Le Parlement européen s'est montré sans pitié à l'égard de l'accord commercial anti-contrefaçon. Les députés ont rejeté par 478 voix contre 39 l'ACTA, négocié par les principales puissances économiques depuis 2007. Le projet de traité international est définitivement mort.

C’est un énorme succès pour les opposants à l’ACTA. Ce mercredi a eu lieu un vote décisif au Parlement européen. Les députés réunis en séance plénière se sont prononcés solennellement sur l’accord commercial anti-contrefaçon. Et de quelle façon ! Ils ont définitivement enterré le projet de traité international, à une écrasante majorité.

Le scrutin s’est déroulé en deux étapes.

Tout d’abord, il a fallu que le Parlement européen examine une requête du Parti populaire européen (PPE). La principale force politique de l’hémicycle estimait que l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne était nécessaire pour la bonne tenue des débats. L’instance judiciaire avait été saisie par la Commission européenne pour contrôler la conformité d’ACTA avec le droit communautaire.

La demande du PPE a été rejetée à une large majorité, par 420 voix contre 255.

Les eurodéputés se sont ensuite prononcés sur l’accord commercial anti-contrefaçon. Et de la même façon que les cinq commissions parlementaires qui ont eu à examiner le projet de traité international lui ont dit non, les députés européens s’y sont massivement opposés. La victoire est sans appel. Seuls 39 membres ont voté en faveur d’ACTA tandis que 478 s’y sont opposés.

Les autres élus, 165 eurodéputés, se sont réfugiés dans l’abstention.

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