Futur président de l'Arcep, Sébastien Soriano a dit vouloir être "extrêmement ferme" sur la neutralité du net, tout en abandonnant déjà du terrain aux opérateurs télécoms qui souhaitent exploiter une partie de la bande passante sans neutralité.

Proposé par François Hollande pour succéder à Jean-Ludovic Silicani à la tête de l'autorité de régulation des télécoms (Arcep), Sébastien Soriano était auditionné ce mardi soir par la commission des affaires économiques, pour défendre sa candidature dont l'issue ne fait aucun doute. A cette occasion, le futur président de l'Arcep a pu livrer son point de vue sur le dossier brûlant de la neutralité du net, qui l'obligera à arbitrer entre la volonté des FAI d'accroître leurs marges — à la fois pour mieux rémunérer l'actionnariat et pour investir davantage dans le développement des réseaux très haut débit, et la volonté des utilisateurs des réseaux de préserver un internet neutre.

A ce jeu d'équilibriste, M. Soriano s'est montré particulièrement habile.

"Il faut être extrêmement ferme sur la neutralité du net", a-t-il ainsi déclaré, en aménageant immédiatement les ouvertures de portes dans lesquelles les opérateurs pourront s'engouffrer. Il plaide en effet pour "laisser place à l'innovation" dans des services gérés qui pourraient ne pas être soumis aux mêmes règles de neutralité, à deux conditions :

  1. Qu'une partie de la bande passante soit "réservée" à Internet tandis que l'autre serait utilisable pour les services gérés proposés par les opérateurs ;
  2. Que les offres soient proposées aux abonnés de façon "transparente", notamment sur cette répartition de la bande passante entre services gérés et Internet.

Il n'a pas fait mention d'autres restrictions, telles que l'interdiction de proposer des services gérés qui ont leur équivalent sur l'Internet lambda, limitant ainsi le risque que ces services gérés cannibalisent les offres concurrentes accessibles sur l'internet "best effort".

Sébastien Soriano a tout de même convenu que l'Arcep pourrait ne pas être décideur final en la matière, puisque le Parlement Européen débat actuellement avec le Conseil de l'Union européenne sur de nouvelles règles d'encadrement des opérateurs télécoms, et pourrait tenter de maintenir son point de vue, réellement ferme celui-là, sur la neutralité du net à garantir de façon absolue.

Le candidat à l'Arcep s'est par ailleurs dit favorable à un rapprochement avec le CSA souhaité par François Hollande, mais "sans aller trop loin". Il ne sera pas question d'une fusion.

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