Publié par Guillaume Champeau, le Jeudi 03 Avril 2014

Victoire pour la neutralité du net au Parlement Européen !

Le Parlement Européen a adopté à une très forte majorité une version amendée du rapport Castillo, qui définit pour la première fois et protège la neutralité du net en Europe.

A lire aussi : pourquoi la victoire est loin d'être acquise

Les esprits étaient fébriles face au lobbying intense des opérateurs télécoms, mais le Parlement Européen a finalement adopté jeudi à une large majorité le rapport de Pilar Del Castillo sur le marché unique des télécommunications, dans une version amendée pour sauvegarder et imposer la neutralité du net en Europe. Les efforts de la Quadrature du Net, notamment, ont porté leurs fruits.

Ainsi, les députés européens ont adopté l'amendement déposé notamment par la Socialiste française Catherine Trautmann et par l'eurodéputée du Parti Pirate Amelia Andersdotter (membre du groupe des Verts), qui apporte une définition claire et sans ambiguïté à la neutralité du net :

"neutralité du réseau", le principe selon lequel l'ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l'expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application;

Ils ont ensuite modifié le contenu du rapport pour préciser que le "service de l'accès à l'internet" proposé par les FAI et les opérateurs mobiles devait se comprendre comme la fourniture d'une "connectivité à l'internet, conformément au principe de neutralité de l'internet, et, partant, une connectivité entre la quasi-totalité des points terminaux de l'internet, quels que soient les technologies de réseau ou les équipements terminaux utilisés".

De même, les eurodéputés ont adopté un amendement qui précise que les internautes ne sont pas simplement "libres" d'utiliser les services de leurs choix, mais sont "en droit" de le faire.

Ainsi, le texte adopté dispose que les utilisateurs sont "en droit d'accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d'exécuter et de fournir les applications et les services et d'utiliser les terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l'utilisateur final ou le fournisseur, ou quels que soient le lieu, l'origine ou la destination du service, de l'information ou du contenu, par l'intermédiaire de leur service d'accès à l'internet".

Mieux encore, alors que les opérateurs sont tentés de limiter la qualité offerte à l'accès à Internet pour privilégier les "services gérés" qu'ils proposent en parallèle d'Internet (notamment par leurs "box"), le Parlement Européen a imposé que ces "services spécialisés" concernent exclusivement des services qui ne sont pas "utilisables" comme produits de substitution à un accès à internet.

"Ces services ne sont proposés que si la capacité du réseau est suffisante pour les fournir en plus des services d'accès à l'internet et s'ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d'accès à l'internet", impose le Parlement européen.

Enfin, "les fournisseurs proposant un accès à l'internet aux utilisateurs finaux n'opèrent pas de discrimination entre des services ou des applications équivalents sur le plan fonctionnel".

Publié par Guillaume Champeau, le 3 Avril 2014 à 12h10
 
46
Commentaires à propos de «Victoire pour la neutralité du net au Parlement Européen !»
Inscrit le 25/10/2011
88 messages publiés
BRAVO !
Pour une fois, une bonne nouvelle.
Adieu les projets d'Orange
Inscrit le 25/06/2011
18 messages publiés
En effet ! Adieu "l'internet par orange" et vive l'internet ... le vrai !
Inscrit le 29/05/2006
724 messages publiés


c'est court comme commentaire.




ps: c'est un très bon début pour la net neut. y'a plus qu'à attendre 10 ans pour que ca soit transcrit et applicable en loi française.
Inscrit le 30/03/2010
1121 messages publiés
10 ans ? vous êtes généreux. La France n'est toujours pas conforme au droit européen concernant les gardes à vues, malgré 3 arrêts rendus par la CEDH . Le principal, dit arret medvedyev, a été rendu en 2010, pour une affaire portée en 2002 ...
[message édité par croustibat le 03/04/2014 à 17:31 ]
Inscrit le 13/08/2010
8817 messages publiés
Ouah !
On n'est plus le 1er avril... il y aurait une astuce quelque part que je n'ai pas vue ?
Ou c'est bien réel ?
Inscrit le 27/05/2009
428 messages publiés
L'espace de deux secondes, je me suis demandé si on était encore le 1er avril aujourd'hui ... Bonne nouvelle donc !!
Inscrit le 22/07/2010
72 messages publiés
C'est une très, très bonne nouvelle ! DTC Orange, DTC Free !
Inscrit le 26/05/2009
1402 messages publiés
t'as oublié Bouygues et SFR
Inscrit le 25/02/2013
1054 messages publiés
Je ne vois crois pas
Bonne nouvelle + internet + parlement dans un même article?

