Publié par Julien L., le Mardi 09 Juillet 2013

PRISM : le Parlement européen se rebiffe

L'affaire des programmes d'écoute mis en œuvre par les USA agite le Parlement européen. Dans une résolution, les députés listent une série d'actions à entreprendre pour enquêter sur l'étendue de l'espionnage américain, renforcer la législation actuelle et faire pression sur les États-Unis.

Depuis les révélations d'Edward Snowden sur les différents programmes de surveillance mis en œuvre par les États-Unis et divers pays occidentaux, les réactions politiques se sont multipliées pour dénoncer, sincèrement ou non, l'espionnage à grande échelle des communications de la population. Les actions concrètes n'ont en revanche pas été aussi nombreuses, hormis celles venant de la société civile.

Si les gouvernements nationaux ne paraissent pas souhaiter aller au-delà de la simple remontrance, ces derniers ayant d'ailleurs des dispositifs similaires pour capter et analyser les données (c'est le cas de l'Allemagne, de la France et du Royaume-Uni), l'échelon communautaire s'avère plus entreprenant. C'est vrai en tout cas pour le pouvoir législatif.

Lors d'une session plénière, le Parlement européen a adopté à une très large majorité (483 voix pour, 98 voix contre, 65 abstentions) une résolution comprenant plusieurs mesures visant à barrer la politique américaine en matière de surveillance électronique. Outre une enquête conduite par une commission parlementaire, il est question de modifier certains pans de la législation communautaire et de suspendre certains accords transatlantiques.

Enquête parlementaire

Les députés européens ont confié à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) le soin de mener une enquête visant à évaluer "l'impact des activités de surveillance supposées sur le droit au respect de la vie privée et la protection des données des citoyens de l'UE, la liberté d'expression, la présomption d'innocence et le droit à un recours effectif".

Les conclusions de cette investigation, prévues pour être livrées en fin d'année, devront lister "des recommandations visant à empêcher de nouveaux cas similaires à l'avenir et à renforcer la sécurité informatique des institutions, organes et agences de l'Union". Outre la population, les représentations de l'Union européenne ont également été visées par l'espionnage américain.

Soutenir les lanceurs d'alertes

Dans leur résolution, les parlementaires suggèrent également d'agir sur le plan législatif. En premier lieu, il s'agit de protéger les lanceurs d'alertes. Il faut que ces derniers bénéficient de "procédures permettant [...] de dénoncer les violations graves des droits fondamentaux" tout en leur offrant "la protection dont [ils] ont besoin, y compris au niveau international".

En la matière, le cas d'Edward Snowden est révélateur. Réfugié dans la zone de transit d'un aéroport russe, il a envoyé de nombreuses demandes d'asile. Plusieurs pays européens ont été contactés, mais pour que la demande soit recevable, le demandeur doit être présent physiquement sur le sol du pays contacté. Or, certains ont utilisé une astuce en lui refusant l'entrée sur le territoire. C'est le cas de la France.

Modifier la législation

Au niveau du droit communautaire, le Parlement européen soutient l'accélération des travaux "sur l'ensemble des propositions relatives à la protection des données, et demande à la Commission et aux autorités américaines de reprendre sans délai les négociations sur l'accord relatif à la protection des données à caractère personnel".

À ce sujet, soulignons que la dernière révision de la directive européenne en la matière a été rejeté par les ministres de la justice européens, qui demandent des modifications substantielles. Survenu peu avant les révélations sur PRISM, ce refus aurait été partiellement obtenu par l'intense lobbying outre-Atlantique, à la fois du gouvernement et des firmes high-tech.

Suspension de certains accords

L'Union européenne dispose-t-elle de moyens suffisants pour contraindre les États-Unis à prendre en compte son avis ? Oui, répondent implicitement les députés européens. Il suffit - mais encore faut-il avoir la volonté politique de le faire - de brandir la suspension "des accords actuels sur les données des dossiers passagers (PNR) ou du programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP)".

Par ailleurs, les élus supranationaux proposent de profiter des négociations concernant la zone de libre-échange transatlantique (TAFTA) pour défendre la vision européenne de la protection des données. La résolution indique que les normes européennes " ne devraient pas être mises à mal" par les discussions entre les deux rives de l'Atlantique.

Publié par Julien L., le 9 Juillet 2013 à 15h19
 
28
Commentaires à propos de «PRISM : le Parlement européen se rebiffe»
Inscrit le 25/02/2012
1370 messages publiés
En plus de relayer l'info rappeler systématiquement leurs complicités et hypocrisie me semble un minimum...

