Evoquée en 2013, l'idée de la mise en place d'une taxe sur la bande passante refait surface. Selon le Canard Enchaîné, la ministre de la culture Fleur Pellerin discute toujours avec Bercy de l'opportunité d'une telle taxe, qui ferait aussi les affaires des FAI.

Elle a changé de ministère, mais pas d'idée. En 2013, lorsqu'elle était secrétaire d'Etat chargée du numérique, Fleur Pellerin avait déjà proposé de taxer la bande passante pour créer un mécanisme indirect de taxation des géants du web, pour la plupart américains et dotés de schémas d'évasion fiscale qui font échapper à l'impôt la plupart de leurs revenus français. A l'époque, il s'agissait de trouver une alternative à la proposition de taxer les données personnelles, issue du rapport Collin & Colin.

"Nous devons veiller à assurer l'équité entre les différents acteurs, quelle que soit leur nationalité. Plusieurs pistes fiscales sont envisagées, comme une taxe au clic ou une taxe sur la bande passante", avait-elle plaidé.

Désormais ministre de la Culture et de la communication, Fleur Pellerin a pris cette idée avec elle dans ses cartons emmenés vers la rue de Valois, et continue de la soutenir auprès de Bercy, qui en étudie la possibilité. Selon le Canard Enchaîné cité par Le Journal du Net, la ministre souhaiterait mettre en place une taxe sur la bande passante, reversée en partie ou en totalité aux fonds de soutien à la création audiovisuelle.

La taxe serait déclenchée au delà d'un certain seuil pour ne viser que les plus gros acteurs, et serait déductible de l'impôt sur les sociétés. Cette dernière particularité a pour grand intérêt de rendre neutre la taxe pour toutes les entreprises basées en France qui versent un impôt sur leurs bénéfices, ce qui n'est pas le cas par exemple de Netflix, et quasiment pas de Google ou Amazon. C'est en revanche le cas de Canal Plus, qui est un grand consommateur de bande passante avec son service CanalPlay.

GÉNÉRALISER LE PEERING PAYANT POUR TOUT TAXER

La France ambitionnerait même de proposer ce schéma à l'ensemble des pays européens, pour réaliser une véritable taxe douanière déguisée.

Reste à voir comment cette idée peut être compatible avec le principe de la neutralité du net, qui n'est pas qu'un principe technologique. Si un schéma fiscal incite certains acteurs à utiliser moins de bande passante que d'autres, c'est une manière indirecte de modifier leur comportement sur le réseau, et donc d'orienter l'innovation.

L'idée a tout cas le soutien des principaux FAI, car il s'agit pour eux d'une manière d'obtenir par voie fiscale la généralisation du peering payant, préalable indispensable à la taxation des flux financiers liés à l'utilisation de la bande passante. Tous les échanges de données devront être facturés pour être taxés. Pour schématiser, un Google ou un Facebook qui achètent beaucoup de bande passante aux FAI verseraient une taxe bien plus importante que les FAI qui achètent peu de bande passante à Google et Facebook.

Lors d'une conférence (.pdf) en 2013 donnée auprès de professionnels des télécoms, un cadre très haut placé de Free avait expliqué qu'il fallait "remettre à plat les méthodes de tarification", et "généraliser la facturation de tous les échanges de trafic entre opérateurs" :

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés