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L'accord ACTA enterré par le Parlement européen
Julien L. -
publié le Mercredi 04 Juillet 2012 à 13h12 -
posté dans Société 2.0
 Le Parlement européen s'est montré sans pitié à l'égard de l'accord commercial anti-contrefaçon. Les députés ont rejeté par 478 voix contre 39 l'ACTA, négocié par les principales puissances économiques depuis 2007. Le projet de traité international est définitivement mort.
Le scrutin s'est déroulé en deux étapes. Tout d'abord, il a fallu que le Parlement européen examine une requête du Parti populaire européen (PPE). La principale force politique de l'hémicycle estimait que l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne était nécessaire pour la bonne tenue des débats. L'instance judiciaire avait été saisie par la Commission européenne pour contrôler la conformité d'ACTA avec le droit communautaire. La demande du PPE a été rejetée à une large majorité, par 420 voix contre 255. Les eurodéputés se sont ensuite prononcés sur l'accord commercial anti-contrefaçon. Et de la même façon que les cinq commissions parlementaires qui ont eu à examiner le projet de traité international lui ont dit non, les députés européens s'y sont massivement opposés. La victoire est sans appel. Seuls 39 membres ont voté en faveur d'ACTA tandis que 478 s'y sont opposés. Les autres élus, 165 eurodéputés, se sont réfugiés dans l'abstention. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'accord ACTA enterré par le Parlement européen»
kholl, le 04/07/2012 - 13:25 Ho oui... Ce genre de loi est un crevable. 
Je me demande simplement si l'info va passer au journal de 20h ? Ce que je veux dire, c'est qu'Acta était à peine moins important que le GATT puis l'OMC, et pourtant les médias traditionnels n'en ont pour ainsi dire jamais parlé !
Je me souviens que ce n'est que sur le tard qu'ils ont parlé de l'Hadopi aussi... Il y a 20 ans j'aurais compris, mais aujourd'hui le numérique est tout de même plus qu'une petite partie de la vie des gens et de leur quotidien, non ? Idem pour son poids économique, ses implications judiciaires ... A voir. 
Quelle belle victoire!!!!!!!!! une chose me chiffonne les 39 deputés qui ont voté pour l'acta c'est qui? cette loi est morte! ENFIN!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!  http:// [message édité par huygens le 04/07/2012 à 13:51
]
C'est une bonne nouvelle, mais il faut rester vigilent sur d'autres projets comme INDECT par exemples.
Yeah... Champaguene, on va pas bouder son plaisir.
En remerciant les eurodéputés qui auront été sensibles aux explications de la société civile (leur mandant), en remerciant surtout les activistes tels que la Quadrature, et tous ceux qui se sont bougés. En se souvenant que ce n'était qu'une bataille, et que la "guerre" continue. Et en commençant par surveiller les explications qui seront données dans la presse. Gardons à l'esprit que pour des connards comme De Gucht ou Gallo, les opposants à ACTA sont des "soft-terroristes"... 
Restons vigilants... Reste le brevet unitaires européen et autres...
Le problème des lobbyistes, c'est qu'ils n'arrêtent jamais la corruption. Quand un truc est rejeté, ils essayent de le faire adopter par la petite porte. 
quelqu'un peut il expliquer ce que prevoyait l'acta ?? on en entend beaucoup parler mais personne n'a jamais expliqué...
petitepoupee, le 04/07/2012 - 14:13 Tout à fait. INDECT, et puis les prochains successeurs d'ACTA. Quand on voit à quelle vitesse CISPA a remplacé SOPA/PIPA aux USA, on peut estimer que le remplaçant d'ACTA est déjà en cours d'élaboration. J'espère que comme la première fois, des fuites permettront d'y appliquer la stratégie de Dracula. 
eh ben, il en aura fallu des débats, des manifestations, des articles, pour en arriver à ça. La démocratie c'est pas de tout repos
Y a des très bonnes vidéos sur le sujet... http://www.__youtube...h?v=citzRjwk-sQ http://www.__youtube...h?v=XP71KJJPIgY
L'ACTA est en effet aussi important que l'accord sur les ADPIC. Étrangement on en entendra jamais parler à la TV.
unicyclon, le 04/07/2012 - 14:47 Les dites videos sont à éviter, beaucoup trop simplistes. Voir ici de préférence: http://edilemax.word...cle-chapitre-1/ 
acta reviendra donc sous forme de sous articles ou amendements dans des lois antiterroristes ou pour la protection de l'enfance, comme d'hab
@oulala: en effet on peux considerer que les 165 absentionnistes, en grande majorité sont juste des vendus qui voulaient voter pour mais etaient trop laches pour assumer les consequences politiques de leur choix affiché bref 200 vendus sur 600... 1/3 des deputés reste suspect à mes yeux "Eternal vigilance is the price of liberty." -- Wendell Phillips,
Apparement, le parlement compte 754 députés, les 72 non votants (surement les sièges bleus sur l'image) étaient absent ou quoi?
Je me demande car il me semble bizarre de voir ces deux rangées du bas de l'hémyiyle totalement vides. 
Pour ceux qui réclament des noms : http://goo.gl/dGWVN (page 19)
[message édité par bhuron le 04/07/2012 à 16:42
]
z6100, le 04/07/2012 - 13:28 Un quoi crevable ? Un pneu, un ballon, un morpion, un scooter ? Pas clair tout cela. 
fcna2005, le 04/07/2012 - 14:26 Voici une présentation, avec les problèmes que ça aurait posé : https://partipirate....com.php?id=1455 Si certains se posaient des questions sur l'utilité démocratique et citoyenne de WikiLeaks, il ne faut pas oublier non plus que tout a commencé grâce à ses révélations : http://wikileaks.org...greement_(2007) 
le parlement s'est surtout montré très pragmatique au vu des doléances plus que injustifiés et surtout bordeline !!! les milices ca va 5 minutes ! sinon on ressort la tondeuse ! bon sur pascal negre y'a plus grand chose a rager
 mais bon un bon coup sur la gueule comme il aime  lol...
zig et puce
(Banni) le 04/07/2012 à 19:11
bhuron, le 04/07/2012 - 16:41 Ce qui me fait rigoler, c'est que la première réaction des intervenants sur le forum, ce n'est pas demander les noms de ceux qui ont voté contre pour pouvoir les féliciter, mais de ceux qui ont voté pour, "les vendus". Finalement la loi du lynch n'est jamais très loin et la démocratie n'est pas toujours un concept bien intégré. Sinon, pour satisfaire votre curiosité, sachez qu'il y a deux ex-ministres de Sarkozy et un de Balladur/Juppé. 
une bataille de gagné, mais pas la guerre contre tout les lobbys qui veulent surveillés ou qu'ils ce trouvent, quoi qu'ils fassent.....ect....ect
big brother 1984 " Ils ne passeront pas ! " 
fcna2005, le 04/07/2012 - 14:26 En gros : l'ACTA menaçait directement le logiciel libre, entre autres en s'attaquant aux technologies peer-to-peer, telle BitTorrent[19]. Le traité rendrait aussi impossible l'utilisation de logiciels libres pour lire des médias (musique ou audiovisuels), ceux-ci devant être livrés avec des protections DRM. Six pages en français introduisent la question : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2009/april/tradoc_142749.pdf * Il y a au programme des actions de propagande ("actions complémentaires aux normes législatives, destinées à favoriser un changement de la perception du public du phénomène de la contrefaçon et du piratage, à progresser dans la connaissance précise de ce phénomène") * Il y a ce point qui semble douloureux : "Habilitation des autorités compétentes à exiger des titulaires de droits qu'ils fournissent une sécurité raisonnable ou une assurance équivalente suffisante pour protéger le défendeur et éviter les abus.", on retrouve çà dans les semences... Il y avait aussi une automatisation des sanctions pénales : * Clarification du niveau de l'atteinte aux droits nécessaire pour que les cas de contrefaçon d'une marque de commerce ou de piratage de droits d'auteur ou de droits connexes soient l'objet de sanctions pénales. C'est accompagné d'un squizzage de la justice : * Habilitation à ordonner la fouille ou la saisie des marchandises dont on soupçonne qu'elles portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle, du matériel et des matériaux utilisés pour commettre l'infraction, des éléments de preuve déterminants et de tout actif dérivé ou tiré de