Les fournisseurs d'accès à Internet sont restés très discrets dans le débat sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Ils se dressent en revanche avec force contre les dispositions qui visent les éditeurs de logiciels et non les utilisateurs.

L’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) a publié vendredi un communiqué sans nuance contre les dispositions du projet de loi DADVSI connues sous le nom d’amendements Vivendi (articles 12 bis et 14 quater). Ces dispositions visent à pénaliser l’édition de logiciels utilisés pour le piratage, et à contraindre leurs éditeurs à mettre en place des filtres. « Si tout éditeur d’un logiciel d’échange de fichiers est susceptible d’être condamné en justice parce que son logiciel est utilisé à des fins malveillantes, quelle garantie avons-nous de pouvoir encore échanger des informations sur Internet à l’avenir ?« , s’interroge Giuseppe de Martino, Président de l’AFA.

L’Association note que le texte de loi vise implicitement « des éditeurs de logiciels peer to peer qui sont tous principalement basés aux Etats-Unis et sur lesquels la justice française n’a pas d’emprise« . Il faut en effet rappeler que les logiciels BitTorrent et eMule, les deux les plus populaires actuellement, sont nés réciproquement aux Etats-Unis et en Allemagne. De par leur nature open-source, tous deux sont développés et améliorés partout ailleurs dans le monde. Ainsi, « à défaut de pouvoir faire appliquer ses jugements relatifs à des contrevenants basés à l’étranger, la justice française risque de demander aux fournisseurs d’accès Internet français de filtrer l’accès à Internet« , s’inquiète l’AFA.

L’Association compte parmi ses membres Wanadoo, AOL, Club-Internet ou encore Neuf Telecom. Elle conteste le filtrage du réseau pour trois raisons principales. Tout d’abord parce qu’un filtrage bloquerait nécessairement des sites qui n’auaient pas lieu d’être filtrés, ce qui menace directement la liberté de communication. Ensuite parce que la qualité du service dans son ensemble aurait à pâtir d’un filtrage des réseaux P2P. Enfin parce que les internautes seraient amenés à financer plusieurs dizaines de millions d’euros d’investissement rendus nécessaires par les mesures de filtrages.

« L’AFA demande aux parlementaires que ces articles soient supprimés du texte de loi« , conclue l’Association, pour qui la suppression de l’amendement Vivendi est « une nécessité ».

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