façon très contestable et contestée les possibilités de collecte de données sur les réseaux des opérateurs télécoms, Freedom House constate que « la surveillance [en France] a augmenté ces dernières années ».

Parmi les autres points contestés par l’association figure le projet de taxation de la bande passante voulu par Fleur Pellerin et envisagé par Bercy (ce qui semble néanmoins déjà mort-né), la condamnation et l’interdiction du service UberPOP, ou encore l’activisme de la CNIL et du gouvernement français en faveur du « droit à l’oubli » imposé à Google. Freedom House s’inquiète également de la volonté de l’État de passer à une nouvelle étape après la loi Hadopi, en mettant en place un système de listes noires de sites à bloquer sur simple décision administrative, ou de gré à gré entre les ayants droit, l’administration et les FAI.

Le classement :

FOTN 2015 Country Score Comparison
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