l'activité en cause. Si cela s'étend au net, cela pourrait signifier un droit de regard au sein de nos ordinateurs et serveurs. Les pistes qui risquent d'être suivie à ce niveau semblent ne pas encore être publiques. Néanmoins, ce genre d'écrit est inquiétant : "Les FAI deviendraient juridiquement responsables des agissements de leurs clients, et être contraints - afin de s'exonérer - de mettre en place des techniques de filtrage du trafic Internet. Les FAI pourraient également être contraints d'appliquer des dispositifs de type " riposte graduée " conduisant à des restrictions de l'accès Internet des personnes suspectées d'échanger des oeuvres sous droit d'auteur sans but commercial" "Les agents des douanes des pays signataires auront le droit de vous obliger à prouver que toutes les données sur votre iPod ou votre ordinateur portable a été acquis légalement." "L'article 18.10.30 (vi) prévoit ainsi deux obligations pour les hébergeurs et FAI qui souhaitent bénéficier de l'immunité : 1. qu'ils mettent en place une politique de résiliation des abonnements pour les pirates récidivistes ; 2. qu'ils ne fassent pas obstacle à la mise en place de mesures techniques de détection et de protection (donc de filtrage) des contenus protégés par le droit d'auteur, définies selon les règles de l'art." 
En exclusivité la liste des vendus :
Magdi Allam - union de centre - PPE - Italie Jean Pierre Audy - union pour un mouvement populaire - PPE - France Bendt Bendtsen - parti populaire conservateur - PPE - Danemark Nora Berra - union pour un mouvement populaire - PPE - France Alain Cadec - union pour un mouvement populaire - PPE - France Carlos Casini - union de centre - PPE - Italie Michel Dantin - NC - PPE - France Rachida Dati - union pour un mouvement populaire - PPE - France (lol !) Albert Deß - Union chrétienne-sociale en Bavière - PPE - Allemagne Karl-Heinz Florenz- union chrétienne-démocrate d'Allemagne - PPE - Allemagne Michael Gahler - union chrétienne-démocrate d'Allemagne - PPE - Allemagne Marielle Gallo - la gauche moderne - PPE - France Jean-paul Gauzès - union pour un mouvement populaire - PPE - France Françoise Grossetête- union pour un mouvement populaire - PPE - France Brice Hortefeux- union pour un mouvement populaire - PPE - France Philippe Juvin - union pour un mouvement populaire - PPE - France Alain Lamassoure - union pour un mouvement populaire - PPE - France Werner Langen - union chrétienne-démocrate d'Allemagne - PPE - Allemagne Agnès Le Brun - union pour un mouvement populaire - PPE - France Constance Le Grip- union pour un mouvement populaire - PPE - France Klauss-Heiner Lehne - union chrétienne-démocrate d'Allemagne - PPE - Allemagne Véronique Mathieu- union pour un mouvement populaire - PPE - France Vital Moreira - parti socialiste - PSE - portugal Elisabeth Morin-Chartier - union pour un mouvement populaire - PPE - France Tiziano Motti - union de centre - PPE - Italie Bill Newton Dunn - LibDem - ELDR - Royaumne uni Maurice Ponga - union pour un mouvement populaire - PPE - France Bernd Posselt - Union chrétienne-sociale en Bavière - PPE - France Franck Proust - union pour un mouvement populaire - PPE - France Fiorello Provera - Ligue du nord - ELD - Italie Godelieve Quisthoudt-Rowohl- union chrétienne-démocrate d'Allemagne - PPE - Allemagne Dominique Riquet- union pour un mouvement populaire - PPE - France Crescenzio Rivellini- le peuple de la liberté - PPE - Italie Jean Roatta - union pour un mouvement populaire - PPE - France Marie thérèse Sanchez-Schmid - union pour un mouvement populaire - PPE - France Hannu Takkula- Parti du centre - ELDR - Finlande Niki Tzavela- LAOS - ELD - Grèce Dominique Vlasto- union pour un mouvement populaire - PPE - France Manfred Weber - union chrétienne-sociale en Bavière - PPE - Allemagne Comme vous pouvez le remarquer, pas mal de Français ont voté pour  [message édité par june le 04/07/2012 à 20:06
]
A noter surtout que d'après ce que j'ai cru comprendre, la moitié des votes pour viennent de...l'UMP. Merci à eux de continuer de nous faire passer pour des guignols.