Sinon j'ai lu "se rebifle".... putain de début de semaine -_-
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7437 messages publiés
Au final, pour l'instant, le Brésil est plus pragmatique...
http://www.numerama....iser-l-onu.html

Si l'Europe avait des couilles, on serait un peu au courant, non ?
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3032 messages publiés
La solution n'est pas législative. Elle est technique, en se prémunissant des interceptions. Mais comme tous les états en font autant, on sait bien que c'est juste du théâtre.
Inscrit le 13/08/2010
7437 messages publiés
Là, pour le coup, je ne suis pas d'accord.
Comment veux-tu techniquement empêcher un état de capter des flux ? Qu'il soit chiffré ou pas, utilisable tout de suite, plus tard ou jamais... un flux de données sera toujours interceptable s'il passe à ta portée.
Compte tenu de la nature même d'internet, la réponse doit être politique et diplomatique.
Mais pour cela, il faut exister, il faut peser, il faut savoir donner de la voix... bref, il faut en avoir dans le froc.
Inscrit le 10/07/2008
3032 messages publiés
un flux de données sera toujours interceptable s'il passe à ta portée

Justement, il ne le sera pas s'il ne passe pas à ta portée. Les interceptions non légales sont possibles lorsque le flux de données traverse un lieu contrôlé par l'État ou une entité à la solde de l'État. Or, surprise! l'internet est privé et, en principe, les switches ne devraient pas être accessibles à ses sales pattes. Les interceptions ne se font pas par magie, il faut un accès physique. On n'écoute pas une fibre par induction, comme on l'a fait pour des câbles sous-marins. On doit se brancher quelque part. Un intranet ne peut pas être intercepté, sauf plombiers venant poser des sondes dans ts locaux.

Pour les interceptions légales nous savons comment ça se passe. C'est une autre question.
Inscrit le 10/07/2008
3032 messages publiés
bingo!

Some of the efforts involve using a proxy telecommunications company to manage the information gathered by local telecom companies in foreign countries, creating internal corporate cells with access to foreign-owned fiber optic cables / Certaines stratégies s'appuient sur un opérateur de telecom véreux (traduction trés libre, un intermédiaire qui sert d'agent) pour obtenir les informations récoltées par les compagnies de pays étrangers, en créant des filiales qui ont accès au câbles/fibres étrangères.

That program (FAIRVIEW) allows the US to partner with “a large US telecommunications company, the identity of which is currently unknown, and that US company then partners with telecoms in the foreign countries. Those partnerships allow the US company access to those countries' telecommunications systems, and that access is then exploited to direct traffic to the NSA's repositories / Ce programme autorise les E.U. a nouer des accords avec un grand opérateur de télecom dont l'identité est pour le moment inconnue, et cette compagnie noue a son tour des accords avec des compagnies étrangères qui leur permettent d'avoir accès au trafic.

http://arstechnica.com/tech-policy/2013/07/deals-with-foreign-cable-owners-secret-court-rulings-broaden-nsa-spying-potential/

Ce sont bien des telcos véreux qui couchent avec les États. Il ne nous reste plus qu'à chercher un "grand opérateur de télecom dont l'identité est pour le moment inconnue" avec lequel l'état français pourrait magouiller. Sincèrement, je ne vois pas.
Inscrit le 24/05/2013
658 messages publiés
Il n'existe aucune solution technique infaillible, ni pérenne. Puisque les données existent, et sont enregistrées pour les siècles des siècles, ce n'est qu'en déployant des législations protectrices de l'individu, gravées dans le marbre constitutionnel, qu'on pourra essayer d'éviter une tyrannie technologique - qui interviendra forcément si on ne fait rien. Et encore, même avec des lois intangibles, on restera menacés, il faut donc également des mesures techniques - mais je me fais pas beaucoup d'illusions sur elles. Le loup est dans la bergerie, reste à savoir si on se met à plusieurs pour défoncer le loup, ou s'il nous bouffe tous.
Inscrit le 25/02/2012
1370 messages publiés
Exactement, se concentrer uniquement sur l'aspect "technique" est perdre le combat avant même de l'avoir commencé et finalement "leur" rendre un bien beau service.
Inscrit le 17/03/2008
2616 messages publiés
La solution n'est pas technique, mais elle n'est pas non plus législative.

