L'Union européenne et les États-Unis négocient actuellement un traité qui instituera une zone de libre-échange transatlantique. Bien que retardées par le shutdown du gouvernement américain, les discussions avancent. L'accord, qui intègre un volet sur la propriété intellectuelle, est suivi de près par la Quadrature du Net, qui espère le faire capoter.

L'an dernier, l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été rendu caduc suite à l'opposition franche du Parlement européen. Cette victoire a mis un coup d'arrêt à la volonté des nations de renforcer les moyens de lutte contre les infractions à la propriété intellectuelle. Mais ce succès n'a fait que retarder l'échéance de quelques mois, l'obstination des tenants de la ligne dure faisant le reste.

À l'heure actuelle, l'Union européenne et les États-Unis négocient la mise en place d'une zone de libre-échange transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP, ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement, TAFTA). Or, les discussions entre les deux parties prévoient justement un volet consacré au renforcement des droits de propriété intellectuelle, qui s'inscrit de facto dans le sillage de l'ACTA.

Les négociations ont démarré

Un premier round de négociations a déjà eu lieu à Washington et le deuxième aurait dû démarrer ce lundi à Bruxelles s'il n'y avait pas eu le shutdown américain. Celui-ci est reporté sine die, car la fin de l'arrêt des activités gouvernementales aux États-Unis dépendra du déblocage au parlement, où les élus s'opposent sur le budget. En attendant, le troisième round est d'ores et déjà programmé pour décembre.

Suite aux révélations d'Edward Snowden, des parlementaires européens ont suggéré de lancer des représailles commerciales en suspendant les négociations de l'accord TAFTA, en signe de protestation. L'idée n'a toutefois pas abouti, dans la mesure où une résolution du Parlement européen s'y est opposée, alors même que la surveillance électronique orchestrée par les USA a touché les négociateurs européens.

C'est dans ce contexte que La Quadrature du Net, une association engagée en faveur des libertés publiques sur Internet, publie un dossier thématique consacré à TAFTA, qui porte aussi l'accès aux médicaments et la sécurité alimentaire. Outre la chronologie des négociations, le collectif regroupe les documents de référence, les analyses de l'accord, les articles de presse et les éléments de procédure.

Vigilance de la société civile

Pour La Quadrature du Net, la plus grande vigilance doit être accordée à des discussions. Car outre le fait que TAFTA ressuscite ACTA, les parties semblent s'accommoder de l'opacité des échanges et des révélations régulières de la presse internationale sur l'espionnage de masse des télécommunications, et notamment celles des officiels européens.

"Tous ces éléments laissent craindre que les négociateurs pourraient profiter de TAFTA pour tenter une nouvelle fois d'imposer des mesures répressives au nom de la protection des intérêts de l'industrie du divertissement, ou d'autres mesures attaquant nos libertés sur Internet", écrit La Quadrature du Net, qui espère une mobilisation aussi efficace que celle qui a contré ACTA.

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