non non non, vous ne m'aurez pas
Inscrit le 25/07/2011
815 messages publiés
Du coup, DTC Aurélie pour vouloir favoriser les services français au détriment de Netflix
Inscrit le 20/08/2010
995 messages publiés
Les crabes ne vont pas tarder à repartir à l'assaut !
Inscrit le 03/10/2009
60 messages publiés
Ça c'est vraiment une très très bonne nouvelle !
Un texte qu'il faudra maintenant sortir et ressortir encore et encore pour faire valoir nos droits d'internautes et de citoyens.
Inscrit le 05/04/2011
1713 messages publiés
OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIISSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS
Inscrit le 25/08/2008
765 messages publiés
Après le refus des brevets logiciels, l'Europe défend la neutralité de l''Internet.

Voilà 2 grandes victoires pour les citoyens européens que nos amis américains doivent nous envier !! Pour une fois qu'on est avant-gardiste en matière de NTIC, j'applaudis des 2 mains ! 

Et je croise les doigts pour que ça continue, notamment sur les OGM et les énergies non destructrices. Concernant l'énergie, c'est en bonne voie avec la fusion nucléaire dont le centre de recherches se situe en France (!).

En revanche je suis beaucoup plus inquiet quant aux OGM... Monsanto a l'air d'avoir de sacrés lobbies.
Inscrit le 25/09/2012
2 messages publiés
Attention de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Ce ne sont pas les OGM qui sont dangereux mais ce qu'on y met dedans et l'usage qu'on en fait. On peut faire d'excellents OGM tout comme on peut faire des OGM nocifs comme Monsanto.
Est-ce qu'il faudrait interdire l'électricité parce qu'elle permet d'alimenter des machines de guerre ?
Ne vous trompez pas de combat. Ne militons pas contre les OGM mais agissons pour un label BIOGM.
Voir : http://www.lepouvoirauxcitoyens.fr/pages/articles/pour-un-label-biogm.html
Inscrit le 01/09/2014
117 messages publiés
Quels OGM de Monsanto sont nocifs?

Le coton Bt a un succès énorme en Inde. Les OGM, surtout de Monsanto, ont révolutionné l'agriculture indienne.

Les cultures Bt font des merveilles en Asie.
Inscrit le 10/02/2010
89 messages publiés
Excellent nouvelle !

Est-ce que ça s'applique aussi aux réseaux mobiles ?
Les opérateurs vont avoir du boulot si c'est le cas !
Inscrit le 07/02/2014
199 messages publiés
Internet = inter network = inter réseaux => comprend les réseaux mobiles.
En tout cas j'espère qu'ils le voient comme ça...
Inscrit le 28/05/2003
495 messages publiés
Vous emballez pas, il faut que ce soit validé par le conseil Européen puis revoté par le parlement européen
Inscrit le 19/05/2011
1357 messages publiés
Et interprété dans un décret qui sera voté en France. 
Inscrit le 05/06/2009
586 messages publiés
On sait bien mais c'est tellement délectable de le lire : un moment de bonheur pur !
Inscrit le 01/09/2014
117 messages publiés
"le conseil Européen"

le conseil des ministres?
Inscrit le 22/12/2010
24 messages publiés
Question bête, mais ça reste légal de blacklister des IP pour se prémunir des tentatives de piratage ?
Inscrit le 25/08/2008
765 messages publiés
Cette loi interdit toute atteinte à la façon dont les données sont transportées sur l'Internet.

Donc un FAI n'aura pas le droit de blacklister une IP.

En revanche, sur un réseau privé (Intranet, LAN,...), ça reste tout à fait possible d'après moi, puisque tu ne touches pas, je cite, à "l'ensemble du trafic internet".

