Publié par Julien L., le Vendredi 04 Octobre 2013

Crowdfunding : ce que va vraiment changer la réforme

Le financement participatif connaît un succès croissant. Cela n'a pas échappé au gouvernement, qui souhaite préciser le cadre législatif de cette mode pour récolter des fonds. L'exécutif compte plafonner à 250 euros chaque prêt de particulier. Mais tous les types de financement participatif ne sont pas concernés.

Le financement participatif (crowdfunding) bénéficie depuis peu d'une forte attention médiatique. Il faut dire que plusieurs projets ont crevé le plafond, à l'image de la web-série Noob qui a récolté plus de 680 000 euros pour sa trilogie cinématographique alors qu'elle ne demandait au départ que 35 000 euros. À l'étranger, certaines campagnes sont même parvenues à obtenir plusieurs millions de dollars.

Le financement participatif fait appel à la générosité du public. N'importe qui peut soumettre un projet et proposer des "récompenses" en fonction du montant versé. Dans le cadre d'un film, un participant donnant 5 euros pourra par exemple avoir son nom au générique. S'il donne 50 euros, il aura droit au DVD collector. S'il donne 200 euros, il sera invité à l'avant-première. Et ainsi de suite.

L'ombre de la régulation

Ce mécanisme ne se limite pas à la sphère artistique. Il est possible de le mobiliser pour d'autres secteurs, comme celui du high tech pour concevoir un mobile, sortir un jeu vidéo ou développer une fonctionnalité d'un logiciel. Évidemment, toutes les demandes ne sont pas couronnées de succès. En outre, les risques ne disparaissent pas une fois la campagne bouclée : l'échec peut survenir, l'arnaque peut exister.

L'émergence du crowdfunding a en tout cas conduit les responsables politiques, à l'échelle nationale et européenne, à réclamer "une clarification du cadre juridique applicable à la finance participative et du statut fiscal des contributions collectées par les plateformes de crowdfunding" (rapport Lescure). Et la régulation est d'ores et déjà en marche, selon Les Échos.

250 euros maximum par prêt

Dans un document (.pdf) de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution titré "un nouveau cadre pour faciliter le développement du financement participatif", il est indiqué que "le montant total du crédit et celui prêté par chaque participant [...] sont fixés respectivement à 300 000 euros et 250 euros". Au-delà, il faudra que les plateformes obtiennent un agrément bancaire et se soumettent à un contrôle. Faut-il considérer que le gouvernement handicape le crowdfunding ?

Selon le mode de financement utilisé, le crowdfunding ne sera pas impacté de la même façon. Il existe en effet quatre grandes familles, résumées par Ulule :

  • les plateformes de don ("donation-based"),
  • le financement sans contreparties financières ("reward-based"),
  • le financement avec prise de participation ("equity-based"),
  • le prêt participatif ("lending-based").

Prêt =/= don

La régulation avancée par le gouvernement ne concerne pas les plateformes de dons mais bien celles impliquant un prêt ou une prise de participation. C'est ce que confirment Ulule, un service français spécialisé dans les dons, et Fleur Pellerin, ministre de l'économie numérique, en citant le cas de KissKissBankBank. Idem pour MyMajorCompany. C'est du don ou avec une contrepartie non pécuniaire, donc hors champ des futures modifications réglementaires.

En réalité, le projet de règlementation vise à assouplir la loi actuelle sur les prêts, très restrictive, pour autoriser beaucoup plus de petits prêts par des particuliers.

Comme le faisait remarquer @Erebuss sur Twitter, le cadre actuel ne permet pas de prêter de l'argent avec intérêt à plus de deux personnes à la fois, indépendamment des montants en jeu. La seule manière de dépasser cette limite est d'obtenir un agrément de l'autorité de contrôle. Dans le cas contraire, c'est s'exposer à des poursuites pénales.

250 euros, un plafond trop bas ?

Or, les plateformes de crowdfunding sont utilisées par un nombre croissant de start-ups pour lever des fonds auprès de particuliers, qui prêtent potentiellement à bien plus de deux projets en même temps. De petites sommes, mais réparties entre une multitude de start-up. C'est donc pour légaliser cette pratique que le projet vise à assouplir les conditions des prêts "equity-based" et "lending-based".

Reste toutefois un point sur lequel les opinions divergent : le plafond de 250 euros par prêt est-il trop bas ? Tout dépend si l'on voit le verre à moitié vide ou à moitié plein. D'aucuns notent que si le seuil est trop bas, il permet au particulier d'agir plutôt que de l'exposer à un risque pénal. D'autres laissent entendre que c'est un coup porté à la "finance parallèle" afin de préserver le monopole bancaire.