Edit : ah bah voilà, on a confirmation ci-dessus. [message édité par pesnoob le 04/07/2012 à 20:06
]
harno, le 04/07/2012 - 18:37 àa y est ! J'ai compris que tu as voulu dire que "ce genre de loi est un nain crevable", n'est-ce pas ? N.B Je ne serais pas surpris que ce forum qui ne sait pas écrire en français ne transforme mon "àa" avec C cédille en "àa", comme il le fait avec les autres caractères majuscules accentués. ÉDIT (avec é majuscule): bingo !. J'enfoncerai le clou rouillé une autre fois. Je n'ai pas le temps pour le moment bien que ce forum finisse par me porter définitivement sur les nerfs. [message édité par harno le 04/07/2012 à 22:22
]
J'arrive tard du boulot, enfin une bonne nouvelle pour finir la journée !
[message édité par Quartzkyte le 04/07/2012 à 21:25
]
Cékikagagné alors, hein, hein?
"Si tu n'utilises qu'un microscope ou qu'un téléscope, tu ne vois pas ce sol sur lequel tu marches" Lao Tseu, 346 ap. B
harno, le 04/07/2012 - 21:32 Noooon, vrai?! C'est filipfffffffeti qui va avoir du mal à vendre le serviche publikeuh aux internautes avec des choses pareilles. [message édité par Amicalement le 04/07/2012 à 21:40
]
Petite pensée aux imbéciles qui ont perdus des centaines d'heures à monter dans l'ombre ce projet de loi infame et qui se le voient renvoyer dans la gueule.
Toutes ces heures de perdues, mon dieu comme c'est triste !! Sinon, comme cela à été dit ici, restons vigileant, les lobyistes essayeront en permanance de faire passer des lois de ce genre tout simplement parce que c'est leur boulot.
Cékikagagné alors, hein, hein?
"Si tu n'utilises qu'un microscope ou qu'un téléscope, tu ne vois pas ce sol sur lequel tu marches" Lao Tseu, 346 ap. B
harno, le 04/07/2012 - 21:32 Même "Radio Roumanie International"en à parlée.(9700 kHz Digital Radio Mondial SW) Si on est obliger d'écouter les radios sur les ondes courtes pour avoir des infos de son propre pays... un comble. Cela prouve la neutralité des masse-médiat en France. Mais c'est pas comme si on le savais pas.
J'ai quand même entendu l'information sur France Info en voiture en début d'après-midi. Mais c'est une goutte d'eau dans ce monde de silence assourdissant.
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z6100, le 04/07/2012 - 22:20 Oui, PAS UN MOT AU JT DE FRANCE 2! Je suis exceptionnellement allé voir les 2 mns d'intro du JT sur www avec la gueule de l'autre lobotomisateur de FT2 pour vérifier après le post de quelqu'un page précédente. Pas un mot! Par contre, un reportage sur le naturisme. Bien entendu, les filipfffffetti et zouaves divers et variés nous parleront de la nécessaire cohésion sociale à "maintenir". Qu'ils aillent se faire mettre chez Goebbels eux et leur redevance sur pc ou quoi que ce soit! De plus, ce soir bien trop de gens sont ravis tout court que Acta ait été rejeté par le Parlement européen, qui en sort grandi avec cette image de sauveur de la démocratie. Croyez bien que les politiciens là bas ont intégré ce ravissement dans leurs calculs préalables! Car l'enjeu central en ces temps de "crise systémique" est de sauver l'euro et l'Europe pour eux. Mais que croyez vous donc sur la politique et les politiciens professionnels?! [message édité par Amicalement le 04/07/2012 à 22:36
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De toute façon pourquoi les JT parleraient du rejet d' ACTA vu qu'il en ont pas parlé depuis le début ?