J'en déduis donc qu'à partir du moment où tu ne gères qu'une partie du trafic Internet, tu as le droit de faire ce que tu veux. Mais il faudrait voir le texte en détails. Et surtout il faudra voir si la version finale définitive sera toujours la même...
Inscrit le 12/03/2010
90 messages publiés
Allez enfin une bonne chose de faite 
Inscrit le 05/04/2011
1713 messages publiés
Je voudrais féliciter de remercier tous ceux qui ont participé à la pression démocratique...
Inscrit le 10/04/2009
615 messages publiés
Ca se voit que les élections approchent. Si cela n'avait pas été le cas, il est probable qu'ils auraient voté différemment.
Inscrit le 04/06/2010
3220 messages publiés
euh...  les gens qui savent ce que veut dire neutralité du net, c'est à dire les moins de 45 ans, ne votent pas ...

donc rien à fiche de leur plaire ...
Inscrit le 06/04/2014
4 messages publiés
@marinebis 1 peu discriminant votre argument.
Si j'osais- prétérition-  je dirais même ébile,  votre remarque.
Fleur Pellerin a moins de 45 ans et elle confondit  Neutralité du net avec "FB Apple Google & consorts " (#LesRencontresDePétrarque Montpellier 2012).
J'ai 48 balais.
Et vu comme vous vous exprimez @marinebis, I can bet=> j'en sais au - autant si ce n'est + que vous sur la #NeutralitéDuNet ;-PPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPP
Inscrit le 05/06/2009
659 messages publiés
C'est quoi le délai maxi obligatoire pour une transposition dans la loi française ?
Inscrit le 17/07/2008
262 messages publiés
si on se fie à Hadopi, DADVSI, etc... 14 ans?
Inscrit le 04/06/2010
3220 messages publiés
ça veut dire qu'on ne peut plus blacklister les news binaires pédophiles par exemple ?

elles reviennent chez free ?

j'entends des dents grincer mais c'est ça la neutralité du net...
Inscrit le 15/08/2008
2853 messages publiés
Non, ce n'est pas ça. Il ne faut pas mélanger. Ca ne supprime le droit. Il n'y a que les extrémistes pour penser qu'internet est le far west.
Inscrit le 04/06/2010
3220 messages publiés
le Droit de qui ? d'où ça ? 

le Droit du japon et du porno lolicon/teen ?
le Droit des USA/UK  où on a le droit de se promener avec un brassard croix gammé ?


internet n'a pas de nationalité, donc si on applique le Droit c'est localement...  donc obligatoirement c'est filtré et pas neutre ...
Inscrit le 06/04/2014
4 messages publiés
@marinebis tout aussi limité (litote ;-) votre définition du "droit"
Il est de multiples sources du droit.
Vous semblez parler **uniquement** du droit positif (et encore à la cuillère/louche)
Mais il est des droits (pour vous la faire vite comme vous faites ;-P) dits naturels etc...
-------------
Si on vous laissait croire que vous ne dîtes pas d'âneries, on pourrait finir par douter qu'il existâ(e)t des droits universels (type ceux qu'on appelle les droits de l'homme)....
Et on dirait que vous ne savez pas ce que signifie "liberté d'expression".
Maintenant on peut couper les cheveux en 4x5 pour démontrer que la liberté d'expression en deça des Pyrénées est la censure au-delà. Mais encore eût-il fallu que Montaigne revu par Pascal ne fût pas par vous capillotracté ;-P
Inscrit le 06/04/2014
4 messages publiés
@marinebis
je n'ai pu résister à atteindre my godwin'point en vous comparant -mutatis mutandis- à #Goebbels ;-P
Sincèrement, la lecture des lignes suivantes ne pourra pas vous être inutile=)
-----------------
"C’est le sentiment d’impuissance éprouvé par la Société des Nations face à l’arrogance et à la brutalité des Nazis, en 1934, qui fut à l’origine de la prise de conscience que la communauté internationale naissante ne disposait d’aucun instrument pour atténuer la cruauté de certains de ses dirigeants. «Sachez bien que nous ferons des socialistes, des communistes et des Juifs ce que nous entendons et ce que le Reich veut en faire. Charbonnier est maître chez lui!», proclama Goebbels, dirigeant de la délégation allemande, devant l’assemblée de ses pairs chargée d’examiner la plainte d’un Juif allemand. Dix ans plus tard, les Nazis, quoique défaits, avaient néanmoins exterminé la quasi-totalité des Juifs d’Europe. Mais cet épouvantable épisode de l’histoire de l’humanité donna l’impulsion initiale.