Car pour être législative , il faut donc que les gens qui opèrent ces écoutes respectent la loi & ne mentent pas.
Or, justement, l'un des plus gros reproche que les américains font à propos de PRISM c'est que le directeur de la NSA a menti, sciemment, sous serment, au congrès censé les contrôler, juste quelques mois avant Snowden.

A partir de là, all bets are off.

Un début de solution serait l'asphyxie financière de ces institutions, mais leur puissance législative (NSL, Patriot Act) est telle qu'ils pourraient même imposer à certaines société de bosser gratuitement et secrètement pour eux (toujours au nom de l'anti-terrorisme, bien évidemment).

Le plus triste, c'est qu'en fait, finalement, on se rends compte que les terroristes ont magistralement réussi leur but : Diminuer la démocratie dans le monde (et aux USA en particulier), changé les modes de vie en favorisant des gouvernements totalitaires et des sociétés policières. La seule question, ensuite, est qui est aux manettes.
Inscrit le 24/05/2013
658 messages publiés
Une loi non appliquée ne sert à rien, tu as raison. Mais c'est toujours mieux qu'une absence de loi. Je veux dire que si on interdit pas clairement aux entreprises, européennes par exemple, de commercialiser des Eagle à des dictateurs exotiques, on n'a même pas de fondement légal pour leur tomber dessus. A ce stade, on est donc d'accord pour dire qu'il n'existe aucune solution technique pérenne, et que les solutions légales, à supposer que les dirigeants aient la volonté, les bollocks de les voter, pourraient bien rester lettre morte. Et de facto, on voit bien que PRISM et UPSTREAM se sont passés de toute validation légale, comme HSB dans un autre registre, a échappé aux sanctions pour blanchiment d'argent sale. Il existe aujourd'hui tout un tas d'institutions (NSA, CIA, Google, Facebook, Apple, Microsoft, Goldman Sachs, Morgan Stanley, fonds de pension...) qui ne sont plus soumises, de facto, ni au respect des lois, ni à la souveraineté citoyenne. Ce sont des entités totalement autonomes, qui décident seules des données qu'elles collectent, de ce qu'elles en font, des impôts qu'elles veulent bien payer, etc, etc). L'asphyxie financière dont tu parles (le nerf de la guerre, toujours plus sensible que la loi ou la technique) est une bonne idée, mais ça fonctionne quand il s'agit d'étouffer Wikileaks ou MegaUpload. Quand il s'agit de se plier aux décisions du renseignement ou de l'armée américains, ça ne vaut même plus... Je souscris enfin pleinement à ta conclusion : le recul des libertés publiques, l'empilement de lois sécuritaires, et le déploiement d'une surveillance globale par définition antidémocratique, montrent que Ben Laden a gagné. Il faut se rappeler que le but des terroristes n'est pas tant de découper des occidentaux en rondelles, que de bousiller un modèle sociétal qui leur fait horreur. Force est de constater que grâce aux faucons US ou aux néocons européens dont notre nabot national, ce modèle a effectivement du plomb dans l'aile - nonobstant sa faillite économique par ailleurs, qui ne doit rien aux barbus et tout aux cols blancs.
Inscrit le 01/04/2011
8 messages publiés
L'union Européenne EST la domination des États-Unis sur l'Europe !
Il serait grand temps de le comprendre.
Inscrit le 06/11/2012
454 messages publiés
C'est d'ailleurs pour cela que c'est le parlement européen qui l'ouvre le moins sur le sujet, bien moins que chacun des pays concernés. ah non fait, c'est l'inverse....
Inscrit le 19/08/2004
89 messages publiés
Naïfs que nous sommes,
tout cet imbroglio pseudo indignation de l’Europe qui se rebiffe contre hégémonie des USA n'a qu'un seul but :

vers septembre/octobre,
les USA vont d'un dire : "on a eu tord désolé, nous avons un peu poussé le bouchon"
l'Europe va dire : "c'est vrai, il est honorable de votre part de la reconnaître"
USA : voila ! nous avons changer nos règles liberticides"
Europe : "bravo ! vous avez changé, maintenant nous sommes encore plus des copains"
USA : et si pour fêter ça nous nous allions faire un trucs sympa, qui symbolisera notre nouvelle collaboration de"on est les meilleurs zamis du monde"?
Europe : "en effet c'est trop une bonne Idée"
USA : "tiens ! le contrat de libre invasion des produits américains en Europe sans contrôle ni rien et tout et tout?"
Europe : heu ... OK ! mais c'est bien parce qu'on est les meilleurs zamis du monde !"