Déjà qu'ils ont à peine parlé d'Hadopi, alors L'ACTA D'ailleurs vous en voyez souvent des sujets concernant l' Europe dans les JT ? ça fait belle lurette qu'ils ont cessé de nous informer.
zig, le 04/07/2012 - 19:11 Normal. Ceux qui ont réussi à voter une énormité pareille, ça se démarque forcément. Ca tombe bien au passage, ils ne sont pas nombreux.
Par des trolls dans ton genre qui ne se donnent même pas la peine de taper lynchage correctement, certainement. Pourtant, que des élus aient des comptes à rendre aux citoyens, c'est pourtant une condition sine qua non de la démocratie et ça, contrairement à toi, la majorité semble l'avoir intégré. En plus note qu'ils n'ont pas marché dans ce que tu as lancé, mais bon, vu que c'est une belle connerie et que je suis de bonne humeur suite à cette excellente nouvelle qu'est l'enterrement d'ACTA, je ne me suis pas refusé ce petit plaisir.
bronto, le 05/07/2012 - 01:23 en faite c'est: la loi de Lynch(source wikipedia) Dû à un certain Charles Lynch (1736-1796)
Akumetsu, le 05/07/2012 - 00:44 Ce qui suffit à révéler la conception de ce soit disant service public et de ces fausses élites telles filipfffffetti et consorts concernant la population française et "comment la gérer au mieux"!!! A gerber. Et antirépublicain, fondamentalement!!!
Bien trop de gens sont ravis tout court que Acta ait été rejeté par le Parlement européen, qui en sort grandi avec cette image de sauveur de la démocratie.
Croyez bien que les politiciens là bas ont intégré ce ravissement dans leurs calculs préalables! Car l'enjeu central en ces temps de "crise systémique" est de sauver l'euro et l'Europe pour eux. Mais que croyez vous donc sur la politique et les politiciens professionnels?! Au cas où il y a des lecteurs qui en plus du numérique suivent les évènements en cours aux niveaux nationaux, européen et mondial et qui souhaitent intégrer ces derniers dans leur réflexion sur une des dimensions très importante sens de ce rejet "démocratique" de Acta.
Dalmon va lancer une pétition sur Avaaz, que j'ai écrite. C'est super, non...?
----------- INDECT : PIRE QUE ACTA. STOP ! INDECT est un projet en cours de déploiement et initié par L'union Européenne dans le plus grand silence le 1er janvier 2009. Il est probablement testé actuellement dans le plus grand secret puisqu'il doit être complètement achevé en Janvier 2014, donc dans seulement une année et demie. INDECT a pour objectif de placer sous surveillance permanente l'ensemble des citoyens des pays membres de l'Union Européenne lors de leurs activités sur internet et de leurs déplacements dans les zones couvertes par la vidéosurveillance. Voici ce qui est prévu en 3 points clés : ............ suite : http://www.numerama....-le-mega-e.html [message édité par Amicalement le 05/07/2012 à 20:27
]
Actuellement, dans le cadre la manifestation dite " Anti-ACTA " sur l'accord commercial anti-contrefaçon, les individus commencent à comprendre les influences de la loi de propriété intellectuelle dans la vie quotidienne. Avec cette mobilisation, on voit resurgir la question de l'harmonisation du droit de propriété intellectuelle et son rapport avec les intérêts publics. Le Brésil, la Chine, l'Inde, la Russie et Vietnam n'ont pas été associés aux négociations. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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C'est un énorme succès pour les opposants à l'ACTA. Ce mercredi a eu lieu un vote décisif au Parlement européen. Les députés réunis en séance plénière se sont prononcés solennellement sur l'accord commercial anti-contrefaçon. Et de quelle façon ! Ils ont définitivement enterré le projet de traité international, à une écrasante majorité.
Alors maintenant, Hadopi, INDECT, CISPA...
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