Fleur Pellerin a détaillé mercredi au Conseil des ministres sa feuille de route pour un "plan d'action contre les sites internet de streaming, de téléchargement et de référencement tirant profit des oeuvres piratées". Il se décline en trois volets principaux : des chartes visant à geler les finances des sites pirates, un blocage suivi des sites sanctionnés, et un filtrage des contenus piratés.

Alors que rien n'avait filtré sur cette intervention, la ministre de la Culture Fleur Pellerin a présenté mercredi matin en Conseil des ministres une communication sur la lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet. Comme nous l'avions pressenti, il y a été d'abord question de l'établissement de la liste noire privée des sites pirates avec lesquels les régies publicitaires et intermédiaires de paiement en ligne auront l'interdiction de travailler, mais pas uniquement.

Ainsi, la ministre a confirmé la signature d'une charte avec les régies et les ayants-droits dans le courant de ce mois de mars, ainsi que l'ouverture de négociations devant aboutir à une charte équivalente avec les acteurs du paiement en ligne d'ici le mois de juin. Mais par ailleurs, le "plan d'action contre les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des oeuvres piratées" comprendra un volet sur l'accentuation des mesures de blocage de l'accès aux sites internet.

DES RÉFÉRÉS HEURE A HEURE POUR BLOQUER LES MIROIRS

Alors que des miroirs de The Pirate Bay étaient nés avant-même l'ordonnance de blocage, Fleur Pellerin a proposé que soit étendu "le recours aux procédures de référé, de référé d’heure à heure, de requête simple ou de requête conjointe dans les recours judiciaires permettant de suivre dans le temps l’effectivité des mesures, notamment de blocage, prononcées à l’encontre des intermédiaires techniques". 

Dans son rapport remis l'an dernier, la présidente de la commission de protection des droits de l'Hadopi Mireille Imbert-Quaretta (MIQ) avait proposé un suivi administratif des ordonnances judiciaires de blocage, via un service spécialisé de l'Etat. De son côté, le magistrat Marc Robert avait suggéré une "agence spécifique de régulation" dans son rapport sur la cybercriminalité. Pour le moment, il ne semble pas en être question.

Fleur Pellerin annonce cependant qu'une "coordination interministérielle de l'activité de l'ensemble des services opérationnels sur les questions relatives au piratage des œuvres sera organisée", qui incombera, au ministère de l'intérieur, à la sous-direction en charge de la lutte contre la cybercriminalité. "Le suivi des signalements sur la plateforme Pharos sera également renforcé", promet le Gouvernement, évoquant les dénonciations de contenus illicites sur le site Internet-Signalement.gouv.fr

ALLER PLUS LOIN QUE LA LCEN

De même, "une réflexion sur la responsabilité de certaines plateformes de partage de vidéos qui non seulement hébergent mais assurent également un rôle de distribution voire d’éditorialisation des œuvres sera menée", assure Fleur Pellerin, en évoquant entre les lignes le rôle de YouTube et Dailymotion dans l'accès à des contenus audiovisuels piratés. Elles "devront aboutir à des procédures de signalement des contenus illicites, de retrait et de suivi, plus efficaces, simples et accessibles aux ayants droit".

Il devrait donc s'agir de mettre en place la mesure de "notice and stay-down" proposée dans le rapport MIQ, qui vise à s'assurer que des contenus piratés qui ont été signalés et retirés ne puissent pas être de nouveau mis en ligne par d'autres utilisateurs dans les heures ou les jours qui suivent. Actuellement, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) prévoit l'obligation pour les hébergeurs de retirer les contenus illicites lorsqu'ils leur sont signalés, mais elle ne leur fait pas obligation d'observer une surveillance active pour empêcher que ces mêmes contenus réapparaissent sur leurs serveurs. L'objectif du ministère est donc d'établir une sorte de "code de bonne conduite" visant à généraliser un tel filtrage (déjà en partie implémenté), à défaut d'obtenir un consensus suffisant pour modifier la loi.

Enfin, après avoir vertement critiqué le rapport Reda sur le droit d'auteur au Parlement européen, le Gouvernement prévient qu'il "veillera également à ce que, dans le débat européen sur la modernisation du droit d'auteur, des solutions efficaces de prévention et de répression du piratage soient définies, impliquant les acteurs du numérique."

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