Le 8 août 1945, les vainqueurs créèrent le premier tribunal militaire international qui, à Nuremberg, jugea les crimes de guerre et contre l’humanité perpétrés par les vaincus. Ce fut l’acte de naissance du droit pénal international dont le principe fut reconnu par l’Assemblée générale de l’ONU l’année suivante."
Source: http://www1.rfi.fr/a...ticle_15466.asp
Inscrit le 01/09/2014
117 messages publiés
Aucun rapport.

Les news, c'est pas le "net".
Inscrit le 13/08/2002
6926 messages publiés
Bravo à la quadrature du net pour avoir agi en nos noms depuis toutes ces années. Une pensée pour les fondateurs. La lutte continue.
Inscrit le 04/06/2003
111 messages publiés
\o/
[message édité par analogue le 03/04/2014 à 16:46 ]
Inscrit le 13/08/2010
8817 messages publiés
Inscrit le 29/04/2009
1495 messages publiés
Savourons cette victoire ! mais j'espère aussi que l' ALE Transatlantique qui se négocie, loin des regards, dans la coulisse ; n'ira pas contrarier ce résultat 
Inscrit le 15/11/2013
215 messages publiés
Si vous cherchez à comprendre pourquoi il n'y a pas de quoi se réjouir, allez lire sur pcinpact/nextinpact le dossier à ce sujet bien plus complet.

C'est donc de la retenue qu'il faut marquer.
On connait tous depuis des années la messe des quadrature, et autres assos et personnes défenseurs de la neutralité du net.
Dans ce monde ce ne sont pas les saints qui mènent la danse.
Inscrit le 10/10/2010
1952 messages publiés
C'est pas mal. ^ ^. pas mal.

IL manque encore quelques validations donc en attendant de crier victoire, on peut déjà saluer les (rares) personnes en France qui travaillent dans l'ombre comme des fourmis, comparé aux autres "vu à la télé".
Inscrit le 06/04/2014
4 messages publiés
@marinebis 1 peu discriminant votre argument.
Si j'osais- prétérition-  je dirais même ébile,  votre remarque.
Fleur Pellerin a moins de 45 ans et elle confondit  Neutralité du net avec "FB Apple Google & consorts " (#LesRencontresDePétrarque Montpellier 2012).
J'ai 48 balais.
Et vu comme vous vous exprimez @marinebis, I can bet=> j'en sais au - autant si ce n'est + que vous sur la #NeutralitéDuNet ;-PPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPP
Inscrit le 29/04/2014
1 messages publiés
Dis jeunot, j'ai 63 ans, je sais ce qu'est la neutralite du net et, surtout, ce qu'elle represente. Et je peux t'affirmer que je suis loin d'etre le seul de ma generation et meme de mon entourage.  Non mais....
Inscrit le 10/11/2012
76 messages publiés
J'en ai 61. Cela fait bien longtemps que je me bats pour la neutralité du Net.
Cela me fait penser à l'époque où beaucoup de parents voyant leurs petits rejetons sur des pc, s'émerveillaient du fait qu'ils apprenaient tout seul très vite ; quand on creusait un peu, on voyait qu'ils ne savaient rien faire, sinon lancer des applications (essentiellement des jeux) rapidement (sous windows) ...
[message édité par jean47 le 12/09/2014 à 10:46 ]
Répondre

Tous les champs doivent être remplis.

OU

Tous les champs doivent être remplis.

FORUMS DE NUMERAMA
Poser une question / Créer un sujet
vous pouvez aussi répondre ;-)
Numerama sur les réseaux sociaux
Avril 2014
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
31 1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11