Publié par Julien L., le 4 Octobre 2013 à 12h31
 
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Commentaires à propos de «Crowdfunding : ce que va vraiment changer la réforme»
Inscrit le 05/04/2011
1695 messages publiés
Il y a eu à peu près le même genre d'intervention sur les caisses d'épargne.
Au début, elles étaient libre et indépendante. On pouvait y mettre ce qu'on voulait, sans limitation.
Et les Français y mettaient beaucoup d'argent.

L'Etat est intervenu et a commencé à mettre des restrictions sur les montants...
Et la capacité d'épargne des Français a diminué.
Inscrit le 29/08/2008
1167 messages publiés
Le crowdfunding finance le logement social ? Cool...
Inscrit le 17/03/2008
2791 messages publiés
Les campagnes de crowdfunding auxquelles j'ai participé ne visent _pas_ à toucher des intérêts sur l'argent investi, comme semble le mentionner l'article: Pour moi, ça, c'est un prêt "normal".

Pour moi , participer à ce genre de campagnes est d'abord un soutient (moral) aux porteurs du projet.
C'est l'équivalent , +/- d'un prêt+étude de marché: En "promettant" (garantie par un tiers) de mettre telle somme d'argent si le projet atteints son objectif, le porteur du projet est rassuré, il réduit le risque: L'argent _est_ bloqué avant de démarrer le projet.
Or, c'est justement par ce risque que les banques traditionnelles justifient les intérêts (et d'un coté, c'est justifié: Les intérêts gagnés sur certains projets permettent de financer la perte sur les projets qui n'ont pas aboutis)

Là, on élimine CE risque (pas tous, bien sur).

En contrepartie, on reporte le risque sur le particulier qui a misé , car si le porteur du projet se barre avec la caisse , ou tout simplement que le projet échoue, alors nous , particuliers, on l'a dans le baba.

_JE_ considère que c'est un risque à courir, c'est pour ça que l'on fait une "mise" et pas un achat. La contrepartie que j'ai, c'est que la plupart du temps, j’obtiens avant les autres et pour un peu moins cher un produit innovant, même si il y a souvent 6 à 12 mois entre le paiement et l’obtention du produit.

C'est à mon avis un excellent modèle, même si il faut faire attention et qu'il y a un coté risque à ne pas négliger.

le plafond de 250 euros par prêt est-il trop bas ?

A mon sens, oui. Parce qu'il est arbitraire et que les projets sont extrêmement variés. Pour une imprimante 3D, par exemple, 250€ c'est (pour certaines) inférieur au prix des composants - un tel projet ne pourrait pas être crowdfundé (alors que c'est un type de projet très fréquents :-) ) , mais on trouve aussi des albums de musique crowdfundé pour 10 à 15€ ou des gadgets bluetooth à 40€...

J'ai même participé un jour un à un projet de radio-commande pour drones à plus de 600€ (qui n'a pas réussi au final)

L'autre problème à mon sens, c'est que encore une fois le gouvernement oblitère complètement l'aspect international de ces projets. Le crowdfunding étant basé sur le nombre, l'intérêt est d'ouvrir au maximum la plate-forme.

Réguler ces plates-forme à priori , c'est tuer ce mode de financement en France simplement "par peur" que l'une de ces plate-forme se barre avec la caisse. Ou comment rester figé dans un schéma de pensé d'après-guerre....
Inscrit le 04/06/2009
710 messages publiés
Dernière remarque extrêmement pertinente (ce qui n'enlève rien aux autres bien sur) :
Encore une fois l'Etat Français (à lire comme "La Comédie Françaiiiise", "avec des décors Françaiiiis", etc., des inconnus) fait sa loi, dans son coin, alors que la plupart de ces sites sont à l'étranger et que ceux qui sont encore en France (plus pour longtemps) peuvent parfaitement partir officier sous une autre juridiction.

Comme on dit le soir, chez moi, entre 21h et 00h : GL & HF !
Inscrit le 24/12/2011
2317 messages publiés
Commentaire intéressant.

Je pense que le crowdfunding sera combattu plus violemment que cela par le législateur, pour une raison simple, c'est qu'il propose de remplacer le coeur de métier de la banque traditionnelle : répartir l'argent dans les projets les plus rentables, donc de la manière la plus efficace.

