La semaine prochaine s'ouvre à Los Angeles la 51ème réunion de l'ICANN, où sera discutée la transition vers un nouveau modèle de gouvernance, enfin indépendant du gouvernement américain. Mais s'il aboutit, le processus n'aboutira qu'à une indépendance contrôlée.

En mars dernier, le gouvernement américain avait surpris en annonçant qu'il abandonnait le contrôle de l'ICANN, la société qui coordonne les systèmes d'adressages sur Internet. En pratique, c'est l'ICANN qui administre le serveur racine du système DNS, duquel découle l'ensemble des noms de domaine et des adresses IP de serveurs qui y sont rattachés. Même si techniquement rien n'oblige les administrateurs à travers le monde à respecter le serveur racine et le système DNS, en pratique il est incontournable, et son contrôle confère d'importants pouvoirs de régulation (comme le montrent les saisies massives de noms de domaine).

La NTIA (National Telecommunications & Information Administration), qui délègue actuellement les fonctions de l'IANA (Internet Assigned Numbers Authority) à l'ICANN, avait annoncé que la transition vers un nouveau modèle de gouvernance pourrait se faire dès l'année 2015, au moment du renouvellement du contrat entre l'administration américaine et l'ICANN.

Ce calendrier serait en passe d'être tenu. 

"L'ICANN se trouve dans une position très solide et pleine de confiance aujourd'hui", a ainsi affirmé son directeur Fadi Chehade, lors d'une conférence de presse à Los Angeles, organisée à l'occasion de l'ouverture la semaine prochaine d'un nouveau sommet de l'organisation. Selon l'AFP, M. Chehade a assuré que ce n'était bien qu'une question "de mois" et non "d'années" avant que les Etats-Unis ne se retirent du contrôle de l'ICANN.

Néanmoins tout reste à faire sur le modèle de transition, qui devra être approuvé par le Département au Commerce des Etats-Unis. En mars, la NTIA avait posé quatre conditions à la transition, dont celle de "maintenir et améliorer le modèle pluripartite" de la gouvernance de l'ICANN. Or cette condition a plusieurs lectures possibles.

Un jeu diplomatique qui invite les acteurs privés

En effet les USA n'ont certainement pas envie de donner trop de poids aux puissances émergentes comme la Russie, le Brésil ou l'Inde, qui veulent leur mot à dire sur la gestion des domaines, ou même à l'Europe qui a une position ambigu. En France, le Gouvernement a fait du meilleur contrôle de l'ICANN un sujet de bataille, pour protéger des intérêts commerciaux ou culturels menacés par la prolifération de nouveaux noms de domaine de premiers niveaux (TLD) mis au main d'entités peu regardantes — c'est toute la question du .vin, qui cristallise les débats.

La solution pourrait donc être de donner davantage de poids aux grandes entreprises (est-il de préciser "américaines" ?) du Web, dans le processus de décision de l'ICANN. L'ambition "pluripartite" serait alors respectée, pour donner plus d'importance aux acteurs privés et ainsi dissoudre les voix étatiques.

"Les Etats-Unis ne permettront pas qu'internet au niveau mondial soit récupéré par un individu, une entité ou une nation cherchant à imposer leur propre vision du monde sur la sagesse collective de cette communauté", a ainsi prévenu la secrétaire au commerce Penny Pritzker.

Et à défaut d'accord, les USA auront toujours beau jeu de se présenter comme arbitre et de justifier de garder la main sur l'ICANN, jusqu'à ce qu'un consensus se dégage… 

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