Ps : theorie du complot machin tout ça.
Inscrit le 08/08/2012
1843 messages publiés
Inscrit le 18/06/2013
120 messages publiés
Tristement bien résumé.
Le parlement européen peut bien bomber le torse, avec le lobbying atlantiste et la commission européenne qu'on connait, il n'en restera probablement pas plus qu'un pet dans l'eau.
Inscrit le 14/07/2004
7699 messages publiés
flow (Modérateur(rice)) le 09/07/2013 à 16:20
L'Union européenne dispose-t-elle de moyens suffisants pour contraindre les États-Unis à prendre en compte son avis ? Oui, répondent implicitement les députés européens. Il suffit - mais encore faut-il avoir la volonté politique de le faire - de brandir la suspension "des accords actuels sur les données des dossiers passagers (PNR) ou du programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP)".


Pour ca, c'est pas grave. Ils doivent avoir des accès aux serveurs des compagnies aériennes.
Inscrit le 10/04/2009
2382 messages publiés
Et là, l'homme placé à la tête de la BCE par les USA va leur dire "Ok vous faites ça on vous met 6 pieds sous Terre". Et le parlement la ferma. Et ouais, les banques sont dangereuses.
Inscrit le 17/03/2009
170 messages publiés
sauf que maintenant la plupart des créances d'état sont en asie...
[message édité par cortex le 09/07/2013 à 17:54 ]
Inscrit le 18/06/2013
120 messages publiés
Il n'y a pas que les créances, les échanges actuels entre les Etats-Unis et l'Europe représentent tout de même plus de 25% des échanges mondiaux, et plus de 50% des investissements étrangers viennent des Etats-Unis... De quoi bien réfléchir avant de chercher à leur foutre sur la gueule (mais pas non plus une raison pour rester carpette, l'inverse étant également vrai)
Inscrit le 18/06/2013
120 messages publiés
Rectificatif : l'homme placé à la tête de la BCE par Goldman Sachs. Mais ça ne change pas grand chose au fond.
Inscrit le 17/03/2009
170 messages publiés
projet de loi débattu en 2157...
j'ai personnellement aucun espoir sur ce cas !
comme l'a si bien dit mosquito33 : on est dirigé par des couilles molles...
Inscrit le 16/03/2009
1230 messages publiés
Ce ne sont en aucun cas des couilles molles. Ce sont simplement des collabos, complices de ces abus, qu'ils pratiquent généreusement de leur côté.

Les politiques ne gouvernent plus rien, ce sont les banques et les multinationales qui dictent leurs lois.
Inscrit le 04/07/2013
29 messages publiés

Je demande solennellement que Julien soit dispensé de tout traitement au minimum des sujets suivants :

A. UE
B. Iran et autres pays de bougnouls terroristes genre Syrie toussa
C. Internet et UE, Internet chez les bougnouls terroristes, Internet et politique numérique, Intern,et et les consanguins à la manoeuvre et à la communication, Internet et démocratie, etc...

/limite joke
[message édité par DonGiovanniForEver le 09/07/2013 à 18:45 ]
Inscrit le 05/06/2009
540 messages publiés
Bla bla bla.
S'il y avait une réelle intention ils auraient accueillis Snowden...
Inscrit le 13/08/2010
7437 messages publiés
Pour l'occasion, je remets le lien que j'ai déjà donné ce matin sur un autre article : La révolte des rebelles apatrides
Réellement intéressant et bien écrit.

Inscrit le 06/11/2012
454 messages publiés
Le parlement européen n'a pas ce pouvoir !
Inscrit le 05/06/2009
540 messages publiés
Bla bla bla.
S'il y avait une réelle intention ils auraient accueillis Snowden...
Inscrit le 10/07/2013
1 messages publiés
Ils font semblant de jouer les vierges effarouchées !
Que croyaient ils en confiant l'ensemble de leur propre systéme d'Information à Microsoft , Oracle ou autres Logiciels américains. Ils n'ont même pas solliciter les entreprises Européennes qui proposent généralement des
solutions techniques largement suffisantes pour faire fonctionner cette administration.
Mais quand même les députés Français réinstallent du Windows alors que Linux a fait le Job pendant plus de 5 ans ,
c'est bien la preuvent qu'ils sont biens mauvais décideurs , ou alors de vrais voyous !
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