Or, en la matière, la banque se pose maintenant comme un intermédiaire obligatoire et terriblement inefficace. Un peu comme la grande distrib pour la distribution, ou les majors pour la musique (ou les politiques pour l'état de droit ?). Mais là on touche à la finance, au lourd du lourd, au monopole des monopoles. Si le crowdfunding prend de l'essor, et naturellement cela devrait être le cas, il sera combattu.
Inscrit le 22/10/2013
3 messages publiés
D'accord à 100% avec votre commentaire !
Inscrit le 18/03/2008
816 messages publiés
Les campagnes de crowdfunding ne sont pas des prêts mais des dons, tu ne récupère pas l'argent "prêté" et tu n'as pas de garanties sur le succès du projet.
[message édité par dieangel le 04/10/2013 à 13:43 ]
Inscrit le 01/10/2004
1524 messages publiés
Ok, si on vise à légaliser une pratique par une simplification du droit existant, pourquoi ne pas se prendre au mot et réellement simplifier le droit : on supprime les articles qui peuvent éventuellement poser problème ! Ah, non, c'est contraire à la tradition...
Inscrit le 02/07/2009
874 messages publiés
Le genre d'article qui empêche les banques de prêter aux gens désespérés à des taux inhumains avec des mensualités tout à leur profit, par exemple ?

On peut déjà critiquer pas mal le libéralisme français face aux banques, alors si on dérégule plus, ça devient n'importe quoi.

Historiquement, le libéralisme ne profite *pas* au citoyen normal.
[message édité par Anzufvytar le 04/10/2013 à 19:21 ]
Inscrit le 10/03/2009
523 messages publiés
he oui, le libéralisme c'est juste pour les banque et le multinational !
(et encore,en cas de gros pépins elles ont droit au aides publiques )
[message édité par hahaha le 04/10/2013 à 15:36 ]
Inscrit le 22/07/2011
289 messages publiés
C'est clairement de l'abus de pouvoir , je donne à la hauteur de ce que je veux , l 'Etat n'as absolument aucuns mots à dire , il s'agit d'entrave à la liberté de commerce
Inscrit le 29/08/2008
1167 messages publiés
Il n'y a aucun commerce puisque c'est un don.
Inscrit le 21/11/2011
624 messages publiés
Tiens, l'Etat va encore légiférer et mettre ses pattes là où ça fonctionne très bien sans eux...
Inscrit le 06/09/2012
2 messages publiés
Encore un coup du lobby bancaire! Et évidemment, l'Etat va s'empresser de saucissonner une loi pour protéger qui?
les banques!
Quand il s'agit de donner à des associations qualifiées d'utilité publique, lesquelles ne sont parfois qu'un ramassis de profiteurs, non seulement l'Etat ne dit rien et mieux, propose des exonérations d'impôts...Il y a déjà eu de beaux scandales, le président s'attribuant des émoluments très exagérés, ou bien "autorisant" des frais de fonctionnement bouffant 50 à 60% des fonds recueillis.
Le crowdfunding est une bouffée d'oxygène pour les gens que les banques méprisent et rejettent régulièrement, il est urgent que l'Etat s'occupe de protéger les faibles, non pas d'aider les puissants à les faire crever!
Inscrit le 12/09/2007
4180 messages publiés
Ce n’est pas trop sur l’aspect risque que le législateur veut se pencher mais sur l’aspect fiscal de la chose. Mais en évoquant le coté risque ils font croire que c’est pour notre bien.
Inscrit le 09/12/2002
1197 messages publiés
Exist'il du crowfunding participatif pour acheter une maison ?

Ou quelque chose d’équivalent ?

J'imagine que 50 types ou 100 types qui mettent en commun leur ressources, peuvent acheter rapidement une maison cash a tour de rôle ?
Inscrit le 17/03/2008
2791 messages publiés
J'avoue que, mis à part le coté altruiste, je ne vois pas pkoi tu irais investir dans la maison de qq d'autre.

Le crowdfunding, c'est pas de la miséricore: Chacun des participants & le fondateur du projet en retire quelque chose. D'ailleurs c'est basé sur un nombre important de participants à la campagne.

Dans le cas d'une maison, je ne vois pas trop comment faire ça.

Ou alors dans le cadre d'une SCI ? Mais alors quel besoin d'un crowdfunding ?
Inscrit le 09/12/2002
1197 messages publiés
En fait c'est pour se passer de payer des intérêts a la banque.
Inscrit le 05/10/2013
1 messages publiés
Inscrit le 29/08/2008
1167 messages publiés
J'avoue que, mis à part le coté altruiste, je ne vois pas pkoi tu irais investir dans la maison de qq d'autre.


