L'accord de libre échange USA-Europe, dont les négociations commencent ce lundi, prévoit un volet dédié à la protection de la propriété intellectuelle et à sa promotion.

Ce lundi s'ouvre à Lough Erne, en Irlande du Nord, le premier round de négociations du TTIP, l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe. En guise de symbole de son orientation, la conférence de presse de lancement a été assurée par le président des Etats-Unis Barack Obama, par le premier ministre britannique David Cameron, par le président de la Commission Européenne José Manuel Barroso, et par le président du Conseil Européen Van Rompuy. Exit l'ensemble des représentants des états membres qui ont exigé que l'exception culturelle ne fasse pas l'objet de la moindre des négociations.

Cette demande, qui a obtenu la majorité au Conseil mais qui reste ignorée par la Commission, a été le seul véritable point d'achoppement entre les Etats de l'Union Européenne. Mais rejeter toute discussion sur la circulation des oeuvres audiovisuelles ne veut pas dire que l'audiovisuel sera totalement absent du traité.

Comme Numerama l'avait relevé dès février dernier, le TTIP réserve une place importante des négociations au renforcement des droits de propriété intellectuelle, dans une sorte de retour d'ACTA par la petite porte. Un communiqué de la Commission Européenne confirme en effet que l'accord USA-Europe portera notamment sur les droits de propriété intellectuelle.

"L'Union Européenne et les Etats-Unis sont tous les deux déterminés à maintenir et à promouvoir un haut niveau de protection de la propriété intellectuelle", indique Bruxelles. Elle assure que les négociations porteront moins sur une harmonisation des législations, déjà exigeantes, que sur un règlement des quelques différends qui persistent, notamment sur la protection des indications géographiques. Néanmoins, le mandat de négociation confié par le Conseil à la Commission reste secret, au prétexte qu'il ne faudrait pas "dévoiler ses cartes" aux Etats-Unis.

Or, lorsque l'accord a été annoncé en début d'année, il était clairement indiqué dans les orientations (.pdf) suivies qu'il s'agirait moins d'établir des règles USA-Europe que de créer un standard appelé à être étendu ensuite à l'ensemble des pays du monde, comme le prévoyait ACTA. 

Il serait très étonnant qu'Internet, et les moyens de lutter contre le piratage sur le réseau mondial, ne soit pas au programme.

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