Pour une maison effectivement (un hotel avec des nuitées gratos ou autres, c'est pas pareil), mais on retombe dans un schéma classique de financement immobilier (bon les banquiers ne dorment pas gratos à l'hotel ok). Est ce cela que veut le crowdfunding ou du moins ceux qui le portent ?
Inscrit le 24/12/2011
2317 messages publiés
L'article oublie de préciser un point essentiel :
actuellement le prêt avec intérêt est le monopole des banques. Autoriser un prêt jusqu'à 250 euros est donc un assouplissement de ce monopole !
Inscrit le 22/10/2013
3 messages publiés
Ne pourrait on pas laisser les gens faire de leur argent (celui dont ils disposent et qu'ils ont gagnés) ce qu'il leur plait?
Il serait beaucoup plus interessant de modifier les conditions des organismes de pret comme cofinonga et autres qui eux contribuent au sur endettement des français.
Ici les personnes qui versent disposent de et argent et devrait être libre d'en faire ce que bon leur semble
Mais bien entendu ca emmerde l etat que des projets soeint financés autrement qu'a travers les banques de leur potes.
Resultt des courses, les plateformes vont se déplacer dans d'autres pays ou ce genre de législation idiote ne sera pas de mise;
Ridicule
Inscrit le 02/07/2009
874 messages publiés
Laisser les gens faire de leur argent ce qui leur plaît c'est bien gentil dans un monde de bisounours.

En pratique, ça revient à laisser les riches s'enrichir encore plus en utilisant des moyens encore plus sales qu'aujourd'hui et les gens normaux galérer encore plus. Parce que si Picsou a soudain le droit de prêter son argent au taux qu'il veut, il pourrait contribuer au surendettement des français autant (voire plus) que n'importe quel organisme de prêt. (On peut remplacer Picsou par un multimillionnaire français quelconque, je n'aime juste pas les attaques ad hominem).

De plus, si j'ai bien compris, avant cette manœuvre, il était tout à fait interdit à un particulier de faire ce genre de prêt, n'est-ce pas ? La loi sert juste à valider la légalité d'une pratique qui n'était que tolérée auparavant. Je ne vois pas bien le problème. Le plafond à 250 € ? Personnellement, je comprends que le législateur puisse se montrer prudent dans un tel assouplissement de la loi : on pourra l'assouplir plus si besoin, si les gens réclament de pouvoir investir dans des projets plus de 250 €.

Enfin, si tu as régulièrement plus de 250 € à investir dans des projets financés collectivement, il est apparemment possible d'obtenir un agrément de l'autorité de contrôle (si j'ai bien compris l'article). On commence à parler d'investissements sérieux, donc ça ne me choque pas que l’État veuille exercer un contrôle un peu plus important.
Inscrit le 22/10/2013
3 messages publiés
Je suis d'accord dans le cadre d'un pret mais pas dans le cadre d'une participation.
D'un côté on permet à quiconque de jouer au lotto et au pmu et de l'autre on lui interdit d'investir plus de 250€ dans un projet qu i si il marche lui rapporetas plusieurs fois sa mise.
Si quelqu'un est à même de m'expliquer la logique qui régit tout ceci, il est trés fort.

La vérité est que dans le premier cas l'état touche des sous et pas dans le second

Quand à l'agreement de contrôle, pour un pret ok, mais pour une participation avec retoru sur investissement ou cadeaux, je ne perçoit pas l'utilité de ceci
Inscrit le 02/07/2009
874 messages publiés
La loi ne s'applique qu'au prêt de toute façon, donc les autres formes de financement participatif tel que le don ou l'achat en avance n'ont pas changé de législation. Je ne sais pas quelle est la législation actuelle, mais si c'était autorisé avant, la loi en question n'y change rien apparemment.

Si c'est un investissement, ça tombe sous le coup des lois sur l'investissement, que je ne connais pas, mais qui doivent tout de même l'autoriser. Émettre des actions est réglementé, mais n'est pas du tout impossible.

Il faut bien se rendre compte que dans une économie régulée, tout, absolument tout ce qui a trait à l'économie ou l'argent est régi par des lois. Sinon, c'est quasiment garanti qu'une entreprise au gros chiffre d'affaire ou un riche financier va en profiter au détriment des petites gens.

Typiquement, les jeux d'argent sont soumis au monopole d'état, parce que sinon, tu aurais le LOTO ExxonMobil, qui serait encore plus une arnaque que celui de l’État, ferait miroiter des sommes encore plus colossales et saignerait encore un peu plus les gens qui achèteraient les billets. Le tout au profit de vieillards déjà multimillionnaires. Au moins, là c'est l’État qui touche l'argent. C'est eux qui font les routes et qui paient l'administration.
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